Personne ne s’en rend compte mais les choses changent dans notre pays. Depuis plusieurs années déjà,  la DSS développe une culture du dialogue et de l’anticipation relative aux mesures qu’elle entend faire voter. Ce sont les incessants Q/R qui ajustent, rescrit après rescrit sa position par rapport à telle ou telle question. Ce sont les publications, bien en amont du vote et largement médiatisées, des projets de loi les plus importants.   Bien sûr le PLFSS n’est pas une nouveauté mais il prend cette année, un aspect particulièrement attrayant et bien présenté. On le lirait presque avec plaisir.   Jugez plutôt….PLFSS

Nous vous mettons en ligne les comptes de la santé 2009. C’est toujours un document interressant qui donne une bonne photographie de qui profite de quoi et qui en profite moins. Pour les juristes, vous êtes pas obligés de lire les graphiques….comptes santé

Au théâtre français

L es réformes des retraites, depuis vingt ans, sont l’archétype des chauds débats à la française, sinon faux débats, abordés en retard, mal posés, enflammés à tort, se polarisant sur les aspects financiers, conduisant finalement à conserver des avantages indus et à des demi-réformes, laissant de côté les vrais changements nécessaires au pays.

Voilà vingt ans que ce sujet déclenche polémiques et manifs qui, au fond, n’ont pas lieu d’être. La loi démographique est comme celle de la pesanteur, on n’y échappe pas. La prolongation de l’espérance de vie impose de devoir travailler plus longtemps. Pas drôles, ces années de métro-boulot-dodo supplémentaires, pour la très grande majorité ? Sûrement. Il faut aussi discuter du détail et le diable s’y niche. Mais dans les grandes lignes, la solution relève des mathématiques élémentaires : l’équilibre financier du système impose de cotiser plus et/ou d’allonger la durée du travail et/ou de diminuer les pensions. Aujourd’hui, le déficit est tellement creusé qu’on ne peut attendre. La solution la plus efficace et la plus rapide est le passage à 62 ans. Tous les autres pays ont choisi cette voie.

Mais non. Tandis que les réformes se font sans grand drame ailleurs, en France, c’est la furie. Les Français font des retraites un fourre-tout. Ils y mettent du justifié, comme le thème de la pénibilité. Du symbolique - en France, c’est d’abord le symbolique qui compte -, comme la place du travail. Du syndical, comme la compétition à la radicalité au sein des organisations de salariés. De l’électoral, comme la mesure du rapport des forces politiques pesée au nombre des manifestants. Ayant ainsi bien empli le théâtre de tous les gaz explosifs possibles, ils jouent alors une pièce pagailleuse et infâme, dont l’enjeu, devenu autre, est démesurément grossi.

Politiquement, les conséquences sont d’importance : la pièce a provoqué des démissions de gouvernements. Le Parti socialiste terrorisé n’a jamais osé avancer une réforme. Un Jacques Chirac est « mort » d’avoir cédé lors des grèves de 1995 et, devenu le président immobile, il n’a ensuite plus rien fait sur rien. En 2010, Nicolas Sarkozy a fait de cette réforme un « marqueur » de son quinquennat, une preuve qu’il n’est pas Chirac. Tiendra-t-il tête aux manifestants ? Perd-il ici sa réélection ? Saura-t-il démontrer aux marchés qu’il est déterminé à remettre les finances publiques en ordre ? Le jeu politique sur les retraites est déterminant.

Economiquement pourtant, cette agitation politique est injustifiée. Car, derrière la scène du théâtre, la mathématique démographique s’impose à tous, à l’exception des partis extrêmes. Le PS, par exemple, parle d’ « une autre réforme », slogan qui rappelle « l’autre politique » dans les années 1990. Dans les faits, il propose de conserver les 60 ans mais avec une augmentation des durées de cotisation (sans doute de deux ans). Les 60 ans deviendront donc vite symboliques sauf pour ceux qui devaient partir maintenant mais qui sont retenus deux ans de plus. Or, Nicolas Sarkozy exempte presque toutes ces populations. Les différences avec le projet gouvernemental sont nuancées. Le PS propose aussi de taxer les revenus des capitaux pour combler le déficit. Mais on parie qu’arrivé au pouvoir, il ne le ferait pas. Parce qu’il aura déjà utilisé cet argent pour le déficit général. Et parce que financer les retraites par l’impôt, c’est remettre en cause le principe même de la répartition. UMP ou PS, tout finira de la même façon : les déficits se recreuseront très rapidement. Il faudra rejouer la pièce dans moins de sept ans (version Sarkozy), dès 2013 sans doute (version Aubry). Le grand théâtre national est de faire semblant de se disputer pour pas grand-chose, pour aboutir à des demi-mesures et esquiver les vraies réformes.

