Archive pour la catégorie ‘Le blog’

VENEZ NOMBREUX : SUJET SENSIBLE

Dimanche 30 octobre 2016

Alors que le Parlement examine le projet de loi Sapin II, qui crée un fonds de retraite professionnelle supplémentaire, et que l’administration planche sur la transposition de la directive européenne de 2014 relative aux dispositifs de retraite supplémentaire, le réseau d’avocats Lautrette & associés, et le cabinet d’actuaires conseil Galea & associés, en partenariat avec la rédaction d’AEF Protection sociale, organisent le jeudi 24 novembre 2016 à Paris une matinée de décryptage pour évoquer les opportunités qui s’ouvrent aujourd’hui pour développer ces dispositifs, dans un contexte marqué par les taux bas et l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.

Comment réagissent les organismes d’assurance, mis sous pression par l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 et la persistance de taux bas ? Quelles sont les conséquences de la récente réforme de l’Agirc et de l’Arrco sur la retraite supplémentaire et la prévoyance ? Sur quelles dispositions débouchera la transposition de la directive européenne de 2014 relative aux dispositifs de retraite supplémentaire, sachant qu’une adaptation des régimes à droits aléatoires est envisagée ? Comment les différents acteurs, entreprises ou assureurs, s’empareront-ils du sujet des fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), créés par la loi Sapin II adoptée par le Parlement ?

Pour tenter de répondre à ces questions, le réseau d’avocats Lautrette & associés et le cabinet d’actuaires conseil Galéa & associés, en partenariat avec AEF Protection sociale, vous proposent de participer à une matinée de réflexion « Regards croisés : actuaires et juristes » sur le thème « Retraite supplémentaire : IORP 2 et FRPS, les conditions d’une renaissance ? »

Programme

8h30-9h : Accueil et introduction

9h-9h45 : Le contexte actuel de la retraite : Histoire française et européenne de la retraite professionnelle supplémentaire ; des organismes d’assurance sous pression (taux bas, Solvabilité 2) ; les conséquences en retraite supplémentaire et prévoyance de l’accord d’octobre 2015 sur les retraites complémentaires ; un contexte européen évolutif.

9h45-10h30 : Solutions françaises et européennes : la directive IORP 2 et les principaux changements concernant la gouvernance, la gestion des risques, la transparence et l’information des bénéficiaires ; les « FRPS » de la loi Sapin II ; stratégies des opérateurs.

Pause

10h45-11h15 : Point d’anticipation incontournable : la fiscalité (B. Mermillon)
11h15-11h35 : Point de vue d’un représentant de l’assurance (B. Boivin-Champeaux)
11h35-12h : Point de vue des représentants de l’épargne salariale et de la gestion d’actif (F. Gauthier et J-M. Fournier)

12h -12h30 : Conclusion

Intervenants :
Laurence Lautrette (Cabinet Lautrette)
Virginie Lejeune (Cabinet Lautrette)
Norbert Gautron (Galea & Associés)
Simon Claverie (Galea & Associés)
Bernard Mermillon (Avocat, Associé gérant SCP Mermillon Rault)
Bertrand Boivin-Champeaux (Directeur retraite et prévoyance complémentaire au CTIP)
Florian Gauthier (Responsable juridique adjoint, Épargne salariale et retraite, AMUNDI)
Jean-Marc Fournié (Responsable épargne entreprise de l’AFG)

CI-APRÈS LE LIEN POUR S’INSCRIRE :

matinale 24 novembre

Coaching Santé et contrats responsables : l’avis du cabinet

Lundi 26 septembre 2016

Favoriser la créativité dans les méthodes de prévention sans quitter périmètre des contrats responsables : un petit mot sur ce casse-tête juridique dans l’Argus…

article

Des algorithmes pour suivre ses clients assurés partout toujours….

Jeudi 15 septembre 2016

La pépite française TVTY, dont le nom étrange signifie « TV thank you », spécialisée dans le reciblage publicitaire en temps réel, boucle un deuxième tour de table de 6 millions d’euros auprès de ses investisseurs historiques Partech Ventures et 360 Capital Partners, ainsi que le fonds Serena Capital. Avec l’ambition de doubler ses effectifs pour s’affirmer comme le leader mondial du « moment marketing ».

Le « moment marketing permet de toucher les consommateurs/clients/assurés au moment le plus adéquat, grâce à des messages contextualisés -et donc plus percutants.

