Laurence Lautrette

Le cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, est désormais constitué. Aux côtés du directeur de cabinet Jean-Luc Névache 166802) et du chef de cabinet, Marc Meunier, travailleront comme directeur adjoint de cabinet en charge de la famille, Philippe Ranquet , comme directeur adjoint de cabinet en charge des personnes âgées et de l’autonomie, Manuel Bougeard 167773) et comme directeur adjoint de cabinet en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Michel Vilbois. Au quotidien, Marisol Touraine s’appuiera également sur une équipe d’une quinzaine de conseillers.

MARC MEUNIER. Chef de cabinet. Né en 1961, Marc Meunier est titulaire d’un doctorat vétérinaire, vétérinaire inspecteur, et administrateur civil du ministère de l’Intérieur était jusqu’à sa nomination au cabinet sous-directeur de l’éducation routière au ministère de l’Intérieur. Il démarre sa carrière en 1986 comme vétérinaire, responsable du secteur d’inspection sanitaire des produits carnés sur le MIN de Rungis, avant de devenir directeur administratif et financier à la SODESP à Dakar (Sénégal). De 1991 à 1993 Marc Meunier est vétérinaire responsable du secteur de la santé animale aux services vétérinaires de la Dordogne, et devient deux ans plus tard sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher, puis sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon dans le Lot. En 2000, il rejoint le ministère de l’Intérieur comme adjoint au sous-directeur de l’action sociale, chef de bureau des politiques sociales, et devient sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Manche.

BENJAMIN GRIVEAUX. Conseiller auprès de la ministre. Diplômé de l’IEP de Paris et d’HEC , Benjamin Griveaux, 35 ans, était depuis 2008 vice-président du conseil général de Saône-et-Loire, en charge de l’économie de l’emploi et de l’insertion et depuis 2006 associé fondateur de Mediane Conseil cabinet de recrutement situé à Paris. De 2003 à 2007, il fut le collaborateur de Dominique Strauss-Kahn.

ESTELLE DENIZE. Conseillère auprès de la ministre chargée des relations avec le Parlement. Titulaire d’un Master 2 en sciences Politiques, administration du politique de Paris-I La Sorbonne, Estelle Denize, née en 1984, fut de juillet 2007 à juin 2012 collaboratrice parlementaire de Jean-Patrick Gille, député d’Indre-et-Loire et de Frédérique Massat, députée de l’Ariège.

GABRIEL ATTAL. Conseiller parlementaire. Âgé de 23 ans, Gabriel Attal, titulaire d’un Master 1 et 2 en Affaires publiques et d’un Master 1 en droit économique à Sciences Po et d’une licence de droit à Paris II Panthéon-Assas est le plus jeune conseiller ministériel du gouvernement Ayrault. De septembre 2009 à juin 2010 il a été l’assistant d’Eric de Chassey, directeur de la Villa Médicis, puis a travaillé pour Marisol Touraine dans le cadre de la campagne de François Hollande.

MAYADA BOULOS. Conseillère technique, chargée des relations avec la presse. Diplômé d’un Master 2 « communication publique et institutionelle à Siences Po Lille et de l’ISMAPP (institut supérieur du management politique et public), Mayada Boulos était jusqu’à présent conseillère communication et presse auprès de Claudie Haigneré, présidente de l’Universcience (Cité des sciences et de l’Industrie et Palais de la découverte). De mai 2006 à septembre 2010, elle était directrice adjointe de la communication à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Auparavant, elle a travaillé dans des agences de communication, puis comme chargée de communication au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale), avec de rejoindre le service d’information et de communication du ministère de la Santé et des Solidarités.

DJILLALI ANNANE. Conseiller pour l’enseignement médical et la recherche. Né le 5 décembre 1963, Djillali Annane est docteur en médecine (1991) et docteur en pharmacologie (1995) de l’université Paris-Descartes. Doyen de l’UFR des sciences de la santé de l’UVSQ (université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines), il est aussi chef du pôle neuro-locomoteur et chef du service de réanimation du groupement hospitalier Paris-Île-de-France-Ouest de l’AP-HP (Assistance publique-hôpitaux de Paris). Il dirige par ailleurs le Centre d’investigation clinique et d’innovation technologique à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine), associant l’AP-HP, l’UVSQ et l’Inserm, ainsi que le laboratoire d’étude de la réponse neuroendocrine au sepsis, une équipe d’accueil de l’UVSQ. Ses travaux de recherche, menés depuis 1991 à l’UVSQ et à l’hôpital Raymond-Poincaré, ont débouché sur plus de 250 articles scientifiques et plus de 200 communications dans des colloques scientifiques.

BENJAMIN VOISIN. Conseiller financier. Diplômé de l’École normale supérieur de Paris, d’un magistère d’économie d’un d’économie internationale à Sciences Po Paris et de l’Ena, Benjamin Voisin, 32 ans, était depuis avril 2011 chef du service de l’insertion et de la solidarité (mobilité statutaire) au Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Auparavant il exerçait à la Direction de la sécurité sociale les fonctions de chargé de mission auprès du directeur, chef du bureau de la synthèse financière au sein de la sous direction du financement de la sécurité sociale, puis de chef par intérim du bureau de la législation financière au sein de la sous-direction du financement de la sécurité sociale.

