Archive pour juin 2016

Rapport parlementaire sur la paritarisme

Lundi 20 juin 2016

Une mine… ne serait-ce que pour la qualité du rappel historique.

A lire;

N° 3829 – Rapport d’information de M. Jean-Marc Germain fait au nom de la mission d’information sur

La retraite à 65 ans – par François Charpentier (la tribune)

Vendredi 17 juin 2016

article de François que je vos mets en copie faute de savoir copier les liens…

Le débat sur le meilleur âge pour partir en retraite est une nouvelle fois relancé. À l’étranger et en France. À l’étranger, on voit donc le Canada vouloir « revenir » d’une règle des 67 ans, qui n’était applicable qu’en 2024, à 65 ans. En réalité, il s’agit donc pour le gouvernement de Justin Trudeau de s’en tenir à ce qui existe. Le Canada peut se le permettre dans la mesure où le régime public de retraite étant peu généreux faute de cotisations en rapport avec une retraite décente, allonger la durée d’activité n’aurait pas modifié grand-chose. À cette réserve près, tout de même, qu’après la crise financière de 2007, les salariés canadiens semblent moins demandeurs que par le passé de compléments en capitalisation, donc de fonds de pension payés par l’employeur, qui ont fait la preuve de leur vulnérabilité. Cela ne devrait donc pas arranger leur porte-monnaie.

« Perspective à l’anglaise » en Allemagne
Autres cieux, autres mœurs, mais résultat finalement comparable. En Allemagne, où les 67 ans sont programmés pour 2029 – et continuent de très mal passer dans l’opinion -, le gouvernement envisagerait de porter l’âge de départ en retraite à 70 ans voire plus. Il faut ici rappeler que les experts du régime de base allemand ont souligné il y a deux ans que les hypothèses qui sous-tendaient la grande réforme Schröder de 2000 ne seront pas tenues. Le chancelier à l’époque prévoyait de ramener en 2030 le taux de remplacement de la retraite par rapport au dernier salaire aux alentours de 43%. Or, de nouvelles projections ont montré que ce taux tournerait plus vraisemblablement autour de 38%.

Les raisons de cette sous-estimation sont multiples. D’une part, il y a une fécondité des femmes qui reste au plus bas en dépit des meures prises pour redresser la situation. Ensuite, il existe une frange de plus en plus importante de la population engluée dans des mini-jobs avec des mini-salaires. Enfin, la crise économique ne permet pas d’espérer une amélioration du montant des pensions dans un pays où si 100 Allemands de 20 à 65 ans supportent environ 35 retraités, ils en supporteront 42,7 en 2030. Conséquence de cette situation, de plus en plus de retraités allemands s’alarment pour leur niveau de vie et pour une « perspective à l’anglaise » où, en 2040, la moitié d’entre eux serait sous le seul de pauvreté. On retrouve ici la situation canadienne.

De 65 ans à 60 ans en 1912, déjà…
La vraie question qui se pose en France et qu’a posée Alain Juppé dans son programme électoral est de savoir si l’on peut et si l’on doit relever l’âge de la retraite. Écartons tout de suite les comparaisons avec l’Allemagne qui n’ont pas lieu d’être. La situation démographique de la France diffère du tout au tout avec celle de l’Allemagne. Un baby-boom de longue durée, puis une fécondité qui tourne aujourd’hui autour de 2% garantissent, sinon un renouvellement des générations, du moins une progression continue de la population. Pour dire les choses autrement, alors que d’ici à 2050 l’Allemagne devrait perdre près de 10 millions d’habitants, non compris les flux migratoires, la France devrait en gagner plus de 2 millions. Quant au montant des pensions, on rappellera seulement un chiffre de la Drees : le taux de remplacement en France est actuellement un peu supérieur à 62% contre 57% au Royaume-Uni et 47% en Allemagne.