Pépite parmi d’autres dans la jungle des adtech -les startups spécialisées dans les technologies publicitaires-, TVTY se positionne sur une niche encore peu exploitée, celle de la publicité en ligne en temps réel, qui s’intègre dans un contexte spécifique. « Criteo [le leader mondial du reciblage publicitaire, NDLR] cible la bonne publicité pour chaque personne. Nous, on cible le bon moment pour un grand nombre de personnes », résume Pierre Marechal.
Concrètement, la startup a développé une technologie de « tracking » qui permet de mouliner et d’analyser un grand nombre de données -jusqu’à 25.000 sources, internes ou agrégées via des tiers, comme les données météo-, puis de lancer quasi-instantanément et automatiquement une campagne publicitaire numérique à partir de moments hors ligne tels que des émissions télévisées, des spots publicitaires, des événements sportifs ou météorologiques.
Chaque client définit en amont, avec les équipes de TVTY, des « moments » propices, avec un message adapté. Le plus souvent, les clients se calquent sur les contenus diffusés à la télévision. L’algorithme de TVTY traite 1,3 milliard d’images télévisées par jour, et lance une campagne toutes les sept secondes en moyenne. Une marque d’électroménager va par exemple programmer une campagne qui devra se déclencher sur les canaux en ligne (moteurs de recherche, médias, réseaux sociaux…) pendant la diffusion d’une émission culinaire. Mais plus l’entreprise étoffe son catalogue de données, plus les potentialités se multiplient. Ainsi, lors de chaque annonce de pic de pollution, TVTY déclenche une campagne en ligne pour Renault, qui promeut alors ses voitures électriques. Et le parc Astérix, qui a remarqué que ses publicités étaient plus efficaces quand il fait beau, se sert des données météo pour communiquer quand le temps est favorable.
6 millions d’euros pour doubler les effectifs
Aujourd’hui, 1.250 marques utilisent la plateforme de TVTY, dont des « gros » comme Danone, Sony, Intel, Coca-Cola, Renault, Netflix (aux Etats-Unis uniquement) ou encore les laboratoires Gsk. Les six plus grandes agences de publicité mondiales font également partie du portefeuille, dont Havas et Publicis, ce qui permet à la startup de mener des campagnes dans une quarantaine de pays depuis trois bureaux : Paris (où se situe le siège), Londres et New York. A quand des grands (ou justement de moins grands…) assureurs pour suivre leurs clients et prospects… ?

Article L. 137-11 : l’ordonnance du 9 juillet

Vendredi 15 juillet 2016

la voici

Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre

Vendredi 15 juillet 2016

Paru dans La Tribune, voici un article d’Othman El Ferdaous – auditeur du cycle des hautes études européennes de l’ENA – qui permet de mieux comprendre les enjeux géopolitiques du brexit :

C’est bien au sud de la Méditerranée que sont attendus près de 100 millions de nouveaux chercheurs d’emploi d’ici à 2020, dans un espace écologique où le dérèglement climatique pourrait amputer les économies de la région d’un sixième de leur richesse. Et tandis que l’Europe tourne le dos à la Méditerranée jusqu’à l’absurde, elle ne perçoit toujours pas que la santé des pays du sud est une question de sécurité nationale pour tous les États membres de l’UE, elle ne semble pas prête à comprendre que les affaires méditerranéennes ne peuvent plus être considérées comme « étrangères ». Décryptage d’un demi-siècle d’incompréhension et d’errements, par Othman El Ferdaous (@oef75), auditeur du cycle des hautes études européennes de l’ENA.
Si l’on en croit les calculs du géographe Michel Foucher, « plus de 70% des 75 crises graves ouvertes, identifiées par l’International Crisis Group dans le monde, se localisent entre trois et six heures de vol de Bruxelles ». Et bien que la Méditerranée soit l’origine, le vecteur ou la caisse de résonance de 99 % des problèmes de l’Union Européenne (UE), elle ne semble pas occuper plus de 1% du temps de cerveau disponible des décideurs européens.

La stupéfiante misère textuelle du document du SEAE
La nouvelle stratégie de politique étrangère de l’UE, dévoilée par Federica Mogherini au Conseil européen du 29 juin, révèle ces cruelles insuffisances. Une simple analyse textuelle du document montre que le mot Méditerranée y est à peine cité six fois, soit moins que l’Arctique… Quant à l’Afrique du Nord, elle n’est mentionnée qu’en trois occurrences seulement, soit autant que les Caraïbes !

Des pays qui inquiètent grandement la plupart des chancelleries européennes – comme l’Algérie, l’Égypte, l’Irak, le Yémen, le Nigéria et le Pakistan – ne sont pas même cités une fois dans cette copie stratégique du Service Européen d’Action Extérieure (SEAE) où ne figure pas non plus l’expression « printemps arabe », alors que le terme « démocratie » y est invoqué à 23 reprises.

Le Sahel, la Ligue Arabe, l’Union Africaine et l’Afrique subsaharienne apparaissent chacun à deux petites reprises, le Maghreb et l’Afrique de l’Ouest ne sont nommés qu’une fois sur 57 pages, tandis que la Chine (six), le Japon (quatre), le Canada (trois) ou la Corée (deux) se voient réserver un traitement sans rapport avec leur éloignement géographique à plusieurs milliers de kilomètres du Vieux continent.

Grand Large et Heartland
Après les crises migratoires à Calais, Lampedusa et Cologne, après les attentats à Paris et Bruxelles, dans un contexte marqué par le pivot de l’administration Obama vers le Pacifique et les menaces électorales de Donald Trump de facturer la protection américaine aux démocraties européennes comme aux monarchies du Golfe, la doctrine stratégique du SEAE paraît faire l’impasse sur une approche proactive vis-à-vis de l’arc de crise qui ceinture l’UE sur sa marche méridionale.

La sortie du Royaume-Uni devrait avoir des répercussions géopolitiques majeures sur les équilibres et les lignes de faille qui structurent la Mare nostrum. En particulier, la dialectique entre les vocations maritime et continentale des puissances de la péninsule européenne devrait s’en trouver modifiée. On oublie parfois que la guerre du Péloponnèse s’est soldée par l’effondrement de l’impérialisme maritime athénien et la victoire de Sparte, archétype de la puissance continentale.

