Laurence Lautrette

Je vous transfert cette chronique de Jean-Marc Boyer du 28 janvier 2016 dans la Gazette de l’Assurance car elle est très claire :

La Dares vient de publier ses chiffres du chômage*. Il s’élève officiellement à 5 779 600 pour les catégories A, B, C (+4,8 % sur un an). Il s’est accru en 2015 dans toutes les régions françaises (l’INSEE établit des études plus détaillées sectoriellement**), alors qu’il régresse dans le reste de l’Europe.

Ces chiffres sont biaisés :

Il ne s’agit que des inscrits à Pôle Emploi. Or, après la fin de droit, pourquoi continuer à s’inscrire alors que Pôle Emploi n’est pas connu pour fournir des propositions d’embauches adaptées ? Obtenir le nombre des chômeurs suppose d’ajouter ceux qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi.
Pour minimiser le raz de marée, la France non métropolitaine est effacée des affichages et des médias. Il n’y a aucune raison de discriminer une partie du territoire et des citoyens. L’Outre-mer représente un écart de 303 900 chômeurs en catégories A, B et C.
Les chiffres sont « CVS CJO », c’est-à-dire corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrables. Or, 2016 compte 4 jours travaillés de plus (année bissextile et 3 fêtes tombent un week-end) qui seront peut-être chômées avec une si faible croissance.
Les chiffres ne correspondent pas aux normes du Bureau International du Travail. Pourquoi en avoir un dans ces conditions ? Selon le BIT, il faudrait ajouter les chômeurs non-inscrits à Pôle emploi.
Les chiffres ne concernent que les catégories A, B et C, en excluant les catégories D (formation, contrat de sécurisation professionnelle, maladie), et E (créations d’entreprise, contrats aidés). Or, plutôt que de traiter la question de l’emploi (ce qui remettrait en cause le pouvoir fiscalo-administré dont les lourdeurs sont en cause), on traite les conséquences par des emplois aidés (d’avenir, de génération,…), des journées civiques, d’improbables usines à gaz comme le CICE, une hausse de 500 000 des formations non demandées, …
On inclut comme dénominateur les 5,61M de fonctionnaires. Or ceux-ci sont employés à vie plutôt que contractuels. Considérons que 66% des 66,6M de Français sont en âge de travailler, soit 43,9M de personnes, et que 13 M ont choisi d’être inactives, compte tenu notamment du niveau dissuasif de prélèvements obligatoires (taux d’activité en France inférieur de 1% à la moyenne européenne, soit 0,44M). Il reste 30,9M « d’actifs » dont 5,78M de chômeurs toutes catégories et 5,61M de fonctionnaires qui ne sont pas concernés par le risque chômage. Corrigé des biais ci-dessus, on arrive*** à 25% de taux de chômage ressenti.
Un problème structurel

La France a décroché, avec une hausse continue qui contraste avec le regain européen (plein emploi en Allemagne, résorption dans les pays qui ont connu la crise : Espagne, Irlande,…) et même mondial (USA et même Japon).

Les projets législatifs touchant au travail, un temps promis au traitement de la loi NOE (Nouvelles Opportunités Economiques), seront finalement présentés par la ministre du Travail. Cela ne risque pas de motiver les entrepreneurs à embaucher. Dans les couloirs du Médef, avenue Bosquet, on a coutume d’appeler le cadre législatif du Travail « le code du chômage » (le niveau des prélèvements sociaux empêchant la compétitivité, en plus d’être pénalisant pour le pouvoir d’achat et donc la croissance, le smic étant une barrière à l’entrée dans la vie active, les contraintes juridiques étant pratiquement ingérables, etc).

*http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/demandeurs-d-emploi-inscrits-a-pole-emploi-en-decembre-2015

L’ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015, publiée au Journal officiel du 11 décembre, étend le champ d’application du rescrit social à l’ensemble des cotisations et contributions sociales. elle entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Elle permet aux organisations syndicales et patronales, ainsi qu’à certains tiers dûment mandatés (avocats, experts-comptables) de formuler la demande de rescrit pour le compte d’un cotisant ou futur cotisant.

Enfin, le nouveau rescrit intégrera les questions complexes posées par les entreprises rentrant dans son champ d’application.

La Cour de cassation assouplit l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