PÔLE ORGANISATION TERRITORIALE DES SOINS

CHRISTOPHE LANNELONGUE. Christophe Lannelongue, 59 ans, prend la tête du pôle « organisation territoriale des soins » du cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Inspecteur général des affaires sociales à l’Igas (inspection générale des affaires sociales) depuis avril 2002, Christophe Lannelongue y a effectué des missions d’audits et de conseils, notamment sur l’hospitalisation à domicile (2010), la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers (2008) et les mesures de redressement prises par les hôpitaux en difficultés financières dans le cadre des CRE, contrats de retour à l’équilibre (2007). Il a également participé à l’inspection du contrôle interne dans les agences sanitaires avant son départ pour le cabinet de Marisol Touraine. Avant de rejoindre l’Igas, il a été, de 1998 à 2002, à la tête de la DAGPB, direction de l’Administration générale, du personnel, et du Budget au ministère de l’Emploi, de la Solidarité. Diplômé de Sciences-Po Paris et titulaire d’une maîtrise de sciences économiques, Christophe Lannelongue a travaillé avant dans plusieurs cabinets ministériels, notamment celui de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur (1984-86 puis 1988) et Jean-Pierre Chevènement (1997), au même poste ministériel.

VINCENT BEAUGRAND est nommé conseiller chargé des soins de premier recours.
Diplômé de l’Essec (mastère spécialisé en gestion des collectivités locales et environnement urbain), et de l’Ena, Vincent Beaugrand, 41 ans, était depuis 2009 chef du bureau de l’offre de soins de premier recours à la DGOS (direction générale de l’offre de soins) au ministère de la Santé. De 2002 à 2007, il occupait les fonctions de responsable marketing de la ligne de produit « Business Everywhere » à la direction du marché entreprise d’Orange France. Auparavant il fut successivement consultant senior chez KPMG SA, puis manager chez Expertel Consulting.

JÉRÔME CLERC est nommé conseiller chargé du financement et de la performance des établissements. Diplômé de l’Institut national des Études territoriales et de l’Ena (promotion « Willy Brandt »), Jérôme Clerc, était depuis 2009 administrateur civil à la direction de la sécurité sociale, chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux. Il fut auparavant attaché à la ville de Paris (1999), conseiller technique auprès de Jean-Luc Mano, adjoint au maire de Paris, chargé du logement (2001/2005), puis administrateur territorial.

AGATHE DENÉCHÈRE est nommée conseillère chargée de l’assurance maladie et professionnel de santé libéraux. Âgée de 35 ans, Agathe Denéchère, diplômée de l’IEP de Rennes et de l’Ena était depuis mai 2008 directrice de cabinet du directeur général de la Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés), en charge notamment du suivi des dossiers politiques et de l’interface avec les cabinets ministériels les services de l’État et les partenaires institutionnels. Auparavant (avril 2005-avril 2008), elle était inspectrice générale des affaires sociales : elle était notamment chargé de préparer la loi relative à la préparation du pays aux menaces sanitaires de grande ampleur, et de la coordination de la conférence tripartite relative aux conditions de travail entre l’État et les partenaires sociaux et de la commission présidée par Gérard Larcher sur les missions de l’hôpital.

PÔLE SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SANITAIRE

LAURENT CHAMBAUD est nommé conseiller auprès de la ministre chargé de l’organisation et l’animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire, coordonnateur de pôle. Docteur en médecine et médecin inspecteur de santé publique, ce franco-canadien né en 1953 était jusqu’en mai 2010 directeur de la santé publique à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, chargé de la prévention et de la promotion de la santé et de la veille sanitaire. De mai 2006 à mai 2010, il était membre de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales). Auparavant, il a exercé les fonctions directeur de la Ddass de la Mayenne (novembre 1998-mai 2002), puis celles de directeur de la Drass de Franche-Comté.

FRÉDÉRIK STAIKOWSKY est nommé conseiller chargé de la sécurité sanitaire. Ancien chef de clinique des hôpitaux de Paris, Frédérik Staikowsky, 54 ans, est docteur en médecine spécialisé en anesthésie réanimation chirurgicale et médecin d’urgence. Il a aussi obtenu une thèse d’université (thèse de science) dans le cadre d’un doctorat en santé publique sur les systèmes de soins hospitaliers. Ancien chef de service des urgences – SMUR et ancien chef de pôle des disciplines d’urgence au CHRU Sud Réunion, il a mis en place des organisations hospitalières innovantes comme le prise en charge des urgences par télémédecine à l’île de la Réunion, en collaboration avec le SAMU. Son expérience de terrain dans la gestion de crises sanitaires l’a conduit

CHANTAL BÉLORGEY devient conseillère chargée des médicaments, produits et industries de santé. Médecin diplômée en pharmacologie, elle a effectué l’essentiel de sa carrière au sein de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Elle y dirigeait depuis 1999 le secteur pré-enregistrement des médicaments en charge notamment de l’autorisation et de la surveillance des essais cliniques, des autorisations temporaires d’utilisation (ATU), des médicaments orphelins et des préparations hospitalières. Depuis 2004, elle était experte nationale auprès de la commission européenne sur les essais cliniques ainsi que de 2008à 2011, présidente du groupe européen des autorités nationale en charge des essais cliniques le CTFG (clinical trials facilitation group).