Au départ, la retraite à 65 ans
Si un relèvement de l’âge de la retraite peut apparaître comme une – la seule ? – solution en Allemagne, la barrière des 65 ans évoquée par Alain Juppé revêt forcément l’allure d’un chiffon rouge pour l’actuelle majorité. C’est une vieille histoire. Aussi vieille que celle de nos régimes de retraite et que le premier d’entre eux, celui des retraites ouvrières et paysannes de 1910. La création de ce régime, présenté par Vincent Nadaud dès 1879 et défendu par le Premier ministre du Travail René Viviani, après plus de 30 années de débats passionnés à l’Assemblée nationale, fut votée dans une assez grande indifférence de l’opinion. De fait, le texte de loi prévoyait que l’âge de départ à la retraite était fixé à 65 ans à une époque où l’espérance de vie tournait autour de 48 ans. La CGT avait donc beau jeu d’ironiser sur la grande conquête sociale que représentait cette « retraite des morts »… L’échec fut tel, que dès 1912, le gouvernement réformera le système en abaissant l’âge de départ à la retraite à 60 ans. François Mitterrand n’avait donc rien inventé…

En 1981, la droite avait montré la voie
Cette dernière remarque n’est pas anodine. C’est en 1972 que le Parti socialiste, le Parti communiste et les radicaux de gauche inscrivent le principe d’une retraite à 60 ans dans le programme commun. Un an plus tard se produit le premier choc pétrolier qui conduira Jacques Chirac Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing à accepter le principe de la retraite à 60 ans pour les travailleurs manuels. Dans le même temps, se développent massivement les préretraites pour soulager les maux de la sidérurgie du Nord et de la Lorraine d’abord, de la construction et de la réparation navale ensuite, de l’automobile enfin. Bref de toute l’économie qui se dope aux départs anticipés jusqu’à 53 ans et 7 mois dans la sidérurgie…

On l’a un peu oublié aussi, mais le 1er juin 1977, les députés votent, presque par surprise, l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des femmes à 60 ans. Dans la foulée, le 13 juin 1977, patrons et syndicats signent un accord professionnel instituant des préretraites à 60 ans avec 70% du salaire antérieur brut.

Autrement dit, quand la gauche arrive au pouvoir en 1981, la France est dans une situation qui permet, grâce à des décisions prises par les gouvernements de Raymond Barre, à plus de la moitié de la population salariée de cesser son activité avant ou à 60 ans. S’il s’agit donc aujourd’hui de sacrifier à un mythe avec le retour de la retraite à 65 ans, c’est en fait à un retour sur elle-même que s’invite la droite.

Le montant des pensions de retraite va baisser
En tout état de cause, deux autres questions se posent auxquelles a répondu le porte-parole d’Alain Juppé, le député Benoist Apparu devant les journalistes de l’information sociale il y a trois semaines. D’abord comment fait-on pour maintenir dans leur emploi des salariés âgés dans un pays perclus de chômage et où se perpétuent les politiques d’âge dans les entreprises ? Personne évidemment n’ose dire la vérité, pas plus en Allemagne qu’en France.

De l’autre côté du Rhin, quand on exige pour avoir une retraite à taux plein 45 années de cotisation et plus de 65 ans, on sait pertinemment que, dans les faits, les salariés, notamment de l’industrie devanceront l’appel, donc qu’ils subiront des abattements sur leur pension, donc qu’à part quelques cadres supérieurs et quelques sénateurs, rares seront ceux qui pourront partir avec une retraite pleine.

La perspective n’est pas différente en France où de fait, plus on allonge la durée d’assurance dans un contexte de fort chômage, de révolution numérique et de renchérissement du coût de la prévoyance pour l’entreprise et ses salariés, plus la pression se fait forte pour un départ avant l’âge légal et pour une pension amputée. En Allemagne cela se traduit déjà par une relative paupérisation d’un nombre important de retraités. La situation n’est sans doute pas la même en France. Mais quand on observe la charge supportée par les retraités dans la dernière réforme Agirc Arrco (3,5 milliards d’euros d’économies sur les 3,6 milliards à réaliser avant le 1er janvier 2019), on imagine facilement que les choses puissent se dégrader très rapidement.