À la lumière de ce rappel, comment interpréter de façon prospective l’impact du départ britannique sur la géopolitique méditerranéenne? La Théorie du Heartland (ou coeur de l’Eurasie) formulée par le géographe britannique Sir Halford John Mackinder, pose le constat suivant : « Qui contrôle l’Europe de l’Est contrôle le Heartland ; qui contrôle le Heartland contrôle l’Île Monde ; qui contrôle l’Île Monde contrôle le monde ». À l’opposé, si l’on en croit l’amiral américain Alfred Thayer Mahan, auteur de The Influence of Sea Power on History, c’est plutôt la domination des mers qui assure la suprématie mondiale.

L’UE, désormais élargie à l’est et amputée de la projection atlantique des îles britanniques, est plus que jamais une puissance continentale au sens de Mackinder. Le refoulement du Royaume-Uni vers le « grand large » porte en germe un rapprochement entre l’UE et la Russie. Notons que le retrait des 73 députés britanniques du Parlement européen, en 2019, affaiblira l’agenda anti-russe promu par le groupe du Parti populaire européen (PPE).

Maintenir la Russie hors des mers chaudes
La pensée stratégique américaine a toujours consisté, d’une part, à faire confiance à Mackinder en s’assurant que la péninsule européenne ne tombe jamais sous l’influence russo-soviétique et, d’autre part, à prendre l’Amiral Mahan au mot en élevant le contrôle des mers au rang d’impératif géopolitique de premier plan. À l’avenir, Washington voudra garder les Russes fixés sur leurs préoccupation stratégiques dans les Pays baltes et en Pologne, tandis qu’en retour Moscou tentera de pressuriser les américains ailleurs, en Méditerranée.

C’est bien à Malte que la fin de la guerre froide fut annoncée en 1989, lors d’un sommet entre Bush et Gorbatchev. Il ne faut pas non plus perdre de vue que c’est la géopolitique de la Méditerranée qui a motivé, en dernière analyse, le maintien de la Grèce dans l’Eurozone, alors qu’un Grexit doublé d’un financement de la dette et de la relance économique dans ce pays d’à peine 11 millions d’habitants aurait été une solution optimale pour assurer l’avenir de la monnaie unique.

La Grèce a ainsi été artificiellement maintenue dans le giron de la Banque centrale européenne pour la tenir éloignée du champ de force chrétien orthodoxe russe, en vertu du même impératif géostratégique qui a motivé le soutien du camp occidental à la dictature des colonels (de 1967 à 1974) et l’entrée de la Turquie dans l’OTAN en 1951, à savoir le containment de la Russie hors des mers chaudes.

Couple franco-allemand et Europe de la défense
Le repli atlantique du Royaume-Uni annonce en outre la constitution d’une « Europe de la défense » centrée autour de l’axe Paris-Berlin, pavant la voie pour la création d’un contingent commun de l’UE et vers un renforcement du dispositif frontalier au sud. L’UE retrouvant une pertinence géopolitique – et le Royaume-uni s’affaiblissant sous l’effet des poussées indépendantistes écossaise, irlandaise, voire australienne – les Américains n’auraient plus dès lors comme partenaire de référence en matière de Défense que le couple franco-allemand.

Signe des temps, l’Allemagne vient d’annoncer qu’elle mettrait un terme à la baisse continue, depuis un quart de siècle, des effectifs de la Bundeswehr. À terme, il n’est pas exclu que la France puisse vouloir inciter la puissance économique allemande à se projeter d’avantage encore dans les ambitions militaro-industrielles européennes, en ouvrant la perspective d’une mise en commun de son siège permanent au conseil de sécurité des Nations-unies. Une décision stratégique d’une telle magnitude, visant à neutraliser la pression anti-interventionniste en provenance de Berlin, signerait sans conteste le grand retour de la France sur la scène géopolitique mondiale.

Un concurrent de l’UE en Méditerranée
Le Royaume-Uni a certes toujours eu une politique diplomatique et de défense indépendante de l’UE, mais Bruxelles risque fort d’avoir à faire face à une montée en charge britannique sur son flanc sud, comme elle doit se préoccuper aujourd’hui du révisionnisme russe et de l’expansionnisme turc sur son versant oriental.

Sans le Royaume-Uni, l’UE perd 15% de son effort d’aide au développement, 30% de sa capacité diplomatique, 40% de sa puissance militaire, environ 45% de sa force de frappe nucléaire et 50% de ses droits de véto au Conseil de sécurité. En d’autres termes, l’Europe a désormais un sérieux concurrent – non un adversaire – en Méditerranée. Acculée par son isolement européen et enhardie par la nécessité de renforcer ses lignes de communication vers le lointain Commonwealth, la Grande-Bretagne marquerait son retour en Méditerranée où elle possède déjà plusieurs bases militaires sur la route des Indes.

Surtout dans la perspective d’une « Europe de la défense » désormais consolidée autour de l’espace carolingien de la réconciliation franco-allemande, dont les britanniques seraient exclus et dont ils ne poursuivraient pas toujours les mêmes buts au regard de leurs intérêts bien compris. « La Grande-Bretagne aura une autonomie qui lui permettra de décider rapidement et surtout de défendre des intérêts propres, ciblés. Son aide et ses accords auront donc plus d’impact » analyse Thierno Seydou Diop, à Bruxelles.

À ce titre, le cas de la Méditerranée occidentale est parlant. Le contrôle de l’entrée du détroit de Gibraltar – voie stratégique par laquelle transite le tiers du volume mondial de transport maritime commercial – n’étant plus assuré à 100 % par des États membres de l’UE, qui sait quelle tournure prendrait un conflit diplomatique entre l’Espagne et le Royaume-Uni autour de Gibraltar, où seulement 823 habitants sur un peu moins de 20 000 ont voté en faveur du Brexit ?