PÔLE RETRAITES ET AFFAIRES SOCIALES

SELMA MAHFOUZ est nommée conseillère auprès de la ministre chargée de la négociation sur les retraites, coordinatrice du pôle. Selma Mahfouz a débuté sa carrière comme économiste à l’Insee. Ancienne élève de l’École polytechnique et de l’ENSAE, titulaire d’un DEA d’analyse et politique économique, elle a été économiste au Fonds monétaire International (1999-200). De retour en France, elle a été chef du bureau « Prévisions France » à la direction de la Prévision (2002-2005), puis sous-directrice « Politiques sociales et de l’emploi » à la direction générale du Trésor (2005-2008). Depuis 2008, elle était secrétaire générale adjoint du COR (Conseil d’orientation des retraites)

DELPHINE PRADY est nommée conseillère chargée du RSA, des minima sociaux et de la lutte contre les exclusions. Diplômée d’une bi-licence en économie et sociologie à l’Université Paris X Nanterre, ancienne élève de l’École normale supérieure et d’un doctorat ès économie de Toulouse School of Economics (TSE), Delphine Prady était jusqu’à présent au Bureau POLSOC3, Retraites et Redistribution, chargée des politiques socio-fiscales de redistribution, de lutte contre la pauvreté et de politique familiale à la direction générale du Trésor (Bercy). Elle a également enseigné à l’IEP de Paris à l’École Polytechnique et à Toulouse School of Economics. En 2009 et 2010, elle était chercheur associé à l’École polytechnique après avoir notamment été chercheur invité (bourse Miscrosoft pour étude sur l’Utilisation stratégique des brevets et de l’innovation dans la captation de Capital-risque) de la Boat Hall School Of Law, à l’université de Berkeley (Californie).

GAUTIER MAIGNE devient conseiller chargé des régimes de retraites. Diplômé de de l’IEP de Paris, de l’ENS Cachan et de l’Ena, Gautier Maigne était depuis 2010 secrétaire général du HCF (Haut conseil de la famille). Inspecteur général des affaires sociales de 2002 à 2006, il avait ensuite rejoint la direction générale du trésor, comme chargé de mission à la sous-direction Politiques sociales et emploi, avant d’occuper les fonctions de chef du bureau Retraites et redistribution à la sous-direction Politiques sociales et emploi.

L’Insee confirme le caractère « nettement redistributif » du système de retraite français, notamment pour les femmes
« Le système de retraite français joue un rôle redistributif important » en atténuant les disparités de salaires perçus au cours de la carrière et cette redistribution bénéficie davantage aux femmes notamment grâce aux MDA (majorations de durée d’assurance) et aux minima de pension. Cet effet redistributif plus marqué en faveur des femmes devrait toutefois s’atténuer à l’avenir de manière « mécanique » avec l’amélioration des carrières féminines, diminuant l’impact de certains dispositifs de redistribution (notamment les minima de pension). C’est ce que conclut l’Insee dans la dernière édition (2012) de son bilan sur l’économie française publié mercredi 20 juin 2012. Toutefois, il s’agit là d’une appréciation globale car si la plupart du temps cette atténuation des disparités « passe essentiellement par un relèvement des retraites dont le montant est le plus faible », certains dispositifs bénéficient également à des retraites plus élevées. Par ailleurs, cette étude ne s’intéresse qu’au niveau des pensions « en coupe » sans aborder la question des disparités d’espérance de vie à la retraite.

Comparant la distribution des pensions de retraite à celle des salaires cumulés sur toute la carrière, l’Insee constate que le rapport entre les salaires perçus sur l’ensemble de leur carrière par les 10 % les mieux payés et les 10 % les moins bien payés atteint 5,85 contre 4,1 entre les 10 % des retraites de droit direct les plus élevées et les 10 % les plus faibles. Chez les femmes, les écarts de salaires cumulés sur l’ensemble d’une carrière sont encore plus importants, avec un ratio entre le premier et le dernier décile de 6,73 alors qu’il n’est que de 3,38 chez les hommes. Or, l’écart de pension entre les retraitées percevant les retraites les plus élevées et celles qui perçoivent les plus basses retraites n’est que 4,32.

LA REDISTRIBUTION PEUT BÉNÉFICIER AUX REVENUS PARMI LES PLUS HAUTS

Le système de retraite corrige les disparités de durée de carrière et « contribue aussi à compenser les écarts de niveau de salaire moyen ou médian, en assurant un taux d’annuité d’autant plus élevé que ce salaire est bas », la notion de taux d’annuité étant définie comme « le rapport de la pension (brute) au moment de la liquidation des droits sur la somme des salaires et revenus d’activité (bruts) perçus au cours de la carrière ». 90 % des personnes se situant dans le premier décile de salaire bénéficient de la redistribution, cette part diminuant au fur et à mesure que l’on progresse dans l’échelle des revenus. Pour autant elle ne devient pas nulle dans les derniers déciles. Ainsi, « entre le cinquième et le dernier décile de la distribution des salaires, la proportion des personnes bénéficiant de la redistribution se situe entre 20 % et 40 % ». Autrement dit « la redistribution peut (…) bénéficier à des personnes à hauts revenus » grâce aux dispositifs correcteurs de carrière (validation des périodes de chômage ou de maternité par exemple).