M. X. a été engagé en qualité de personnel navigant stagiaire puis a été promu en 2000 au poste de chef de cabine première classe sur les vols long-courrier. Le 24 avril 2006, alors qu’il partait rejoindre son bord pour un vol, il a été pris d’une crise de panique qui a donné lieu à un arrêt de travail. Il a saisi le 19 décembre 2008 la juridiction prud’homale aux fins de condamnation de son employeur à lui payer des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité après les attentats du 11 septembre 2001. Il a été licencié le 15 septembre 2011 pour ne pas s’être présenté à une visite médicale prévue pour qu’il soit statué sur son aptitude à exercer un poste au sol. Le salarié faisant grief à l’arrêt de l’avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts s’est pourvu en cassation.
La Cour de cassation rejette le pourvoi le 25 novembre 2015. Elle affirme qu’appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et procédant aux recherches qui lui étaient demandées, la cour d’appel a constaté, d’une part que l’employeur, ayant pris en compte les événements violents auxquels le salarié avait été exposé, avait, au retour de New-York le 11 septembre 2001, fait accueillir celui-ci, comme tout l’équipage, par l’ensemble du personnel médical mobilisé pour assurer une présence jour et nuit et orienter éventuellement les intéressés vers des consultations psychiatriques, d’autre part que le salarié, déclaré apte lors de quatre visites médicales intervenues entre le 27 juin 2002 et le 18 novembre 2005, avait exercé sans difficulté ses fonctions jusqu’au mois d’avril 2006.
Ainsi, la Cour de cassation ajoute qu’ayant relevé que les éléments médicaux produits, datés de 2008, étaient dépourvus de lien avec ces événements dont il avait été témoin, la cour d’appel a, par ces seuls motifs, propres et adoptés, dont elle a pu déduire l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, légalement justifié sa décision. Enifn, la Cour de cassation estime « que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ».

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-24.444, Publié au bulletin | Legifr

