Laurence Lautrette

Pour compléter la parution au JO de l’ordonnance de transposition de SOLVA 2, je vous mets en ligne le billet d’humeur de Didier Saint Georges (portfolio advisor de carmignac).

Le paradoxe, à l’origine à la fois de la hausse des marchés et d’une fragilité croissante du système financier, est que l’absence de résultat justifie pour les Banques centrales de poursuivre autant que de besoin le soutien monétaire, sous toutes ses formes.

Mario Draghi s’est engagé sur l’achat de 60 milliards d’euros d’actifs par mois jusqu’en septembre 2016, et Janet Yellen reconnait que la menace déflationniste et la fragilité de l’économie américaine ne permettent pas une normalisation rapide de la politique monétaire de la Fed. La Banque du Japon va devoir continuer de lutter contre un taux d’inflation dans l’archipel retombé à -0,2% en février, et la Banque populaire de Chine va devoir accélérer son assouplissement monétaire pour tenter de stabiliser le rythme de croissance de l’économie chinoise.

Les marchés, inondés de liquidités, vont donc continuer de profiter de cette aubaine. Quand plus de 2000 milliards de dollars d’obligations dans le monde offrent aujourd’hui un rendement négatif, dont 80% provenant de la zone euro, l’apport massif de liquidités supplémentaires place les marchés dans la position d’une piscine à débordement : par effet d’éviction des investisseurs, le prix très élevé atteint par les obligations « sans risque » se propage progressivement à l’ensemble des classes d’actifs. Le gonflement de la prime de risque (surcroit de « rendement bénéficiaire » offert par les actions au-dessus des emprunts d’Etat) que provoque l’écrasement des rendements obligataires permet ainsi de justifier des valorisations élevées des marchés actions.

A titre d’exemple, en zone euro les multiples de résultats atteignent aujourd’hui 16x les résultats de l’année en cours. C’est non seulement un doublement par rapport aux multiples qui prévalaient il y a trois ans, mais c’est aussi un niveau qui se situe 4 écarts-types au-dessus de la moyenne des dix dernières années (autrement dit près de 40% au-dessus de cette moyenne). Au final, en s’engageant à effectuer des achats d’obligations massifs (2,5 fois les émissions nettes d’obligations souveraines, quand les QE1 et QE2 de Ben Bernanke ne représentaient en moyenne que la moitié des émissions nettes du Trésor américain) et tardifs (les taux d’intérêt obligataires sont déjà très bas), la BCE génère des distorsions sans précédent dans le prix des actifs financiers.

(Source Carmignac)

L’Ordonnance de transpositions de Solva 2 est enfin parue au JO du 3 avril dernier;

elle change tout pour tout les opérateurs …

bientôt fleurirons les SGA, les SGAM et même les SGAPS !!!
normal, c’est le Printemps…

A lire donc :

Ordonnance no 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)

Décret n°2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

Parmi les dispositions du décret n°2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, une importante nouveauté doit attirer l’attention des avocats.

Il est dorénavant prévu que, sauf justification d’un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu’elle intéresse l’ordre public, l’assignation (article 56 du code de procédure civile) ou la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance (article 58) précise les diligences entreprises afin de parvenir à une résolution amiable du litige.

Il est par ailleurs créé un nouvel article 127 qui dispose : « s’il n’est pas justifié, lors de l’introduction de l’instance et conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation ».

Le conseil de l’Ordre se prononcera prochainement sur une modification des modèles de lettres à la partie adverse, annexées au RIBP pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.