Cette situation est d’autant plus vraie dans les régimes de retraite complémentaire et dans une moindre mesure dans la fonction publique. Ainsi, la quasi totalité des assurés bénéficient de la redistribution pour les niveaux de salaire les plus faibles. Cette part reste élevée pour le régime général jusqu’au six premiers déciles puis diminue fortement pour atteindre un niveau proche de zéro pour les niveaux de salaire les plus élevés. Dans la fonction publique, « entre le quatrième et le dernier décile de la distribution des salaires, la proportion des personnes bénéficiant de la redistribution se situe entre 30 et 40 % ». Pour expliquer cette situation, l’Insee évoque « l’effet amplificateur de certains avantages familiaux, comme la bonification pour trois enfants de 10 %, proportionnelle à la pension de base. De plus, les fonctionnaires n’étant pas susceptibles de connaître le chômage, ils sont moins sujets aux accidents de carrière.

Enfin, dans les régimes complémentaires, la situation est quasiment inverse de celle du régime général (1) : la part de ceux qui bénéficient de la redistribution apportée par le système, proche du quart pour les niveaux de salaire les plus faibles, descend à 10 % jusqu’au 7e décile puis grimpe jusqu’à 90 % au dernier décile. Cela tient au fait que les cadres affiliés à l’Agirc ont longtemps bénéficié de taux de cotisation plus élevés qu’à l’Arrco (2) et certains bénéficient de la « GMP » (garantie minimale de points) accordée aux cadres dont le salaire est proche ou inférieur au plafond de la sécurité sociale (les cadres ne cotisant que sur la tranche supérieur à ce plafond) afin de leur garantir un minimum de points (120 par an).

DES MÉCANISMES « COMPLEXES »

L’Insee constate que « les dispositifs associés aux mécanismes de redistribution sont nombreux » et ces mécanismes sont eux-mêmes « complexes ». La cohérence d’ensemble en souffre : « plusieurs dispositifs distincts peuvent concourir, en parallèle au même objectif ». L’étude se propose néanmoins de quantifier l’apport de certains dispositifs comme les minima de pensions ou la validation de trimestres au titre de l’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer). Les minima de pension diminuent de 15 à 20 % l’écart entre le premier et le neuvième décile de la distribution des pensions. « De même, la MDA augmente davantage les déciles du bas de la distribution ». La validation de trimestres au titre de l’AVPF qui joue un rôle proche de celui des minima a un impact « négligeable » au delà du 4e décile. Les points gratuits dans les régimes complémentaires ou la bonification de pension pour trois enfants « ne semblent guère modifier les disparités de pension » car ils augmentent « tous les déciles dans une proportion comparable » ce qui ne signifie pas que leur effet est le même s’il l’on tient compte de leur non-imposabilité, fait toutefois remarquer l’Insee. (source AEF)

Par FLORENT LATRIVE (libé)
Attention, planquez les vieux, la jeunesse est en marche. On va retrouver au Palais Bourbon «beaucoup de femmes, et beaucoup de jeunes», a proclamé dès dimanche soir le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. Si la féminisation de l’Assemblée nationale a progressé, ce n’est pas le cas de l’âge des députés, qui s’établit à un peu plus de 54,6 ans, selon nos premiers pointages en fonction des listes du ministère de l’intérieur. Avec peu de différences selon le sexe: les 155 femmes ont 52,9 ans en moyenne, et les hommes 55,2 ans.

54,6 ans? C’est à quelques mois près la moyenne d’âge des députés en 2007. L’assemblée sortante affichait ainsi près de 60 ans de moyenne d’âge. Comme le député vieillit assez classiquement d’un an tous les douze mois à l’instar du citoyen lambda, il avait donc bien près de 55 ans en moyenne en 2007.

D’un parti à l’autre, les différences sont notables, comme on le peut le constater sur le graphique ci-dessous. Si le FN emporte la palme de l’âge moyen le plus faible (43,5 ans) grâce à Marion Maréchal-Le Pen, benjamine des députés de 22 ans, les socialistes (54 ans en moyenne) et l’UMP (55,7 ans) affichent des scores peu reluisants. Dans les partis importants, on notera l’âge moyen relativement faible des députés Europe Ecologie-Les Verts, avec 49,4 ans.

Comment expliquer une telle stabilité d’une législature sur l’autre malgré le renouvellement de 40% des effectifs de l’Assemblée et les déclarations des socialistes, grands gagnants de ce scrutin? Par l’âge des entrants, où l’on trouve bien plus de quinquas que de trentenaires. Au PS, la moyenne d’âge des petits nouveaux est de 49,5 ans (contre 58,7 pour les sortants réélus) et à l’UMP de 48 ans (contre 57,5 ans pour les sortants réélus).

A l’arrivée, les moins de 40 ans sont tout juste 55 sur les bancs de l’Assemblée, moins de 10% du total. Le gros de la troupe est plutôt composé de quinquas (188) et de sexagénaires (184). Les plus de 70 ans sont 14.