Les 11es Rendez-vous économi-
ques de la Méditerranée à Mar-
seille, organisés par le Cercle des économistes et l’Institut de la Méditer- ranée, se sont penchés sur l’initiative de la présidence luxembourgeoise de l’UE concernant la formation profession- nelle à destination des pays du Maghreb. L’emploi des jeunes dans les pays du sud de la Méditerranée et, en particulier, au Maghreb est plus criti- que qu’il ne l’a jamais été. Les taux de chômage des jeunes sont de 24 % en Algérie, 18 % au Maroc, 31 % en Tunisie, dans un contexte où les taux de partici- pation des jeunes à la population active sont inférieurs à 50 %, du fait, notam- ment, de l’inactivité des femmes. Chose très spécifique : la probabilité d’être au chômage augmente avec le niveau de diplôme.
Il n’est pas besoin d’insister sur le fait que ce chômage des jeunes généralisé est un facteur majeur de marginalisa- tion et de dérives. Il est donc nécessaire de conduire une action déterminée du côté de l’offre en tentant d’améliorer la qualité de la ressource humaine.
L’appel de 100 dirigeants de filiales étrangères installées en France
pénalisantes. Nous disposons néan- moins aujourd’hui de nouveaux argu- ments pour convaincre nos maisons mères dans notre plaidoyer pro domo. Celles-ci n’ont pas été indifférentes à ces avancées et ont été sensibles aux atten- tions qui leur ont été prêtées par la plus haute autorité de l’Etat, qui réunit à leur attention deux fois par an un Conseil stratégique de l’attractivité. Toutes les enquêtes concordent : la France est en train de restaurer sa capacité attractive et a accueilli de spectaculaires investis-
Nous saluons les efforts de la France pour renforcer son attractivité.
Mais nous souhaitons que le rythme des réformes s’accélère.
sements qui lui auraient probablement échappé en d’autres temps.
Mais si notre pays fait mieux qu’avant, il fait encore trop souvent moins bien qu’ailleurs. Si la trajectoire est la bonne, nous ne pouvons que déplorer le temps long de la réforme et toutes les conces- sions faites aux uns et aux autres qui viennent en atténuer la portée.
Il est dès lors vital que la France ne se repose pas sur ses premiers lauriers et ne dilapide pas le « capital confiance » qu’elle commence à acquérir auprès de
nos maisons mères. Pour elles, conser- ver le cap de la réforme sera décisif et à ce titre, toute remise en cause du pacte de responsabilité et de solidarité aurait un effet désastreux. Elles souhaitent que le rythme de la réforme se déploie de façon plus accélérée dans un pays où le temps de la politique est bien trop long par rap- port à celui de l’entreprise. Elles souhai- tent que les politiques menées en faveur de l’attractivité soient non seulement poursuivies mais intensifiées par de nouvelles avancées en matière de dimi- nution du coût du travail, de simplifica- tion des procédures, d’assouplissement des contraintes sociales, de stabilisation de l’environnement pour inscrire leur décision dans un contexte plus prédicti- ble et plus compétitif. Elles forment à cet égard le vœu que le débat ouvert sur l’aménagement de la durée du travail et du contrat de travail, qui demeurent des facteurs décisifs d’attractivité et permet- traient aux investissements étrangers en France d’être plus productifs en termes d’emploi, puisse prospérer.
Christophe Catoir est président d’Adecco en France. Gérald Karsenti est président d’HP France. Jean-Pierre Letartre
est président d’EY France.
Christophe de Maistre
est président de Siemens France.
Christian Nibourel
est président d’Accenture.
Padraic Ward
est président de Roche France.
LIBRE PROPOS Par Gaspard Koenig
autonomes (Unsa). Alors que les syndicats traditionnels ont abandonné depuis long- temps l’idée de s’autofinancer (les cotisa- tions ne comptent que pour 3 % de leur bud- get), le fonctionnement du SCP/VTC reposera sur les adhésions des chauffeurs (80 euros l’année). Et quand on téléphone à Sayah Baaroun, il s’excuse d’avance si un appel de client vient interrompre la conver- sation : il n’a pas l’intention de transformer le syndicalisme en métier, et encore moins en carrière. Malgré une rhétorique assez convenue contre les « exploiteurs », le SCP/ VTC ne promeut pas d’idéologie ; seule- ment la défense d’intérêts communs.
Plus fondamentalement, le SCP/VTC, en supposant qu’il parvienne à se développer, pourrait bien inaugurer le syndicalisme 2.0, en adaptant les relations sociales au monde post-salarial. Si des indépendants se syndi- quent, ce n’est pas pour exiger les droits des salariés, mais au contraire pour protéger leur indépendance ! Le SCP/VTC est très clair sur ce point : les chauffeurs acceptent de suppor- ter le risque juridique, fiscal et économique à condition précisément que les plates-formes
Le récent syndicat des chauffeurs de VTC renoue avec le sens originel du dialogue social.
Il est urgent d’inventer un syndicalisme fluide, qui s’adapte à des formes de travail autonomes.
ne réintroduisent pas de manière subreptice une relation de subordination (déconnexion arbitraire, convocations injustifiées, imposi- tion unilatérale des tarifs). Autrement dit, que les plates-formes restent de simples intermédiaires de mise en relation, et ne commencent pas à se comporter en patrons.
Sans juger du fond de la querelle, on ne peut qu’applaudir la démarche de ce syndi- calisme renouvelé. De même que la Free- lancers Union, syndicat des indépendants fort de près de 300.000 membres, joue un rôle grandissant dans la politique améri- caine, ou qu’en Allemagne certains tra- vailleursindeṕendantspeuventconclure des conventions collectives, il est urgent d’inventer un syndicalisme nomade, fluide, qui s’adapte à des formes de travail autono- mes. Comme le disait Bastiat en concluant son discours : « La liberté peut réserver aux nations quelques épreuves, mais elle seule les éclaire, les élève et les moralise. »
Gaspard Koenig est philosophe et président du think tank GenerationLibre.
E
n pleine nuit, quelques minutes après l’attentat qui faillit lui coûter la vie à Brighton, Margaret Thatcher
CET APPEL EST ÉGALEMENT SIGNÉ PAR LES DIRIGEANTS DE :
3M, 3SI, A Capital, ABB, AIG, Allergan, American Express, Aon, Arcelormittal, Arcomet, Astrazeneca, Avago Technologies, Aviva, Bain & Company Inc., Barclays, BASF, BioMarin Inc., Bluestar Silicones, Bosch, CA, Carglass, CarPostal, Carrier, Coca-Cola Enterprises, Chiesi, Cisco Systems Inc., Coca-Cola Company, Coleman, Compass, Crompton Greaves, CSC, DHL, Dow Chemical, Dupont, E-ON, Ericsson, Esso SAF/ExxonMobil Chemical France, Euler Hermes, Facebook, Smad, Google, GSK, Heineken, Henkel AG & Co., Hertz, Hexcel Corporation, Integreon, IVA, Janssen-Cilag, Louvre Hotel Group/Jin Jiang, Rakuten Kok, Kone Corporation, Korn ferry, Lennox, Lenovo, Lombardi, Manpower, Medtronic, Merck Serono, Metro, Microsoft, Mitsui, Mövenpick Hotels & Resorts, MSD, Nestlé, Novartis Pharma, Office Depot, Osram, OTIS, Philips, Procter & Gamble, Prologis, Prosegur, Riso, Rockwool, Rotam CropSciences, Sanden Manufacturing Europe, Schlumberger, Selecta, Shell, SKF, Smurfit Kappa, Steelcase, Swiss Life, Takeda, TomTom, Toray, Unilever, UPS, Velan, Volkswagen, WestingHouse, Wurth Elektronik, Xerox
Consolider le Maghreb par l’éducation
annonça qu’elle maintenait la conférence prévue le lendemain : « life must go on, as usual ». C’est dans ce même esprit que, mal- gré les circonstances tragiques, j’ai choisi d’aborder dans cette chronique un sujet on ne peut plus ordinaire : le syndicalisme.
Ordinaire, mais en pleine mutation. Le SCP/VTC Unsa, créé le mois dernier, dissi- mule sous un sigle ingrat une première mondiale : un syndicat de chauffeurs VTC, qui entend négocier avec les différentes pla- tes-formes. A force de résister à l’ubérisa- tion, ce sont les syndicats eux-mêmes qui se font ainsi ubériser… par un ancien chauf- feur Uber, Sayah Baaroun, le fondateur et secrétaire général du Syndicat des chauf- feurs privés. La boucle est bouclée.
« Est-ce qu’un homme n’a pas le droit de refuser de vendre son travail à un taux qui ne lui convient pas ? » La question de Sayah Baa- roun, c’est celle que posait déjà Frédéric Bas- tiat à la Chambre le 17 novembre 1849. En appuyant l’amendement contre la répression des« coalitionsindustrielles »(autrementdit, des grèves), l’économiste libéral prononça, en s’opposant à la droite conservatrice de l’épo- que, le premier grand discours en faveur du droit syndical. Bastiat ne fondait pas son rai- sonnement sur la lutte des classes, mais tout au contraire sur les libertés individuelles : « Si les ouvriers se sont concertés, se sont entendus et qu’ils disent : “nous ne voulons pas vendre notre marchandise, qui est du travail, à tel prix [...]”, il me semble qu’il est impossible de dire que ce soit là une action blâmable. » Les chauffeurs VTC ne font pas autre chose aujourd’hui, en contestant la baisse du prix de la course.
Ils redonnent ainsi au syndicalisme son sens originel : le regroupement de tra- vailleurs libres pour canaliser les mécon- tentements, et discuter collectivement avec le donneur d’ordre. On est bien loin des grandes centrales qui se croient en charge de la politique du pays et, si l’on en croit les sondages, n’inspirent plus guère confiance aux Français. Un rapport rédigé en 2011 par le député Perruchot avait largement décrit leurs turpitudes, avant de se voir interdit de publication par l’Assemblée nationale, preuve s’il en est de la collusion d’intérêts que génère le paritarisme. Le SCP/VTC se méfie donc de la CGT, de la CFDT et de toute la clique, et s’est contenté d’une affiliation formelle à l’Union nationale des syndicats
La première question concerne la con- ception et la place de la formation profes- sionnelle. Dans le monde moderne, la réalisation personnelle qui est au cœur de la démarche éducative concerne à la fois le développement de la personne, l’inscription dans un espace social et la capacité à l’activité professionnelle et au métier. Nous avons exagérément séparé ces trois fonctions et nous avons dévalo- risé la dernière aux yeux de la jeunesse. C’est ce qui explique la faible disposition au choix des filières professionnelles (15-20 % au Maghreb en fin de lycée), le primat absolu du diplôme, instrument de socialisation par excellence au détri- ment de la compétence, qui n’est pas accréditée de façon systématique.
La seconde question concerne les cibles à viser. Aux premières années du collège 20 % des élèves quittent l’école au Maghreb. A la fin de la scolarité obliga- toire (15-16 ans) les compétences acquises les plus courantes ne sont pas accréditées et lorsqu’il y a un échec au baccalauréat après quatorze années de scolarité en moyenne, l’élève sort sans aucune compétence certifiée. C’est également le
cas en France avec les 150.000 jeunes qui sortent sans aucun diplôme et qui rejoi- gnent, pour certains, les écoles de la deuxième chance (désormais introdui- tes au Maghreb) qui leur offrent au tra- vers d’un suivi personnalisé, à la fois une accréditation de quatre compétences de base, des stages, et un soutien social. Avec un résultat qui avoisine 60 % de sorties positives en reprise d’études profession- nelles ou en emploi. Plus tard, les points critiques concernent les filières universi- taires généralistes qui n’ont pas su déli- vrer des compétences professionnelles et la professionnalisation des doctorants.
La troisième question concerne la façon de faire. L’initiative présentée a cela d’intéressant qu’elle envisage de partir des besoins identifiés et de consti- tuer des réseaux Nord-Sud d’institutions sur les différents niveaux critiques. Une véritable coproduction qui pourrait contribuer à renforcer sensiblement la cohésion de la région méditerranéenne.
Jean-Louis Reiffers est président du conseil scientifique de l’Institut de la Méditerranée.