Vers plus de tensions entre l’OTAN et l’UE ?
L’Espagne sera amenée à renforcer encore d’avantage son dispositif militaire dans le détroit, alimentant une situation de tension dans la région, tandis que le Maroc et l’Algérie renouvellent leurs flottes respectives en multipliant les acquisitions navales. Le royaume chérifien, dont les forces armées ont récemment rejoint la plateforme d’interopérabilité de l’OTAN, devrait inaugurer cette année sa plus grande base navale à Ksar Sghir – un projet initié au lendemain du conflit des îlots Persil, en juillet 2002 – à 20 kilomètres de l’enclave coloniale de Ceuta, et au nez de la présence militaire britannique sur le rocher.

Le Brexit pourrait en outre raviver les lignes de faille au sein du camp occidental, l’Italie tentant de se substituer à Londres comme hub principal du transatlantisme. Le Royaume-Uni fera partie avec la Norvège et la Turquie du cercle des nations membres de l’OTAN qui ne sont pas membre de l’UE. Dans une inversion totale des rôles traditionnels, Washington pourrait finir par devoir assurer l’équilibre entre le Royaume-Uni et l’axe franco-allemand.

Compte tenu du poids militaire des britanniques en Méditerranée, les tensions entre l’OTAN et l’UE pourraient également être attisées par la rivalité entre Londres et Madrid, comme lorsque onze eurodéputés, notamment polonais et baltes – les Britanniques sont maîtres dans l’art de faire porter leurs intérêts par d’autres – ont accusé Madrid d’avoir transformé Ceuta en « base navale non-officielle de la Russie » en Méditerranée occidentale.

Retour de Moscou et turcophobie
Si l’on y ajoute le retour de Moscou en Méditerranée orientale, à Sébastopol en Crimée et à Tartous en Syrie alaouite, et l’expansionnisme naval de la Turquie qui a annoncé son intention de mettre en service dès 2021 un porte-avion construit pour plus d’un milliard de dollars, il devient clair que l’impréparation de l’UE sur son flanc méridional et son déficit de vision à long terme sont des opportunités que ses adversaires ne laisseront pas inexploitées.

Sans compter que le Brexit a déjà commencé d’attiser les diatribes anti-turques qui n’auront d’autre effet que d’accroître l’assertivité d’Ankara en Méditerranée. Au lendemain du référendum britannique, l’éditorialiste Christophe Barbier a cru bon d’asséner dans les colonnes de L’Express, qui fut un temps le magazine d’Albert Camus et de Jean-Paul Sartre, qu’« aujourd’hui le plus urgent est d’avoir le courage de dire à la Turquie que jamais elle ne sera membre ». La turcophobie est un aphrodisiaque politico-médiatique bien connu, une martingale qui permet d’emporter à la fois les suffrages de la droite conservatrice et ceux des centristes chrétiens-démocrates.

La perspective d’un effondrement économique au sud
Bien que le concept stratégique de l’OTAN considère la fracture nord/sud comme la principale menace à la sécurité de ses membres, l’UE ne semble pas encore avoir bien pris la mesure des enjeux méditerranéens. C’est bien au sud de la Méditerranée que sont attendus près de 100 millions de nouveaux chercheurs d’emplois d’ici à 2020, dans un espace écologique où le dérèglement climatique pourrait amputer les économies de la région d’un sixième de leur richesse.

Des économies qui ne sont déjà pas en très grande forme puisque le produit intérieur brut combiné d’Istanbul à Nouakchott est aujourd’hui inférieur à celui de l’Italie… voilà la menace principale qui hypothèque l’avenir du Vieux Continent.

La perspective d’un effondrement économique des pays de la rive sud aurait dû occuper a minima un bon tiers des 57 pages de la copie stratégique de Federica Mogherini. Si cet effondrement avait lieu, le projet européen sous sa forme actuelle rejoindrait la République de Weimar au rayon des expériences démocratiques ayant débouché sur le pire.

La santé des pays du sud de la Méditerranée est une question de sécurité nationale pour tous les états membres de l’UE, notamment parce que ce premier périmètre au sud de l’Europe ne serait pas capable, dans les condition actuelles, d’amortir les déséquilibres futurs qui sont d’ores et déjà inscrits dans le marbre des tendances démographiques en provenance du second périmètre sahelo-saharien. Aujourd’hui plus de huit Maliens, Nigériens ou Tchadiens sur dix n’ont pas accès à l’électricité, ces pays confrontés à l’avancée du désert connaissent des taux de fécondité moyens de six à sept enfants par femmes.

Une politique de voisinage décevante
L’annonce d’une révision de la stratégie de politique étrangère de l’UE avait pourtant suscité quelques espoirs. On attendait un véritable pivot de l’est vers le sud dans la politique de voisinage, des mécanismes audacieux pour orienter une part des fonds structurels de la politique régionale vers la rive sud. On espérait une meilleure intégration de la politique de sécurité et de défense commune avec la politique de voisinage, et peut-être même un assouplissement drastique des conditions de mise en oeuvre des plans d’action pluriannuels qui découlent des différents accords d’association.