Le benjamin est donc une benjamine et c’est la petite-fille de Jean-Marie Le Pen, étudiante en droite de 22 ans. Elle l’emporte de très loin devant Gérald Darmanin, seul autre député (UMP) de moins de 30 ans, né en 1982 et élu dans le Nord. Le doyen est l’UMP François Scellier, 76 ans, réélu dans la 6ème circonscription du Val d’Oise. Un titre emporté sur le fil grâce à la défaite de l’UMP Louis Guédon (77 ans) en Vendée, battu par un gamin de 37 ans, le divers droite Yannick Moreau.

Montée en puissance des assurances, augmentation des frais médicaux et des taxes en tout genre sur les contrats de complémentaires santé : les mutuelles de santé et leur fonctionnement démocratique sont mis à rude épreuve. Pour faire face à l’adversité, elles tentent de s’organiser et misent notamment sur les regroupements. Une quête de la taille critique qui leur permet de peser dans la négociation avec les professionnels de santé et de mieux répondre aux règles prudentielles. En attendant que la création d’un statut de mutuelle européenne n’ouvre la voie à des géants mutuels transnationaux.

On les appelle “Mutuelles 45” puisque leur origine remonte à la création, en 1945, de la Sécurité Sociale. Depuis, le lien entre ces deux institutions a toujours été très étroit, car les premières couvrent pour leurs adhérents la part des dépenses de santé non prise en charge par la seconde. Alors quand le “trou de la Sécu” atteint 136 milliards de dette, dont plus de la moitié inscrite à l’assurance-maladie, la situation devient pour elles difficilement tenable. Certes, certains indicateurs sont rassurants : “La Mutualité Française représente 500 mutuelles, soit 56 % du marché de la complémentaire santé”, souligne Etienne Caniart, président de cette institution vieille de 110 ans.

Alors qu’assurances, banques-assurances et institut de prévoyance gagnent du terrain, six Français sur dix restent protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents. Leur assiette de contribution au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) a même progressé de 3,28 % en 2011, année pourtant particulièrement morose pour le secteur. Et pourtant, cela témoigne également du douloureux effort financier auquel elles sont contraintes. L’augmentation des frais hospitaliers, le faible remboursement des soins courants, le déremboursement des médicaments y contribuent depuis plusieurs années. Mais c’est l’augmentation spectaculaire de leur taux d’imposition qui a le plus frappé les portes monnaies des mutuelles de santé en 2011.

“Collecteurs d’impôt”
Depuis qu’elles existent, les mutuelles n’ont jamais pratiqué la sélection des risques, en refusant de collecter des données médicales sur l’état de santé de leurs adhérents au moment de leur suscription. Dans le jargon, cela se nomme le “contrat solidaire”. En obligeant à partir de 2004 les adhérents à respecter le parcours de soins, leurs contrats sont également devenus “responsables”. En contrepartie, l’Etat avait exonéré ces contrats de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA). Or, la loi de finances de 2011 a mis fin à cette exception et réintroduit une taxe de 3,5 %. Très mal accueillie par les mutuelles, elle a même été revue à la hausse fin 2011 par la loi de finances rectificative. A partir d’octobre 2011, elle est de 7 %.

Résultat : pour mettre la main sur quelque 1,2 milliard d’euros, l’ancien gouvernement a réduit à deux points l’écart entre la taxation d’un contrat “solidaire et responsable” et celle d’un contrat “ordinaire”. Inacceptable pour Etienne Caniard, qui dénonce les effets pervers de cette mesure : “D’abord, elle a provoqué le renchérissement des contrats”. Une augmentation de quelque 3 % qui intervient dans un contexte où, rien qu’en prenant en compte ces trois dernières années, la cotisation moyenne avait déjà connu une hausse de 100 euros par personne et par an. Une mutuelle comme la MGEN – numéro un en France avec 3 millions d’adhérents – a ainsi décidé de retarder la répercussion de cette hausse sur ses adhérents à janvier 2012 : un effort chiffré à 10 millions d’euros pour gagner trois mois.

“Mais il y a aussi un autre effet : en réduisant fortement la différence de taxation entre les contrats responsables et solidaires et les contrats standards, l’Etat se prive d’un outil de régulation, d’un levier permettant d’encourager un comportement plus vertueux de la part des complémentaires”, selon le président de la Mutualité Française. Si le nouveau gouvernement semble ouvert à revenir sur ce choix, la question reste tendue. Contacté en mai, un dirigeant de l’une des plus anciennes mutuelles de santé de France n’a pas souhaité s’exprimer en cette phase de transition : tout un symbole. Par ailleurs, la TSCA ne représente qu’un peu plus de la moitié du poids fiscal qui pèse sur les mutuelles. Celle-ci est passée en cinq ans de 2,25 % à 13,25 % ! En huit ans, la ponction appliquée à la MGEN a été multipliée par douze.

“Il n’y a pas un autre secteur de l’économie qui ait subi une augmentation des taxes aussi significative”, s’indignait devant la presse Thierry Beaudet, son président. Obligées de répercuter chaque hausse d’impôt sur leurs adhérents en augmentant les cotisations, les mutuelles se perçoivent désormais comme des “collecteurs d’impôt”. Or, en période de crise, la santé devient une variable d’ajustement pour nombre de ménages. Les statistiques montrent en effet qu’entre 2009 et 2011, la part de Français ayant renoncé ou reporté des soins médicaux est passée de 11 à 30 %. Auprès de certaines franges de la population, comme les étudiants en difficulté économique, ce taux atteint même 40 %.