Prémonitoire, un article 40 du PLFSS voté le 13 novembre ajoute au code de la sécurité sociale un chapitre consacré à la « prise en charge des victimes d’un acte de terrorisme ».

Voici un article trés simple et très clair pris ce matin sur Les Echos qui explique bien pourquoi la France. Comme je ne sais pas faire un lien, je vous le mets en entier.

La France est dans le viseur des jihadistes non seulement à cause de son engagement en Syrie mais également parce que son armée est l’une des principales forces engagées dans la lutte contre le terrorisme en Afrique.
Le gouvernement a pêché par manque de pédagogie. Les guerres lointaines, là où l’armée française réalise des « opex » – opérations extérieures – sont tout sauf « extérieures ». Elles suscitent logiquement des actions de représailles à l’intérieur. Aussi, la France est bien en guerre, ainsi que l’a expliqué Manuel Valls samedi soir, et pour longtemps et il faut l’expliquer aux citoyens. D’un point de vue simplement numérique, la France déploie en ce moment environ 7.000 militaires dans des opérations extérieures, auquel il faut ajouter plus de 3.000 hommes stationnés dans des bases à l’étranger et autant de marins en mer.
Opération la plus visible, l’engagement de la France dans la coalition internationale contre l’Etat islamique, que le gouvernement préfère nommer Daech, remonte à septembre 2014. Paris a été l’un des premiers partenaires de l’armée américaine contre l’Etat islamique en Irak. Lancée le 19 septembre 2014, l’opération « Chammal » conduite par les armées françaises pour assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste, mobilise un petit nombre de militaires (environ 700) mais offre un matériel sophistiqué : 6 Rafale, 6 Mirage 2000D, des avions ravitailleurs, qui sont stationnés dans les centres de commandement à Bagdad en Irak, Amman en Jordanie et aux Emirats Arabes Unis.
4% des frappes de la coalition internationale en Irak
A la suite de l’attentat raté dans le Thalys, l’Elysée a décidé d’étendre l’opération à la Syrie, afin de doter l’armée française de ses propres moyens de renseignement et de pouvoir le cas échéant, frapper ceux qu’elle soupçonne de vouloir mener des opérations hostiles contre le territoire français. Les trois dernières frappes annoncées ont surtout visé à saper les bases économiques de Daech, puisqu’elles concernaient des terminaux pétroliers et gaziers.
La France n’a réalisé en gros que 4% des frappes de la coalition internationale en Irak, mais son appui est déterminant, grâce à son matériel militaire (rafales, sonars, frégates) comme en témoigne l’envoi prochain, le 18 novembre du porte-avion Charles de Gaulle dans le golfe arabo-persique. Cet envoi va permettre dans un premier temps de soulager les Américains, qui ont besoin de réaliser des travaux d’entretien sur le leur. Le navire appareillera de Toulon et doit être accompagné d’un groupe aéronaval conséquent (frégates belge et britannique, navires ravitailleur, sous-marin d’attaque).