Dans les dix-huit mois qui viennent, des élections nationales dans cinq des principaux États membres de l’UE devraient avoir lieu. Il faut espérer que le débat démocratique s’emparera de la question méditerranéenne pour passer du cercle vicieux de la crispation identitaire à une éthique de la prospérité partagée enracinant enfin l’Europe en Méditerranée. La présidence maltaise du Conseil européen, de janvier à juin 2017, mettra sans doute le dialogue méditerranéen en tête de l’agenda des décideurs. Encore faudra-t-il que les opinions publiques européennes cessent de considérer les affaires méditerranéennes comme « étrangères ».

L’impensé méditerranéen dans la construction européenne n’est intelligible qu’en mesurant ce que le projet européen doit à la décolonisation. Lorsqu’en octobre 1956 la France et le Royaume-Uni sont mis en difficulté à Suez, les deux pays accélèrent le processus initial qui aboutira seulement six mois plus tard au Traité de Rome. Le point de bascule décisif du centre de gravité des nations européennes des empires coloniaux vers le continent interviendra dans l’espace des dix mois qui séparent les accords d’Evian, mettant un terme en mars 1962 à la guerre d’Algérie, du traité de l’Elysée instituant en janvier 1963 la matrice fondamentale de ce qu’on nomme depuis le « couple franco-allemand ».

Il en résulte qu’un demi-siècle plus tard, l’Europe tourne le dos à la Méditerranée jusqu’à l’absurde. Alors que plus de 10 000 migrants s’y sont noyés depuis 2014, le siège de l’agence Frontex est situé à … Varsovie. Et parmi les 28 intergroupes du Parlement européen, aucun ne rassemble les parlementaires – pourtant théoriquement nombreux – qui pourraient être intéressés par les enjeux de la Méditerranée ou de l’Afrique, tandis que l’intergroupe sur le bien-être animal affiche une santé éclatante avec 70 signataires.

Rapport parlementaire sur la paritarisme

Lundi 20 juin 2016

Une mine… ne serait-ce que pour la qualité du rappel historique.

A lire;

N° 3829 – Rapport d’information de M. Jean-Marc Germain fait au nom de la mission d’information sur

La retraite à 65 ans – par François Charpentier (la tribune)

Vendredi 17 juin 2016

article de François que je vos mets en copie faute de savoir copier les liens…

Le débat sur le meilleur âge pour partir en retraite est une nouvelle fois relancé. À l’étranger et en France. À l’étranger, on voit donc le Canada vouloir « revenir » d’une règle des 67 ans, qui n’était applicable qu’en 2024, à 65 ans. En réalité, il s’agit donc pour le gouvernement de Justin Trudeau de s’en tenir à ce qui existe. Le Canada peut se le permettre dans la mesure où le régime public de retraite étant peu généreux faute de cotisations en rapport avec une retraite décente, allonger la durée d’activité n’aurait pas modifié grand-chose. À cette réserve près, tout de même, qu’après la crise financière de 2007, les salariés canadiens semblent moins demandeurs que par le passé de compléments en capitalisation, donc de fonds de pension payés par l’employeur, qui ont fait la preuve de leur vulnérabilité. Cela ne devrait donc pas arranger leur porte-monnaie.

« Perspective à l’anglaise » en Allemagne
Autres cieux, autres mœurs, mais résultat finalement comparable. En Allemagne, où les 67 ans sont programmés pour 2029 – et continuent de très mal passer dans l’opinion -, le gouvernement envisagerait de porter l’âge de départ en retraite à 70 ans voire plus. Il faut ici rappeler que les experts du régime de base allemand ont souligné il y a deux ans que les hypothèses qui sous-tendaient la grande réforme Schröder de 2000 ne seront pas tenues. Le chancelier à l’époque prévoyait de ramener en 2030 le taux de remplacement de la retraite par rapport au dernier salaire aux alentours de 43%. Or, de nouvelles projections ont montré que ce taux tournerait plus vraisemblablement autour de 38%.

Les raisons de cette sous-estimation sont multiples. D’une part, il y a une fécondité des femmes qui reste au plus bas en dépit des meures prises pour redresser la situation. Ensuite, il existe une frange de plus en plus importante de la population engluée dans des mini-jobs avec des mini-salaires. Enfin, la crise économique ne permet pas d’espérer une amélioration du montant des pensions dans un pays où si 100 Allemands de 20 à 65 ans supportent environ 35 retraités, ils en supporteront 42,7 en 2030. Conséquence de cette situation, de plus en plus de retraités allemands s’alarment pour leur niveau de vie et pour une « perspective à l’anglaise » où, en 2040, la moitié d’entre eux serait sous le seul de pauvreté. On retrouve ici la situation canadienne.

De 65 ans à 60 ans en 1912, déjà…
La vraie question qui se pose en France et qu’a posée Alain Juppé dans son programme électoral est de savoir si l’on peut et si l’on doit relever l’âge de la retraite. Écartons tout de suite les comparaisons avec l’Allemagne qui n’ont pas lieu d’être. La situation démographique de la France diffère du tout au tout avec celle de l’Allemagne. Un baby-boom de longue durée, puis une fécondité qui tourne aujourd’hui autour de 2% garantissent, sinon un renouvellement des générations, du moins une progression continue de la population. Pour dire les choses autrement, alors que d’ici à 2050 l’Allemagne devrait perdre près de 10 millions d’habitants, non compris les flux migratoires, la France devrait en gagner plus de 2 millions. Quant au montant des pensions, on rappellera seulement un chiffre de la Drees : le taux de remplacement en France est actuellement un peu supérieur à 62% contre 57% au Royaume-Uni et 47% en Allemagne.