Quelles sont-elles ? D’abord d’assurer une pérennité du système en fonction des aléas conjoncturels. Le PS propose une retraite « à la carte », cette liberté est nécessaire mais elle ne s’entend que si l’on va plus loin vers le système de points comme la Suède (des points acquis chaque année dont on dispose librement). Ensuite, et surtout, admettre, à gauche et à droite, que les jeunes quand ils auront enfin de la place au travail crouleront sous la charge des pensions des baby-boomers. Le courage politique serait de dire que c’est injuste et impossible. Le vrai débat, que le think tank Terra Nova est le seul à aborder, est de parler de la baisse des pensions. Le drame de la France, ce n’est pas le sort des retraités, des vieux, mais celui des jeunes. (LES ÉCHOS).

Projet de loi portant réforme des retraites : Les députés adoptent les sept premiers articles

• Dossier

Au terme de la deuxième séance de discussion de ce jeudi 9 septembre 2010 sur le projet de loi portant réforme des retraites, les députés ont adopté les sept premiers articles du texte.AVANT L’ARTICLE 1ERRépartition. Les députés ont adopté un seul amendement (n°295) présenté par plusieurs députés du groupe GDR et qui précise dans un article précédant l’article 1er que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ».ARTICLE 1ERNiveau des retraites. Un amendement (n°300) déposé par plusieurs députés du groupe GDR modifie l’un des objectifs du comité de pilotage des régimes de retraite prévu à l’article 1er. Ce comité de pilotage a notamment pour mission de veiller « au maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités ». L’amendement lui substitue l’objectif suivant : « veiller à l’amélioration du niveau de vie des retraités et du niveau des pensions de retraite ».Seniors. Les députés ont également adopté l’amendement n°306 présenté par des députés du groupe GDR. Cet amendement prévoyait ainsi que parmi les objectifs que devra suivre le comité de pilotage des régimes de retraite figure « la progression du taux d’emploi des personnes de plus de cinquante ans pour atteindre en 2018 la moyenne des États membres de l’Union européenne ». Le président de la commission des Affaires sociales a néanmoins conditionné son avis favorable par l’adoption d’un sous-amendement remplaçant « cinquante ans » par « cinquante-cinq ans ».Inégalités hommes / femmes. l’amendement n°307 précise l’objectif d’annulation des écarts de pensions entre les hommes et les femmes en lui donnant un horizon temporel : 2018. La commission et le gouvernement ont donné un avis favorable à cet amendement déposé par des députés du groupe GDR et qui a été adopté à l’unanimité. « C’est un objectif ambitieux mais pourquoi pas ? » a commenté le ministre du Travail, Éric Woerth.Situation financière des régimes. Les députés ont également adopté un amendement de la majorité (n°283) qui complète l’alinéa 13 de l’article 1er selon lequel le comité de pilotage des régimes de retraite « propose le cas échéant l’ensemble des mesures correctrices justifiées par la situation financière des régimes de retraite ». L’amendement précise que ces propositions « sont écrites et font l’objet d’une publication dans des conditions fixées par décret ».Composition du comité de pilotage. Les députés ont adopté (avis favorable du gouvernement) un amendement (n°565) de Denis Jacquat qui juge qu’il est préférable de reprendre pour la composition du Comité de pilotage des régimes de retraite la solution retenue pour le COR (Conseil d’orientation des retraites) en désignant « un nombre de parlementaires, identique pour l’Assemblée nationale et pour le Sénat, leur désignation appartenant à chacune des deux assemblées ». La rédaction du texte issue des débats en commission en juillet dernier prévoyait que le comité de pilotage soit notamment composé de représentants de chacun des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Ils ont également adopté un amendement (n°590) présenté par quatre députés UMP (notamment le secrétaire national des retraites du parti, Arnaud Robinet) visant à permettre aux professions libérales et aux professions agricoles d’être également représentées aux côtés des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofesionnel.Polypensionnés. L’amendement n°732 du gouvernement a été adopté avec deux