Étouffer les régimes spéciaux
La seconde question, forcément douloureuse pour Alain Juppé compte tenu de son expérience de 1995, porte sur les régimes du secteur public. Comment faire, en effet, pour que le fossé ne se creuse pas plus qu’il ne l’est aujourd’hui entre, d’une part des salariés du privé qui partiraient à 65 ans à une date encore indéterminée (le rythme de l’allongement de la durée de cotisation se fera-t-elle comme en 1993 au rythme d’un trimestre supplémentaire par an ? ou de deux ?), d’autre part des fonctionnaires en position active qui partent cinq ans plus tôt et des agents d’entreprises publiques encore plus favorisés ?

La réponse de Benoist Apparu consiste à dire qu’il faudra que les « entrants » dans ces régimes aujourd’hui « spéciaux » sachent que, comme on l’a fait pour France Télécom, ils entrent dans le régime de droit commun. En d’autres termes, le porte-parole d’Alain Juppé ne s’en cache pas, il s’agit « d’étouffer les régimes spéciaux ». Bref de sortir une fois pour toutes des professions à statut qui en freinant l’évolution du système menacent sa pérennité. Il s’agit aussi de revenir sur l’erreur commise à la Libération quand, sous la pression du Parti communiste et en contradiction avec les principes posés par le Conseil national de la Résistance, le gouvernement provisoire du général de Gaulle a renoncé à la mise en place d’un véritable régime unique des pensions de retraite et a maintenu en l’état les régimes spéciaux, notamment le premier d’entre eux, celui des fonctionnaires civils et militaires.

Des coûts croissants, mais incertains
Trop haut, trop fort, trop dur ? Faute de croissance économique à la hauteur des besoins de financement d’une protection sociale qui représente plus de 720 milliards d’euros de dépenses annuelles, dont 46% pour les seules retraites et faute de proposition alternative crédible dans l’environnement financier instable d’aujourd’hui, il n’est pas un seul spécialiste aujourd’hui qui puisse ignorer que tous les programmes électoraux à venir devront eux aussi faire figurer le relèvement de l’âge de la retraite dans leurs priorités.

Et bien évidemment cela aura un prix, comme l’a indiqué, le 6 juin, Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip). Maintenir dans leur emploi des salariés de plus en plus âgés se traduit immanquablement pas des coûts croissants. Non seulement parce que les nouvelles règles remplaçant la loi Evin du 31 décembre 1989 interdiront aux assureurs (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances) d’ajuster instantanément leurs tarifs quand un salarié quitte un contrat collectif pour un contrat individuel , mais aussi parce qu’on sait bien que, déjà aujourd’hui, une proportion non négligeable de travailleurs mijotent dans des régimes d’invalidité en attendant l’âge légal de départ en retraite. Et plus on allongera la durée d’assurance, plus le fardeau sera lourd.

En revanche, il n’est pas interdit de penser que le maintien dans l’activité d’une proportion croissante de seniors pourrait se traduire, sinon par la disparition du moins par un report dans le temps de maladies dites dégénératives qui, elles aussi, ont un coût. Mais qui peut dire sérieusement aujourd’hui où s’établira l’équilibre ?

CONTROLE DE L’IDENTITÉ…

Mardi 14 juin 2016

La question de l’identité nationale a fait son retour sur la scène française au début des années 80, avec un autre retour, celui du Front national. Il faut souligner ce point : les débats sur l’identité n’ont pas surgi avec la montée de l’islamisme, l’apparition du voile, le terrorisme, qui n’étaient pas à l’ordre du jour.

Ayant vécu ces années, je n’ai pas oublié l’étonnement qui fut le mien face à la rapidité avec laquelle s’imposa un questionnement sur l’identité française et comment il devenait soudain urgent — et pas seulement pour l’extrême droite — de savoir qui et quoi étaient français ou ne l’étaient pas. Décennie après décennie, c’est la conception d’une identité française, fermée, ethnique, exclusive, xénophobe, raciste, nationaliste qui a gagné du terrain. Et décennie après décennie c’est aussi l’identité qui est devenue un enjeu principal.