Le grain de sable Barkhane
Si en Irak et en Syrie, la France ne joue qu’un rôle secondaire par rapport à Washington ou Moscou, elle est en revanche décisive sur un théâtre d’opérations bien moins connu des Français, mais essentiel : le Sahel. Avec l’opération Barkhane déployée dans la banque sahélienne (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad), le gouvernement de François Hollande est aux avant-poste de la lutte contre les groupes terroristes armés, qui cherchent à déstabiliser l’Afrique de l’Ouest, voire à se joindre à la bannière de l’Etat islamique ou d’Al Qaida : Shebab en Somalie, Boko Haram au Nigeria mais aussi au Niger et dans le pourtour du lac Tchad, Aqmi au Mali, etc…
C’est un grain de sable dans le flot des trafics d’armes, de drogue, d’œuvres d’art et d’êtres humains, qui nourrissent les mouvements terroristes, mais un grain de sable irritant. Après l’opération Serval au Mali, seule l’armée française a désormais un crédit suffisant dans la région pour réussir à fédérer les différents acteurs, afin qu’ils coordonnent leurs services de renseignement et leurs moyens militaires contre la multitude des mouvements qui prolifèrent sur la contrebande. Avec 3 postes de commandement à Gao (Mali), Niamey (Niger) et N’Djamena (Tchad), Paris tisse un réseau de renseignements essentiel à toute la communauté internationale pour freiner toute jonction entre les groupes armés. Au Sahel, l’armée américaine s’appuie de plus en plus sur l’expertise française.
En outre Paris a encore 900 soldats déployés en Centrafrique, malgré la montée en puissance des forces onusiennes (Minusca). Paris redoute un regain de violence à l’approche des élections organisées en décembre. De fait, alors que les armées française et britannique sont traditionnellement les deux armées capables de défendre l’Europe en Afrique, pour l’heure, Paris est bien plus engagé que Londres, les forces militaires britanniques ayant perdu beaucoup de moyens au fil des coupes budgétaires et des engagements passé en Irak et en Afghanistan.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/021477624520-pourquoi-la-france-est-devenue-une-cible-privilegiee-des-jihadistes-1175204.php?yCewRdCLRfF976A2.99#xtor=EPR-9-%5Bjournal_22h30%5D-20151115-%5BProv_%5D-1422320%402

Par Grégoire Faney (AEF)

En modifiant l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, relatif au contenu des complémentaires santé collectives, l’article 22 du PLFSS 2016 va-t-il engendrer une modification des règles de participation des employeurs à hauteur de 50 % du financement de ces couvertures santé ? Évoquée lors de la discussion parlementaire, cette question a fait l’objet le 26 octobre 2015 d’une prise de position du cabinet LPSB qui estime que le PLFSS procède à « un tour de passe-passe » qui pourrait bien contraindre certaines entreprises à revoir à la hausse leur participation financière pour se mettre en conformité. Au-delà, les spécialistes du droit social s’interrogent sur les risques juridiques qu’engendre cette modification, notamment quant à l’hypothèse de redressements Urssaf pour les entreprises qui ne se conformeraient pas aux nouvelles règles, d’ici l’adoption du PLFSS, fin 2015.

La question de la participation employeur à la couverture santé de ses salariés ressurgit à l’occasion d’un débat d’experts autour de l’article 22 du PLFSS, texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale mardi 27 octobre 2015. L’article en lui-même porte principalement sur la mise en place d’un « chèque santé », financé par les employeurs, pour les salariés avec des contrats précaires ou à temps très partiel. Mais certains passages du texte adopté laissent à penser que la modification de l’obligation de participation des employeurs pourrait être bien plus large que le seul cadre des salariés en CDD ou à temps partiel.