L’étape suivante serait de renoncer à la complémentaire. Un choix qui était déjà attendu cette année : “Vu le contexte économique, nous pensions que la capacité d’absorption des clients, que ce soit en assurance individuelle ou en collective, serait réduite, qu’il y aurait de la démutualisation”, expliquait Jean-François Chadelat, directeur du Fonds CMU lors de la présentation du rapport 2011. Pour l’instant, cela n’a pas été le cas. Mais le risque pour les mutuelles est que leurs adhérents s’orientent vers les offres de plus en plus agressives de leurs concurrents.

A couteaux tirés
Depuis une dizaine d’années, 93 % des Français ont une complémentaire : un taux record. Mais aussi l’indice d’un marché saturé, où la seule manière de gagner des parts, c’est au détriment d’un concurrent. Trois acteurs se partagent les frais de santé des Français : les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance. Les mutuelles couvrent un peu plus de la moitié des bénéficiaires – notamment avec des contrats individuels. Les assurances arrivent deuxième avec un quart des bénéficiaires et une croissance importante ces dernières années (notamment en 2010). Enfin, les institutions de prévoyance couvrent 21 % des adhérents, quasi exclusivement à travers des contrats collectifs.

Or si les mutuelles semblent encore hégémoniques, elles sont aussi les plus exposées à l’érosion de ce marché, puisque 91 % de leur chiffre d’affaires est issu de l’activité santé, contre 50 % pour les institutions de prévoyance et 6 à 14 % pour les assurances. Certes, à prestations identiques, les contrats individuels des sociétés d’assurance coûtent plus cher que les contrats individuels des mutuelles. C’est parce que, relativement nouvelles sur le secteur de la complémentaire, les assurances jouent pour l’instant en position de challengeur. Elles doivent aller chercher leurs clients et cela leur coûte en frais d’acquisitions : 16 % des primes, contre 5 % pour les mutuelles, qui bénéficient souvent d’une clientèle “captive” de fonctionnaires et agents d’Etat.

Mais c’est justement ce tableau qui est en train de vivre ses dernières heures. D’abord, le non-remplacement d’un agent sur deux qui part à la retraite réduit à la source les nouvelles recrues pour les mutuelles de fonctionnaires. Ensuite, le credo mutualiste “donner en fonction de ses moyens, recevoir en fonction de ses besoins” est en crise. Si chez une mutuelle historique comme la MGEN, on cotise encore selon l’âge et le revenu, les jeunes générations se laissent séduire par les offres très individualisées et personnalisées des assureurs. “Pour les mutuelles, la question n’est pas de défendre un modèle basé sur des caractéristiques statutaires, mais de savoir apporter une réponse efficace sans perdre leur identité”, affirme Etienne Caniard.

Et pourtant, certains géants du monde mutualiste n’hésitent pas à s’inspirer des assureurs. C’est le cas par exemple de Groupama, leader hexagonal de la complémentaire santé individuelle avec 2 millions de bénéficiaires. Mutuelle d’assurance, elle n’était pas nouvelle à la concurrence. “Les assurés diminuent leur niveau de garantie pour l’ajuster au budget dont ils disposent, analyse Norbert Bontemps, directeur de la santé individuelle du groupe. Nous devons donc leur proposer plus de modularité, en structurant notre offre en fonction de leur profil”. Finie la formule unique, déresponsabilisante et inflationniste, selon le président. Groupama propose désormais trois modules (ville, optique, hospitalier) pouvant donner lieu à quelque 100 profils différents. En guise de comparatif, chez MGEN Filia, la branche ouverte à tous et créée par la MGEN en partenariat avec la Macif, on ne compte que trois formules.

“Mais on n’accepte pas toutes les combinaisons, tient à préciser Norbert Bontemps. Vous ne pourrez pas, par exemple, souscrire uniquement l’option optique.” La recherche des cotisations toujours les moins chères est constatée dès le plus jeune âge : “La plupart des étudiants prennent des complémentaires premier prix, à 6 euros par mois, alors qu’auparavant ils privilégiaient le milieu de gamme”, explique Benjamin Chkroun, délégué général d’emeVia, le réseau des mutuelles étudiantes de proximité. Pour accompagner cette tendance, Groupama est allé jusqu’à créer une filiale dédiée : Amaguiz Assurance.

Cette mutuelle “low cost”, disponible uniquement sur Internet, s’adresse aux jeunes urbains avec une offre de base très modulable, avec plusieurs bonus de fidélité et options facultatives permettant d’importantes économies sur la cotisation. Les adhérents peuvent par exemple économiser jusqu’à 25 % s’ils renoncent au tiers payant et versent un euro à chaque remboursement de consultation ou de médicament. Groupama est loin d’être un cas isolé, puisque ces mutuelles d’un nouveau genre se multiplient.

De quoi inquiéter la Mutualité Française, pour qui un contrat nettement moins cher ne peut que couvrir moins bien, la qualité des prestations dépendant directement du montant des cotisations. Pour le dirigeant de Groupama, Amaguiz constitue une réponse alternative : “Ce modèle ne prétend pas occuper une place prépondérante. Mais il est important d’avoir une diversité d’offres et de canaux de distribution si l’on veut garder un taux de couverture de 93 % dans un contexte économique compliqué comme celui que nous vivons”.

