Les Ordonnances (que tout le monde a ce matin sur son bureau) visant à modifier le code du travail offrent au spécialiste de la protection sociale une perspective de discussion sans fin :
« Article L. 2253-1 – La convention de branche définit les conditions d’emploi et de travail des salariés. Elle peut en particulier définir les garanties qui leur sont applicables dans les matières suivantes :
…
« 5° Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L 912-1 du code de la sécurité sociale » ;
« Dans les matières énumérées au 1° à 11°, les stipulations de la convention de branche prévalent sur la convention d’entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la convention de branche, sauf lorsque la convention d’entreprise assure des garanties au moins équivalentes ».
équivalente ? pas équivalente ?
En voilà une bonne rentrée.