UN DÉBAT QUI N’EST PAS NOUVEAU

La problématique du niveau légal exact de participation de l’employeur au financement de la complémentaire santé des salariés avait déjà provoqué nombre d’interrogations, suite à l’adoption de la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 (1) : Au cœur du sujet, les experts du droit social se divisaient notamment sur la question de savoir si l’employeur devait obligatoirement couvrir 50 % du coût total de la complémentaire santé, ou seulement 50 % du coût équivalent au panier de soins minimum légal (lire sur AEF). La première interprétation – qui avait été défendue par des représentants de la DSS lors de colloques – aurait cependant pour désavantage d’être potentiellement dissuasive pour les entreprises qui ont mis en place une complémentaire avant la réforme et qui vont au-delà des obligations légales.

UNE MODIFICATION DU L911-7 LOIN D’ÊTRE ANODINE

Ce que dit le II de l’article 22
L’article L. 911-7 du même code est ainsi modifié :

1° (nouveau) À la première phrase du I, la référence : « au II » est remplacée par les références : « aux II et III » ;

2° Le II est ainsi modifié :

e La deuxième phrase du cinquième alinéa est supprimée ;

b) La dernière phrase du cinquième alinéa devient le IV et, au début de cette phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Un décret » ;

c) Le dernier alinéa est ainsi modifié :

– au début, est ajoutée la mention : « III. – » ;

– à la fin de la première phrase, les mots : « cette couverture » sont remplacés par les mots : « la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident » ; – la seconde phrase du septième alinéa est supprimée ;
L’article 22 du PLFSS 2016 relance le débat en modifiant l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, qui encadre la règle de participation de l’employeur à la complémentaire santé de ses salariés. Certains, comme le cabinet LPSB, ont relevé la modification, dans le titre II de l’article 22 (voir encadré), de la référence à la couverture minimale pour ce qui concerne l’obligation de participation de l’employeur. En apparence anodine, cette modification entraînerait une lecture en réalité entièrement différente de l’obligation de participation de l’employeur, puisque celle-ci porte désormais clairement sur l’ensemble de la couverture obligatoire, et non pas seulement sur la partie correspondant au panier de soins minimal – un changement d’interprétation du L911-7 qui a été confirmé par l’ensemble des avocats spécialisés interrogés par l’AEF.

Pour Laurence Lautrette, avocate associé au sein du cabinet d’avocats Laurence Lautrette & Associé, la rédaction antérieure du L911-7 était déjà sujette à interprétation, mais avec l’article 22 du PLFSS, « le législateur lève une ambiguïté qui avait conduit à s’interroger sur la doctrine. […] Cette ambiguïté n’existe plus aujourd’hui. » Laurence Lautrette en conclut que cela devait « nécessiter une rapide mise en conformité des accords d’entreprise » dans certains cas, ceux où l’entreprise par exemple ne contribuait qu’à hauteur de 40 % à la complémentaire santé de leurs salariés. Techniquement, le PLFSS devant être adopté d’ici fin décembre 2015 et entrer en vigueur début 2016, les entreprises pourraient ne bénéficier que d’un temps très court pour se mettre en conformité – en supposant toutefois qu’aucune circulaire ne prévoit un délai pour une mise en conformité.

Si les avocats interrogés par AEF se rejoignent sur le fait que l’article 22 du PLFSS pourrait donc bien changer la règle sur la participation employeur, leurs opinions divergent quant aux risques qu’encourent les entreprises qui ne souhaiteraient/pourraient pas se mettre en conformité. Se pose tout d’abord la question d’un possible redressement par les Urssaf, au motif que le non respect de l’obligation de participation à hauteur de 50 % serait un manquement susceptible de faire tomber le bénéfice des exonérations sociales et fiscales liées au statut des contrats collectifs.

DES AVOCATS DIVISÉS SUR LE RISQUE DE REDRESSEMENT URSSAF…

Sur ce premier point, Xavier Pignaud, avocat associé du cabinet Rigaud Avocats, estime qu’il y a bien « un risque majeur et non théorique de redressement » par les Urssaf du fait du non respect de ces nouvelles règles. Cependant, « si le redressement est tout à fait envisageable, il serait contestable », estime Xavier Pignaud, car, « fondé sur une analyse extensive des conditions encadrant le bénéfice du traitement social de faveur. » Cédric Jacquelet, du cabinet Proskauer, juge de même « très hypothétique » les suites d’un redressement se basant sur une participation insuffisante de l’employeur, car cette question ne figure pas dans l’article L242-1 du code de la sécurité sociale. « Cela étant, mieux vaut se mettre en conformité », tranche toutefois l’avocat, plus inquiet sur le risque prud’homal.

Laurence Lautrette estime de même que le risque de redressement par une Urssaf suffisamment zélée est loin de pouvoir être exclu, celle-ci pouvant juger que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires liées au statut du contrat collectif n’ont pas été respectées. Mais là encore, l’avocate estime que la procédure pourrait être contestée. Pour Frank Wismer, avocat associé au cabinet Fromons Briens, « le législateur ne semble pas vouloir modifier la loi d’exonération sur ce sujet de telle sorte que la question de la répartition employeur-salarié ne doit pas constituer un motif de redressement, sauf pour les Urssaf à ajouter à la loi une condition qui n’y figure pas ».