Vivre ensemble ou mourir seul
Si les mutuelles s’efforcent de ne pas céder aux sirènes du profilage des adhérents, elles ont en revanche déclaré une guerre ouverte aux dépassements d’honoraires, qu’elles doivent rembourser jusqu’à 50 % au-dessus du tarif de la sécurité sociale. Véritable hantise des complémentaires, ceux-ci ont atteint 2,5 milliards d’euros en 2011. Pour endiguer le phénomène, un seul mot d’ordre : le conventionnement des professionnels de santé. Ainsi, cinq plateformes existent aujourd’hui en France : Kalivia (à l’initiative d’Harmonie Mutuelles avec Malakoff Médéric), Sévéane (Groupama et Pro BTP), Santéclair (partenariat entre Allianz, Maaf-MMA, MGP et Ipeca), Itelis (Axa) et le réseau créé par la MGEN et la Macif.

Leur fonctionnement est très simple : en contrepartie d’un volume de clients (1 à 1,5 adhérent par jour et par “magasin” à la MGEN, par exemple), le professionnel s’engage à adoucir son tarif de 25 à 30 %. Cela permet de maîtriser le reste à charge : 90 % des adhérents de la MGEN n’en ont plus. Simple pour les opticiens, un peu moins pour les autres professionnels de santé, le concept s’applique déjà aux dentistes et aux hospitaliers, et la plupart des réseaux sont en train de s’ouvrir aux audioprothésistes. Pour qu’il soit efficace, deux conditions à la base : le réseau doit être fermé (autour de 2 000 professionnels) et la mutuelle doit pouvoir compter sur un bassin d’au moins 5 millions d’adhérents.

C’est pourquoi à l’origine de la plupart de ces plateformes, il y a un partenariat entre plusieurs acteurs. La recherche de synergies et d’économies d’échelle est d’ailleurs l’un des moteurs du phénomène de concentration ayant intéressé le marché des complémentaires santé, et notamment le monde mutualiste. Etienne Couturier, directeur général de la Maaf, déclarait récemment : “Les petites mutuelles qui se sont regroupées sont devenues très agressives commercialement”. Il y a dix ans, on dénombrait plus de 1 500 complémentaires alors qu’aujourd’hui, à peine plus de 700 se partagent un marché où 50 % du chiffre d’affaires relève de 28 organismes.

Ce mouvement est aussi la conséquence de règles prudentielles de plus en plus contraignantes : l’application à partir de janvier 2013 des nouveaux critères européens de Solvabilité II notamment. En mai 2011, quatre mutuelles de fonctionnaires (hospitaliers, environnement et territoires, affaires étrangères et agents territoriaux) ont créé avec la MGEN l’Union mutualiste de groupe Istya. Depuis, celui qui désormais est le premier groupe de protection sociale français avec plus de 6,5 millions de personnes couvertes, a accueilli une sixième mutuelle de fonctionnaires en 2012, alors qu’une septième devrait arriver en 2013.

Les partenariats franchissent également les frontières statutaires. La Société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) Macif a accueilli l’an dernier la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales et intégrera fin 2012 la Mutuelle du personnel IBM. Dans le même temps, la Macif a noué en 2011 un partenariat avec AG2R La Mondiale. 2013 sera sans doute l’année de concrétisation de la fusion colossale, annoncée en 2009, entre Harmonie Mutualité (rapprochement de 10 mutuelles régionales) et Prévadiès, Mutuelle Existence, Spheria Val de France et Santévie. Elle donnera naissance à Harmonie Mutuelle, un géant qui rassemblera 4,5 millions de personnes protégées, 35 000 entreprises adhérentes et 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

“Cette logique de regroupement est l’une des conditions de la survie de notre modèle mutualiste, qui ne pourra pas se pérenniser en s’appuyant sur des mutuelles atomisées, sans vraie stratégie convergente”, estime François Venturini, directeur général d’Harmonie Mutuelles. Quant au risque que ces mastodontes perdent l’enracinement territorial qui avait fait la force du mouvement mutualiste, Etienne Caniard se veut rassurant : “L’augmentation de la taille n’est pas synonyme d’éloignement. Au contraire, elle doit servir d’incitation à renforcer la présence territoriale”.

L’union européenne
Certes, la course à la taille critique a aussi pour conséquence de remettre en question l’échelle territoriale de référence de nos mutuelles. Certaines n’ont d’ailleurs pas hésité à franchir les frontières de l’Hexagone. La MGEN a créé il y a un peu plus d’un an Europamut, une filiale au Portugal. Dans un pays où les mutuelles étaient inconnues avant son arrivée, elle compte déjà 6 000 adhérents malgré un décollage laborieux en plein plan de rigueur. On a déjà vu timing plus opportun. En parallèle, la mutuelle française s’associe aux Belges de Solidairs pour s’implanter dans un pays tiers.

