Alors que le Parlement examine le projet de loi Sapin II, qui crée un fonds de retraite professionnelle supplémentaire, et que l’administration planche sur la transposition de la directive européenne de 2014 relative aux dispositifs de retraite supplémentaire, le réseau d’avocats Lautrette & associés, et le cabinet d’actuaires conseil Galea & associés, en partenariat avec la rédaction d’AEF Protection sociale, organisent le jeudi 24 novembre 2016 à Paris une matinée de décryptage pour évoquer les opportunités qui s’ouvrent aujourd’hui pour développer ces dispositifs, dans un contexte marqué par les taux bas et l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.
Comment réagissent les organismes d’assurance, mis sous pression par l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 et la persistance de taux bas ? Quelles sont les conséquences de la récente réforme de l’Agirc et de l’Arrco sur la retraite supplémentaire et la prévoyance ? Sur quelles dispositions débouchera la transposition de la directive européenne de 2014 relative aux dispositifs de retraite supplémentaire, sachant qu’une adaptation des régimes à droits aléatoires est envisagée ? Comment les différents acteurs, entreprises ou assureurs, s’empareront-ils du sujet des fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), créés par la loi Sapin II adoptée par le Parlement ?
Pour tenter de répondre à ces questions, le réseau d’avocats Lautrette & associés et le cabinet d’actuaires conseil Galéa & associés, en partenariat avec AEF Protection sociale, vous proposent de participer à une matinée de réflexion « Regards croisés : actuaires et juristes » sur le thème « Retraite supplémentaire : IORP 2 et FRPS, les conditions d’une renaissance ? »
Programme
8h30-9h : Accueil et introduction
9h-9h45 : Le contexte actuel de la retraite : Histoire française et européenne de la retraite professionnelle supplémentaire ; des organismes d’assurance sous pression (taux bas, Solvabilité 2) ; les conséquences en retraite supplémentaire et prévoyance de l’accord d’octobre 2015 sur les retraites complémentaires ; un contexte européen évolutif.
9h45-10h30 : Solutions françaises et européennes : la directive IORP 2 et les principaux changements concernant la gouvernance, la gestion des risques, la transparence et l’information des bénéficiaires ; les « FRPS » de la loi Sapin II ; stratégies des opérateurs.
Pause
10h45-11h15 : Point d’anticipation incontournable : la fiscalité (B. Mermillon)
11h15-11h35 : Point de vue d’un représentant de l’assurance (B. Boivin-Champeaux)
11h35-12h : Point de vue des représentants de l’épargne salariale et de la gestion d’actif (F. Gauthier et J-M. Fournier)
12h -12h30 : Conclusion
Intervenants :
Laurence Lautrette (Cabinet Lautrette)
Virginie Lejeune (Cabinet Lautrette)
Norbert Gautron (Galea & Associés)
Simon Claverie (Galea & Associés)
Bernard Mermillon (Avocat, Associé gérant SCP Mermillon Rault)
Bertrand Boivin-Champeaux (Directeur retraite et prévoyance complémentaire au CTIP)
Florian Gauthier (Responsable juridique adjoint, Épargne salariale et retraite, AMUNDI)
Jean-Marc Fournié (Responsable épargne entreprise de l’AFG)
CI-APRÈS LE LIEN POUR S’INSCRIRE :