Au départ, la retraite à 65 ans
Si un relèvement de l’âge de la retraite peut apparaître comme une – la seule ? – solution en Allemagne, la barrière des 65 ans évoquée par Alain Juppé revêt forcément l’allure d’un chiffon rouge pour l’actuelle majorité. C’est une vieille histoire. Aussi vieille que celle de nos régimes de retraite et que le premier d’entre eux, celui des retraites ouvrières et paysannes de 1910. La création de ce régime, présenté par Vincent Nadaud dès 1879 et défendu par le Premier ministre du Travail René Viviani, après plus de 30 années de débats passionnés à l’Assemblée nationale, fut votée dans une assez grande indifférence de l’opinion. De fait, le texte de loi prévoyait que l’âge de départ à la retraite était fixé à 65 ans à une époque où l’espérance de vie tournait autour de 48 ans. La CGT avait donc beau jeu d’ironiser sur la grande conquête sociale que représentait cette « retraite des morts »… L’échec fut tel, que dès 1912, le gouvernement réformera le système en abaissant l’âge de départ à la retraite à 60 ans. François Mitterrand n’avait donc rien inventé…

En 1981, la droite avait montré la voie
Cette dernière remarque n’est pas anodine. C’est en 1972 que le Parti socialiste, le Parti communiste et les radicaux de gauche inscrivent le principe d’une retraite à 60 ans dans le programme commun. Un an plus tard se produit le premier choc pétrolier qui conduira Jacques Chirac Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing à accepter le principe de la retraite à 60 ans pour les travailleurs manuels. Dans le même temps, se développent massivement les préretraites pour soulager les maux de la sidérurgie du Nord et de la Lorraine d’abord, de la construction et de la réparation navale ensuite, de l’automobile enfin. Bref de toute l’économie qui se dope aux départs anticipés jusqu’à 53 ans et 7 mois dans la sidérurgie…

On l’a un peu oublié aussi, mais le 1er juin 1977, les députés votent, presque par surprise, l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des femmes à 60 ans. Dans la foulée, le 13 juin 1977, patrons et syndicats signent un accord professionnel instituant des préretraites à 60 ans avec 70% du salaire antérieur brut.

Autrement dit, quand la gauche arrive au pouvoir en 1981, la France est dans une situation qui permet, grâce à des décisions prises par les gouvernements de Raymond Barre, à plus de la moitié de la population salariée de cesser son activité avant ou à 60 ans. S’il s’agit donc aujourd’hui de sacrifier à un mythe avec le retour de la retraite à 65 ans, c’est en fait à un retour sur elle-même que s’invite la droite.

Le montant des pensions de retraite va baisser
En tout état de cause, deux autres questions se posent auxquelles a répondu le porte-parole d’Alain Juppé, le député Benoist Apparu devant les journalistes de l’information sociale il y a trois semaines. D’abord comment fait-on pour maintenir dans leur emploi des salariés âgés dans un pays perclus de chômage et où se perpétuent les politiques d’âge dans les entreprises ? Personne évidemment n’ose dire la vérité, pas plus en Allemagne qu’en France.

De l’autre côté du Rhin, quand on exige pour avoir une retraite à taux plein 45 années de cotisation et plus de 65 ans, on sait pertinemment que, dans les faits, les salariés, notamment de l’industrie devanceront l’appel, donc qu’ils subiront des abattements sur leur pension, donc qu’à part quelques cadres supérieurs et quelques sénateurs, rares seront ceux qui pourront partir avec une retraite pleine.

La perspective n’est pas différente en France où de fait, plus on allonge la durée d’assurance dans un contexte de fort chômage, de révolution numérique et de renchérissement du coût de la prévoyance pour l’entreprise et ses salariés, plus la pression se fait forte pour un départ avant l’âge légal et pour une pension amputée. En Allemagne cela se traduit déjà par une relative paupérisation d’un nombre important de retraités. La situation n’est sans doute pas la même en France. Mais quand on observe la charge supportée par les retraités dans la dernière réforme Agirc Arrco (3,5 milliards d’euros d’économies sur les 3,6 milliards à réaliser avant le 1er janvier 2019), on imagine facilement que les choses puissent se dégrader très rapidement.

Étouffer les régimes spéciaux
La seconde question, forcément douloureuse pour Alain Juppé compte tenu de son expérience de 1995, porte sur les régimes du secteur public. Comment faire, en effet, pour que le fossé ne se creuse pas plus qu’il ne l’est aujourd’hui entre, d’une part des salariés du privé qui partiraient à 65 ans à une date encore indéterminée (le rythme de l’allongement de la durée de cotisation se fera-t-elle comme en 1993 au rythme d’un trimestre supplémentaire par an ? ou de deux ?), d’autre part des fonctionnaires en position active qui partent cinq ans plus tôt et des agents d’entreprises publiques encore plus favorisés ?

La réponse de Benoist Apparu consiste à dire qu’il faudra que les « entrants » dans ces régimes aujourd’hui « spéciaux » sachent que, comme on l’a fait pour France Télécom, ils entrent dans le régime de droit commun. En d’autres termes, le porte-parole d’Alain Juppé ne s’en cache pas, il s’agit « d’étouffer les régimes spéciaux ». Bref de sortir une fois pour toutes des professions à statut qui en freinant l’évolution du système menacent sa pérennité. Il s’agit aussi de revenir sur l’erreur commise à la Libération quand, sous la pression du Parti communiste et en contradiction avec les principes posés par le Conseil national de la Résistance, le gouvernement provisoire du général de Gaulle a renoncé à la mise en place d’un véritable régime unique des pensions de retraite et a maintenu en l’état les régimes spéciaux, notamment le premier d’entre eux, celui des fonctionnaires civils et militaires.

