Laurence Lautrette

Un arrêt du 6 janvier doit attirer l’attention de tous ceux qui organisent le départ en retraite de leurs salariés pour qu’ils reviennent le lendemain travailler dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.   jugez plutôt :

• Ayant constaté que le salarié qui n’avait démissionné le 31 mars que pour être réengagé le 1er avril 2006, jouissait d’une continuité de service effectuée sans interruption, et alors que les dispositions conventionnelles ne sauraient être moins favorables au salarié que les dispositions légales, la cour d’appel a légalement justifié sa décision (Cass. soc., 6 janvier 2011, n° 09-70.700).

·      Pour déclarer M. P. irrecevable en sa demande au titre de la clause de non-concurrence, l’arrêt retient que ce dernier s’est désisté de celle ci en première instance, et que la même demande ne peut être formée à hauteur d’appel ; en statuant ainsi, alors d’une part, que le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, et que, d’autre part, les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel, la cour d’appel a violé l’article R. 1452-7 du code du travail (Cass. soc., 5 janvier 2011, n° 08-70.060 FS-PB).

je viens de dégotter sur You Tube, un interview d’une heure complète de Daniel Cohen.je vous donne le lien.