Pas un jour en effet sans que le mot identité ne soit prononcé et son cadrage requis pour approcher la France, la nation, la république, la religion, la culture, le passé, l’héritage, le sexe, le genre… Le joujou de l’identité nous a tellement plu que nous sommes passés de l’identité à l’identitaire, l’adjectif pouvant être aussi substantif, construisant une idéologie et une politique, du moins un fonds de commerce.

Cette approche par le prisme de l’identité est partagée, elle se situe dans des camps en apparence opposés mais qui ont un fonctionnement semblable. Pour le dire clairement, la division en «de souche» et «pas de souche» et celle en «Blancs» et «non Blancs», que par exemple le parti des Indigènes de la République brandit sans cesse, relèvent pour moi du même logiciel : celui qui fige l’identité, qui assigne à résidence identitaire, qui renvoie sans cesse à l’origine, qui fait d’elle l’essentiel de l’individu. Et qui en conséquence nie les différences sociales, la singularité des parcours, anéantit les subjectivités.

Plus grave encore, un glissement peut s’opérer de l’identité à la citoyenneté. C’est ce qui se dit dans une pétition lancée l’an dernier par Denis Tillinac, pétition publiée par Valeurs actuelles et signée notamment par Pascal Bruckner, Alain Finkielkraut, Nicolas Sarkozy, Philippe de Villiers, Eric Zemmour…

Le texte de cette pétition non seulement qualifie les églises de «sentinelle de l’âme française» mais les articule avec la «citoyenneté». Le glissement est total : non seulement l’identité française est alors articulée à la catholicité (alors que celle-ci n’en est qu’une composante), mais y est adossée aussi la citoyenneté alors qu’il s’agit d’un concept juridique et politique.

Il faudra se souvenir qu’en juillet 2015, des personnalités de tous ordres ont compris qu’il était possible, sans susciter d’autres réactions que des moqueries ou les habituelles accusations de racisme, d’islamophobie ou d’intolérance, de signifier qu’elles veulent nous faire revenir à la France «serrée autour de ses églises et de ses cimetières, communiant dans le culte des ancêtres», je reprends là les termes de Zeev Sternhell dans son beau livre Ni droite ni gauche, soit le programme nationaliste de la fin du XIXe siècle, qui installe une différence non surmontable entre les Français dont «l’âme est française» et ceux qui ne sont que des citoyens.

Le manichéisme et l’ordre binaire permettent un fonctionnement à l’intimidation et à l’injonction. En outre ils plaisent aux médias, en particulier audiovisuels, mais pas seulement. Certains titres de la presse écrite s’y complaisent aussi. Je ne suis évidemment pas défavorable aux désaccords, au dissensus, conditions même de la démocratie. Cependant manichéisme, binarisme ne permettent pas de cheminer dans une réflexion, de tenter de s’emparer de la complexité, bref de penser ; ce qu’ils permettent, c’est de produire du spectacle, qui veut des gagnants et des perdants, du simplisme et du choc, du sang qui coule et même à gros bouillons.

Comment y échapper ? Je n’ai sûrement pas la totalité de la réponse. Mais est-il possible de demander aux journalistes de refuser ce type de pratique ? Est-il possible d’exiger que les femmes et les hommes politiques ne s’y vautrent pas ? Est-il possible de demander aux intellectuels de ne pas cautionner ce fonctionnement médiatique ? La responsabilité, celle de tous, les politiques, les journalistes, les intellectuels, les citoyens… est de signifier l’exigence d’autre chose. Et d’en faire la pédagogie. Se joue là une composante de l’éthique démocratique.

EXTRIT DU JOURNAL LIBÉRATION INTERVIEW DE MARTINE STORI – (cf. Sortir du manichéisme (éd. Michel de Maule, mars 2016, 147 p.)