Des coûts croissants, mais incertains
Trop haut, trop fort, trop dur ? Faute de croissance économique à la hauteur des besoins de financement d’une protection sociale qui représente plus de 720 milliards d’euros de dépenses annuelles, dont 46% pour les seules retraites et faute de proposition alternative crédible dans l’environnement financier instable d’aujourd’hui, il n’est pas un seul spécialiste aujourd’hui qui puisse ignorer que tous les programmes électoraux à venir devront eux aussi faire figurer le relèvement de l’âge de la retraite dans leurs priorités.

Et bien évidemment cela aura un prix, comme l’a indiqué, le 6 juin, Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip). Maintenir dans leur emploi des salariés de plus en plus âgés se traduit immanquablement pas des coûts croissants. Non seulement parce que les nouvelles règles remplaçant la loi Evin du 31 décembre 1989 interdiront aux assureurs (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances) d’ajuster instantanément leurs tarifs quand un salarié quitte un contrat collectif pour un contrat individuel , mais aussi parce qu’on sait bien que, déjà aujourd’hui, une proportion non négligeable de travailleurs mijotent dans des régimes d’invalidité en attendant l’âge légal de départ en retraite. Et plus on allongera la durée d’assurance, plus le fardeau sera lourd.

En revanche, il n’est pas interdit de penser que le maintien dans l’activité d’une proportion croissante de seniors pourrait se traduire, sinon par la disparition du moins par un report dans le temps de maladies dites dégénératives qui, elles aussi, ont un coût. Mais qui peut dire sérieusement aujourd’hui où s’établira l’équilibre ?

CONTROLE DE L’IDENTITÉ…

Mardi 14 juin 2016

La question de l’identité nationale a fait son retour sur la scène française au début des années 80, avec un autre retour, celui du Front national. Il faut souligner ce point : les débats sur l’identité n’ont pas surgi avec la montée de l’islamisme, l’apparition du voile, le terrorisme, qui n’étaient pas à l’ordre du jour.

Ayant vécu ces années, je n’ai pas oublié l’étonnement qui fut le mien face à la rapidité avec laquelle s’imposa un questionnement sur l’identité française et comment il devenait soudain urgent — et pas seulement pour l’extrême droite — de savoir qui et quoi étaient français ou ne l’étaient pas. Décennie après décennie, c’est la conception d’une identité française, fermée, ethnique, exclusive, xénophobe, raciste, nationaliste qui a gagné du terrain. Et décennie après décennie c’est aussi l’identité qui est devenue un enjeu principal.

Pas un jour en effet sans que le mot identité ne soit prononcé et son cadrage requis pour approcher la France, la nation, la république, la religion, la culture, le passé, l’héritage, le sexe, le genre… Le joujou de l’identité nous a tellement plu que nous sommes passés de l’identité à l’identitaire, l’adjectif pouvant être aussi substantif, construisant une idéologie et une politique, du moins un fonds de commerce.

Cette approche par le prisme de l’identité est partagée, elle se situe dans des camps en apparence opposés mais qui ont un fonctionnement semblable. Pour le dire clairement, la division en «de souche» et «pas de souche» et celle en «Blancs» et «non Blancs», que par exemple le parti des Indigènes de la République brandit sans cesse, relèvent pour moi du même logiciel : celui qui fige l’identité, qui assigne à résidence identitaire, qui renvoie sans cesse à l’origine, qui fait d’elle l’essentiel de l’individu. Et qui en conséquence nie les différences sociales, la singularité des parcours, anéantit les subjectivités.

Plus grave encore, un glissement peut s’opérer de l’identité à la citoyenneté. C’est ce qui se dit dans une pétition lancée l’an dernier par Denis Tillinac, pétition publiée par Valeurs actuelles et signée notamment par Pascal Bruckner, Alain Finkielkraut, Nicolas Sarkozy, Philippe de Villiers, Eric Zemmour…

Le texte de cette pétition non seulement qualifie les églises de «sentinelle de l’âme française» mais les articule avec la «citoyenneté». Le glissement est total : non seulement l’identité française est alors articulée à la catholicité (alors que celle-ci n’en est qu’une composante), mais y est adossée aussi la citoyenneté alors qu’il s’agit d’un concept juridique et politique.

Il faudra se souvenir qu’en juillet 2015, des personnalités de tous ordres ont compris qu’il était possible, sans susciter d’autres réactions que des moqueries ou les habituelles accusations de racisme, d’islamophobie ou d’intolérance, de signifier qu’elles veulent nous faire revenir à la France «serrée autour de ses églises et de ses cimetières, communiant dans le culte des ancêtres», je reprends là les termes de Zeev Sternhell dans son beau livre Ni droite ni gauche, soit le programme nationaliste de la fin du XIXe siècle, qui installe une différence non surmontable entre les Français dont «l’âme est française» et ceux qui ne sont que des citoyens.