Quant à Harmonie Mutuelles, elle a notamment créé en 2010 la Société coopérative européenne (SCE) Fondo Salute, avec la mutuelle italienne Cesare Pozzo, et remporté l’année suivante deux importants contrats collectifs dans le pays. Et pourtant, malgré quelque 230 millions de citoyens européens couverts par une société mutuelle, les législations nationales diffèrent considérablement et entravent ces projets. C’est pourquoi la proposition d’un statut de mutuelle européenne, serpent de mer évoqué pour la première fois il y a une vingtaine d’années, est revenue sur le devant de la scène.

Certes, il faudra encore attendre avant que les mutuelles européennes bénéficient d’un statut commun, comme c’est le cas pour les coopératives depuis 2003. Mais une première étape, la transposition dans le droit européen du statut de “groupe mutualiste”, pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour des mutuelles françaises en pleine restructuration. Plus que jamais, l’avenir des mutuelles passe par la concentration et l’internationalisation, pour enfin lutter à armes égales avec leurs concurrents.

Mutualisme
Quelles épreuves les mutuelles ont-elles déjà traversées par le passé ?
Dans leur longue histoire – elles apparaissent en France à partir de 1820 – les sociétés de secours mutuel ont eu à faire face à de nombreux tournants. “Pourtant, elles ont toujours montré une très grande capacité à s’adapter aux nouvelles conditions. Avec lenteur et dans la discrétion”, estime Michel Dreyfus, historien, directeur de recherche au Centre d’histoire sociale (CHS) du XXe siècle de Paris I, et grand expert du mouvement mutualiste. Trois épisodes ont structuré l’histoire de ce mouvement et y ont laissé leur trace. Le premier date de 1852. Napoléon III réorganise les sociétés de secours mutuel : l’Etat autorise et encourage ces dernières, qui avaient été jusqu’alors un mouvement quasi-clandestin.

“Il éradique alors leur caractère revendicatif. L’histoire de la mutualité se sépare ainsi, et pour le siècle suivant, de celle du syndicalisme”, souligne Michel Dreyfus. Avec la Charte de la mutualité de 1898, l’Etat confie de fait la gestion de la maladie à la mutualité et l’autorise à s’organiser à l’échelon national. Désormais délégataires de la protection sociale du monde du travail, les mutuelles inventent les outils qui seront à la base de la prise en charge du risque maladie. Chercheur associé au CHS du XXe siècle, l’historienne Patricia Toucas-Truyen explique ainsi cette période : “L’Etat instrumentalise la mutualité dans sa lutte contre la mortalité infantile en la poussant à ouvrir ses portes aux femmes et aux enfants”. En même temps, le mouvement mutualiste se rapproche du solidarisme du Parti radical de Léon Bourgeois.

“C’est le deuxième tournant, estime Michel Dreyfus. La question se pose au mouvement de trouver sa place dans un domaine où l’Etat intervient de plus en plus.” D’abord avec la loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910, qui généralise la retraite aux travailleurs les plus modestes. Puis avec les assurances sociales créées en 1930 et enfin, en 1945, avec la Sécurité Sociale. A chacune de ces trois étapes, les mutuelles sont en première ligne. En 1914, alors qu’elles sont réunies depuis 1902 au sein de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), elles comptent près de 4 millions d’adhérents, soit dix fois plus que la Confédération générale du travail (CGT). Cela ne représente pourtant qu’un dixième de la population française.

Avec l’instauration du régime obligatoire des assurances sociales, les mutuelles sont hégémoniques dans les caisses départementales, qu’elles doivent gérer avec les syndicats (CGT et CFTC) et le patronat. Elles gagnent alors de nombreux adhérents – près de 10 millions à la veille de la Seconde Guerre mondiale – mais se bureaucratisent. C’est à l’occasion de la troisième étape, la création de la Sécurité sociale, que l’histoire de la mutualité connaît un troisième tournant. Dans ce nouveau système, la mutualité se voit marginalisée au profit des syndicats : lors des élections tenues en 1947, la CGT obtient 61 % des voix, la CFTC 21 %, et la Mutualité 9 % seulement.

“La Mutualité, on ne le sait pas assez, a vu avec appréhension la mise en place de la Sécurité sociale. Elle a même craint que ce système entraîne sa disparition. L’a-t-elle cru vraiment ?”, s’interroge Michel Dreyfus. En tout cas, cette crise fut brève car, dès 1947, la Mutualité a participé au régime général de la Sécurité sociale par le biais des mutuelles de fonctionnaires et notamment d’enseignants. De plus, l’Etat a redéfini les fonctions de la mutualité par rapport à la Sécurité sociale.

Elle a donc fait une fois de plus la preuve de ses capacités d’adaptation. En aval du système obligatoire, elle s’installe confortablement dans un rôle de complémentarité. Dans les années 1960, la mutualité gagne aussi les grandes entreprises avec les contrats collectifs obligatoires de prévoyance. “Jusqu’à la fin des années 1970, la mutualité bénéficiera d’un monopole de fait sur la couverture complémentaire”, estime Patricia Toucas-Truyen.

La suite, elle, n’appartient plus à l’histoire. La concurrence des compagnies d’assurance, les mutations sociodémographiques et les bouleversements du monde de l’emploi ont fait leur apparition à partir des années 1980 et depuis, n’ont cessé de questionner le mouvement mutualiste. Saura-t-il encore une fois s’adapter ?

Par Andrea Paracchini (le nouvel économiste)