… DE MÊME QUE SUR LE RISQUE PRUD’HOMAL

Un même débat s’articule autour du risque prud’homal : que risque une entreprise qui n’aurait pas pris en charge à hauteur de 50 % la complémentaire santé d’un salarié, si celui-ci réclamait devant les prud’hommes un dédommagement ? Si ce risque de contentieux devant les prud’hommes existe bel est bien en droit pour Frank Wismer, il reste « théorique », et l’avocat souligne :  » On admettra que sa survenance est très faible, compte tenu notamment des enjeux financiers en cause ». Le risque semble de même évident pour Xavier Pignaud même s’il lui semble également limité.

L’analyse diffère chez Laurence Lautrette et Cédric Jacquelet qui estiment quant à eux que le risque prud’homal pourrait avoir des conséquences importantes dans certains cas. Pour Laurence Lautrette, « le risque prud’homal existe, en cas de contentieux individuel il portera sur des enjeux financiers modérés, mais par contagion il peut aboutir à des sommes beaucoup plus élevées dans les entreprises plus importantes ». Cédric Jacquelet pointe quant à lui le fait qu’une organisation syndicale pourrait se saisir de cette non conformité pour contester la validité de l’accord collectif devant le TGI.

Au final, malgré l’existence de risques – dont l’impact est ainsi discuté – les entreprises, et certaines branches, auraient-elles toutes intérêt à se mettre en conformité dès 2016 ? Plusieurs avocats soulignent aussi un effet secondaire négatif pour les entreprises qui iraient dans ce sens : celles qui amenderaient leur accord pour se mettre en conformité – soit pour réduire le montant de la complémentaire santé obligatoire, soit pour augmenter leur participation à hauteur de 50 % – pourraient aussi de facto sortir de la période transitoire… pour les contrats responsables.

Au final, au vu des nombreuses incertitudes à ce stade, Frank Wismer estime qu’il « ne serait pas surprenant qu’un certain nombre d’entreprises décident, en toute connaissance de cause, de maintenir leur couverture actuelle », quitte à passer un certain nombre d’accords avec les syndicats pour parer aux risques prud’homaux. L’avocat juge par ailleurs contre-productive la manœuvre « antisociale » de l’article 22,  » puisqu’elle tend à décourager la pratique du mieux disant, au profit de couvertures standardisées, au profit de couvertures facultatives à option, que souscriront les salariés les mieux rémunérés ».

UN PLFSS QUI PEUT ENCORE BOUGER

Quid du Sénat ?
Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UDI du Pas-de-Calais et rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat, a par ailleurs confirmé à l’AEF, ce 30 octobre 2015, son intention d’amender le PLFSS, qui paraîtra devant sa commission le 4 novembre prochain, en supprimant un autre article lié à la complémentaire santé, l’article 21 prévoyant des contrats labellisés pour les plus de 65 ans.
À noter enfin que le PLFSS n’en est encore qu’à sa première lecture et pourrait encore être amendé de manière conséquente d’ici son adoption finale. Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont déjà été déposés – et notamment soutenus oralement par le député LR Dominique Tian qui a évoqué une possible remise en cause des équilibres dans les entreprises – pour demander une suppression de l’article 22.

L’amendement 336, rejeté par l’Assemblée nationale, avançait ainsi que « pour les branches ou les entreprises ayant conclu des accords prévoyant un niveau de garanties bien supérieur à ce qui est prévu dans le panier de soins minimum, (le changement de règles induit par l’article 22) représentera un surcoût financier qui n’a pas été provisionné et potentiellement très élevé. Pour faire face à ce surcoût, plusieurs entreprises pourraient être obligées de revoir à la baisse le niveau de garanties offertes, ce qui serait contraire à l’intérêt des salariés. »

VOICI EN 30 MN TOUT CE QU’IL FAUT GARDER À L’ESPRIT POUR SURVIVRE À SOLVA 2 ET CONTINUER DE FAIRE… SON MÉTIER.

https://www.youtube.com/watch?v=Jmb8wCo0R0g

BON COURAGE

je vous mets en ligne le Rapport Libault que vous trouvez partout aujourd’hui mais que vous ne trouverez qu’ici dans trois mois.

23092015_-_Rapport_sur_la_protection_sociale_complementaire_et_la_solidarite

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/021342437412-quand-la-big-pharma-rencontre-le-big-data

bien sûr si je savais mettre un lien ce serait plus efficace mais voici un article des Echos par Catherine Ducruet qui est fort intéressant.