Le manichéisme et l’ordre binaire permettent un fonctionnement à l’intimidation et à l’injonction. En outre ils plaisent aux médias, en particulier audiovisuels, mais pas seulement. Certains titres de la presse écrite s’y complaisent aussi. Je ne suis évidemment pas défavorable aux désaccords, au dissensus, conditions même de la démocratie. Cependant manichéisme, binarisme ne permettent pas de cheminer dans une réflexion, de tenter de s’emparer de la complexité, bref de penser ; ce qu’ils permettent, c’est de produire du spectacle, qui veut des gagnants et des perdants, du simplisme et du choc, du sang qui coule et même à gros bouillons.

Comment y échapper ? Je n’ai sûrement pas la totalité de la réponse. Mais est-il possible de demander aux journalistes de refuser ce type de pratique ? Est-il possible d’exiger que les femmes et les hommes politiques ne s’y vautrent pas ? Est-il possible de demander aux intellectuels de ne pas cautionner ce fonctionnement médiatique ? La responsabilité, celle de tous, les politiques, les journalistes, les intellectuels, les citoyens… est de signifier l’exigence d’autre chose. Et d’en faire la pédagogie. Se joue là une composante de l’éthique démocratique.

EXTRIT DU JOURNAL LIBÉRATION INTERVIEW DE MARTINE STORI – (cf. Sortir du manichéisme (éd. Michel de Maule, mars 2016, 147 p.)

PARLEZ MOI DE MOI…

Dimanche 22 mai 2016

Avec toutes les traces numériques que nous laissons quotidiennement par l’intermédiaire de nos smartphones, de nos tablettes ou de nos ordinateurs voire via le GPS de notre voiture, Google, Apple et les autres peuvent tout connaître de nous. Amazon se fait fort de pouvoir prévoir nos achats avant même que nous ayons décidé de les faire. En étudiant nos requêtes sur Internet, nos recherches, il est possible de déterminer la probabilité que nous passions, à un moment donné, à l’acte pour acheter tel ou tel objet ou service. Par ailleurs, en ciblant les publicités en fonction de nos consultations antérieures, il est possible d’organiser un teasing qui se révèle, à force, payant. Ce n’est pas un hasard si le chiffre d’affaires de la publicité digitale équivaut à celui de la publication audiovisuelle. De même, au niveau médical, il est possible de déterminer le début d’une épidémie en fonction des consultations réalisées sur les sites de recherche.
Les plateformes de partage sont tout à la fois ultra-individualistes et ultra- communautaristes. Elles permettent à tout à chacun de devenir à tour de rôle producteur et consommateur. Chacun devient son propre patron en louant de l’espace ou du trajet de transport. Ainsi, nous devenons notre propre exploiteur. Le système dit collaboratif repose sur un effet de masse. Il faut un nombre important d’acteurs afin que s’exprime concrètement l’offre et la demande. Si vous n’avez que quelques trajets de transports disponibles sur un site, vous l’abandonnez rapidement. Il faut donc un mouvement de masse qui mutualise ses intérêts. Néanmoins, il serait hasardeux de parler de communisme car les plateformes sont des formes très avancées du capitalisme en reposant sur un système de rente de situation et en faisant porter le risque par les maillons situés en bout de chaine (le loueur voire le locataire qui ne sait pas trop sur qui il va tomber).
Avec des modèles prédictifs, des cartographies des risques peuvent être réalisées de façon très fine. La gamme des risques pris en compte est très large. Cela concerne les évènements météorologiques (tempêtes, inondations…), géologiques (éboulement, glissement de terrain) mais aussi sanitaires (épidémie). Des cartographies sur les problèmes de sécurité (délinquance, criminalité, trafic) sont également établies.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES PLUS DE 65 ANS : C’EST PARTI

Mercredi 27 avril 2016

LE DECRET EST AU JO…

LE VOICI

Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus

NOR: AFSS1606294D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/25/AFSS1606294D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/25/2016-509/jo/texte

Publics concernés : personnes de soixante-cinq ans et plus, entreprises d’assurance relevant du code des assurances, institutions de prévoyance et unions relevant du code de la sécurité sociale, mutuelles et unions relevant du code de la mutualité, Autorité de la concurrence, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Objet : modalités de labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent décret précise les modalités de labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus qui ouvrent droit à un crédit d’impôt. Ainsi, il détermine les conditions de saisine de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur le décret fixant les niveaux de garanties et les seuils de prix des contrats labellisés ; il fixe à trois le nombre de niveaux de garanties proposées par les contrats labellisés ; il prévoit que l’autorité habilitée à délivrer le label est le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (« Fonds CMU »).
Références : le présent décret est pris pour l’application de l’article 33 de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016. Les dispositions du code de la sécurité sociale qu’il modifie peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 864-2 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

Le titre VI du livre VIII de la partie réglementaire (Décrets en Conseil d’Etat) du code de la sécurité sociale est complété par un chapitre IV comportant trois articles ainsi rédigés :

« Chapitre IV
« Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus

« Art. R. 864-1. – Le nombre de niveaux de garanties mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 864-2 est fixé à trois.

« Art. R. 864-2. – L’Autorité de la concurrence et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont saisies du projet de décret mentionné au 1° de l’article L. 864-2 par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé des finances.
« Les avis de ces autorités parviennent à ces ministres dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la saisine. A défaut, ils sont réputés rendus.

« Art. R. 864-3. – L’autorité compétente mentionnée aux quatrième et sixième alinéas de l’article L. 864-2 est le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie institué par l’article L. 862-1. »

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Christian Eckert