Laurence Lautrette

Depuis 7 ans nous avons partagé la vie du cabinet Barthélémy Avocats. Mes collaborateurs sont devenus collaborateurs du Cabinet et moi, Associée en charge de la protection sociale.

Depuis 7 ans, nous avons beaucoup appris, beaucoup partagé, et beaucoup apprécié, tant les avocats du cabinet que les services supports. Le Cabinet Barthélémy nous a accueillis sans réserve.

Mais on ne peut pas avoir dans un gros cabinet de renommée nationale l’agilité d’une structure plus resserrée. Ce départ vise à nous donner plus d’autonomie, mais il n’est ni conflictuel, ni brutal.

Il n’est pas une rupture.

Les relations qui se sont nouées restent étroites et plus qu’amicales et nous continuons de travailler en collaboration sur de nombreux sujets.

Enfin, Je suis venue au Cabinet Barthélémy pour travailler avec Jacques Barthélémy. Durant 7 ans nous avons échangé nos idées sur les évolutions de cette matière passionnante. j’ai beaucoup appris.

C’est une chance et un honneur.

…. Merci Jacques.
Merci JBY.

La Cour de justice de l’Union Européenne décide que le montant d’une indemnité légale forfaitaire versée en raison d’un accident du travail ne peut dépendre de facteurs actuariels fondés sur la différence d’espérance de vie entre hommes et femmes lorsque ce calcul conduit à verser à un homme une réparation inférieure à celle que percevrait une femme du même âge placée dans une situation similaire. La Haute cour européenne considère dans un arrêt du 3 septembre 2014 concernant un salarié finlandais qu’une telle réglementation est contraire à la directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.

Un régime légal d’assurance contre les accidents du travail qui prend en compte, pour le calcul d’une indemnité forfaitaire, la différence d’espérance de vie entre hommes et femmes, est contraire aux dispositions du droit communautaire qui garantissent l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, dès lors qu’il conduit à ce que la réparation versée à un homme est inférieure à celle versée à une femme du même âge placée dans une situation similaire. C’est ce que retient la CJUE dans un arrêt du 3 septembre 2014.