« A l’instar du partenariat noué ce mois-ci entre Sanofi et Google, de plus en plus de passerelles existent entre les grands noms du Net et de la pharmacie. Ces derniers commencent seulement à percevoir le potentiel des données collectées auprès des patients.
Par Catherine Ducruet Journaliste au service Industrie

Au début du mois, Sanofi et la division sciences de la vie de Google annonçaient la mise en place d’une collaboration « pour améliorer la prise en charge et les résultats cliniques des personnes atteintes de diabète ». L’idée était de combiner les compétences « de Sanofi en matière de traitements et de dispositifs médicaux à l’expertise de Google en matière d’analyse de données, d’électronique miniaturisée » pour « développer de nouveaux outils de gestion du diabète et permettre de nouveaux types d’intervention », de la mesure de la glycémie sanguine à la collecte d’informations rapportées par les patients, en passant par le suivi de l’observance des traitements.
Sanofi n’est pas le premier laboratoire pharmaceutique à passer un accord avec Google. En janvier dernier, Biogen s’était déjà associé à lui pour étudier les déterminants biologiques et environnementaux de la sclérose en plaques – maladie phare pour Biogen -, afin de mieux guider la prescription des médicaments et d’en développer de nouveaux. Dans le même esprit, AbbVie s’était aussi engagé, il y a un an, dans une collaboration à 1,5 milliard de dollars sur dix ans, avec Calico, société de biotech filiale de Google, pour travailler à la mise au point de molécules, en particulier contre les maladies neurodégénératives et le cancer.
L’intérêt des Big Pharmas pour le Big Data n’est pas réellement une nouveauté. La recherche de nouvelles molécules nécessite, depuis plusieurs décennies déjà, la manipulation de masses importantes de données, même si on a vraiment changé d’échelle, notamment avec l’essor des « omique » (génomique, protéomique, métabolomique, etc.). La principale limitation est ici financière.
Ce qui est, en revanche, plus nouveau, c’est l’irruption du Big Data dans le diagnostic des maladies à partir des données de séquençage ou de multiples biomarqueurs. « Cela va de pair avec la possibilité de mieux sélectionner les patients inclus dans les essais cliniques », explique Patrick Biecheler, associé du cabinet de conseil Roland Berger. L’approche du cancer a ainsi été complètement transformée par l’identification de mutations génétiques que l’on tente de neutraliser grâce aux traitements dits « ciblés ». Désormais, il est possible par exemple de n’inclure dans un essai clinique qui teste une molécule que des patients porteurs de la mutation visée.
Mais ce qui est absolument inédit, c’est l’exploitation de données pour mieux comprendre le marché des médicaments. Pourquoi un médicament très efficace dans les essais cliniques n’améliore-t-il pas l’état des patients « dans la vraie vie » ? Pourquoi les patients ne suivent-ils pas un traitement ? Pourquoi voit-on apparaître des effets secondaires qui n’avaient pas été détectés pendant les essais cliniques ? etc. Pour ce nouvel usage dont les laboratoires pharmaceutiques perçoivent bien l’intérêt – notamment pour obtenir des prix rémunérateurs face à des autorités de santé de plus en plus exigeantes -, la question de la collecte et de l’accès aux données, ainsi que celle de leur exploitation se posent de façon particulièrement aiguë.
En effet, « dans de nombreux pays dont la France, les laboratoires pharmaceutiques ne peuvent accé der directement aux informations sur les patients, mais seulement en passant par un intermédiaire », explique Patrick Biecheler. D’où l’attrait des Google, Apple et autres Facebook, passés maîtres dans la collecte et l’exploitation des données.
Des géants du Net qui ont encore beaucoup à apprendre en la matière : « Ces acteurs sont assez novices dans le domaine de la santé, où les obligations légales et les exigences en termes de fiabilité des données fournies sont particulièrement importantes », observe Eric Bonnel, associé du cabinet de conseil Square. Ainsi l’idée de récolter gratuitement des données sur l’évolution de l’épidémie de grippe saisonnière auprès des internautes dans Google Flu Trends s’est-elle avérée finalement mauvaise, faute de pouvoir faire un diagnostic fiable de la maladie. L’image erronée de l’épidémie qui en résultait était susceptible de nuire aux actions de santé publique. Google a finalement arrêté cette année.

A l’inverse, la cohorte Hepather créée en France en 2012 par l’ANRS en association avec des laboratoires comme par exemple AbbVie, BMS, Gilead ou Janssen pour collecter les informations sur 25.000 patients atteints d’hépatites démontre la pertinence de certaines initiatives. Elle doit permettre sur dix ans de mieux connaître ces maladies et d’évaluer les traitements développés par les différents laboratoires, y compris dans la « vraie vie ». « Clairement, toutes les données n’ont pas la même valeur », résume Eric Bonnel.
En fait, à l’usage, et au gré des expérimentations, la fiabilité des données relevées auprès des patients apparaît plus grande lorsque la collecte est automatique (transmission automatique du taux de glucose ou nombre de fois où l’inhalateur a été utilisé en cas d’asthme). Là, les Google et autres Apple peuvent jouer pleinement un rôle d’intégrateur. « Mais ces solutions n’ont un véritable intérêt médical et économique que pour les 10 à 15 % de la population gravement atteints de pathologies chroniques, comme l’asthme, l’insuffisance cardiaque ou le diabète, qui doivent absolument respecter leur traitement », prévient Patrick Biecheler. »
Catherine Ducruet