modifications : un sous-amendement oral de Jean-Luc Préel (NC, Vendée) adopté en commission et un sous-amendement de Martine Billard (GDR, Paris). L’amendement prévoyait que le gouvernement remette au Parlement avant le 31 décembre 2011 un rapport approfondi sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d’assurance vieillesse. Le sous-amendement de Jean-Luc Préel précise que ce rapport devra être rendu avant le 1er octobre 2011 et ce afin de pouvoir prendre « les mesures nécessaires » à l’occasion de l’adoption duPLFSS 2012. Le sous-amendement de Martine Billard précise que ce rapport indique notamment « les différences éventuelles de situation entre les femmes et les hommes ».Cet amendement gouvernemental a toutefois fait l’objet d’une longue discussion, certains députés ironisant sur le fait que le gouvernement « se demande à lui-même de produire un rapport au Parlement » pour résoudre un problème déjà renseigné par plusieurs rapports dont un du COR. Ce type de mesure, a fait remarqué un député (de Rugy) est habituellement une solution « de repli » adopté par les parlementaires pour passer outre le couperet de l’article 40. Pour sa part, le ministre a assuré que les trois quart des personnes concernées avaient en réalité intérêt à être polypensionnées. « Si vous changez le système, vous faites trois quart de mécontents, notamment parmi les salariés les plus modestes » a assuré le ministre.Les députés ont adopté l’amendement 560 de Francis Vercamer, sous-amendé par Jean-Luc Préel (amendement n°724) précisant que « l’observatoire des pénibilités étudie en particulier les risques de maladies à effets différés en lien avec l’exposition des salariés avec des facteurs de pénibilité au travail ».ARTICLE SUPPLÉMENTAIRE APRÈS L’ARTICLE 1ERAssurance maladie. Les députés ont rejeté un amendement de Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) tendant à établir un rapport pour qu’une réforme de l’assurance maladie soit engagée afin de revenir à l’équilibre des compte d’ici à 2017. Le rapporteur de la commission des Affaires sociales et le gouvernement s’y sont opposés dans le cadre d’un texte sur les retraites mais ont estimé qu’il y avait là une idée à reprendre par exemple dans le cadre d’un PLFSS.Équilibre des régimes. Les députés ont adopté l’amendement du gouvernement qui prévoit qu’ « avant le 31 décembre 2014, le gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les redéploiements de ressources ou de charges entre régimes de protection sociale concourant à l’objectif d’équilibre des différents régimes de retraite ». Le comité de pilotage des régimes de retraite sera « consulté » sur ce rapport.Comptes notionnels ou par points. Les députés ont rejeté plusieurs amendements identiques déposés par François Bayrou (NI, Pyrénéés-Atlantique), Garrigue (NI, Dordogne) et Jean-Luc Préel demandant un rapport public avant la fin de l’année 2011 « envisageant les principes, les modalités et les conditions d’une mutation des régimes actuels d’assurance vieillesse en un régime unique par points ou par comptes notionnels ». Le ministre George Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, qui se dit lui-même favorable à titre personnel à un système unifié, a estimé qu’il n’était pas opportun d’ « instiller » dans un texte qui vise à « pérenniser le système actuel » une disposition visant à mettre en place un système « d’une autre nature ». Il suggère à François Bayrou de saisir la Mec ou la Mecss afin d’avoir « une base de travail interne au Parlement ». « Ce n’est pas la même chose de dire que le parlement demande un rapport et d’avoir la réflexion de l’exécutif lui-même » estime le président du Modem.ARTICLE 3Droit à l’information. Après l’adoption de l’article 2 (sans changements), les députés ont adopté l’article 3 modifié par trois amendements.L’amendement n°251 présenté par des députés de l’opposition concerne l’information dont doit bénéficier l’assuré sur le système de retraite et les règles d’acquisition des droits en vertu de cet article du projet de loi. L’amendement prévoit que cette information lui soit donnée au terme de sa première année d’activité professionnelle (au lieu de la deuxième année).L’amendement n°318 (amendement de la majorité) concerne l’entretien individuel que prévoit de créer le texte pour informer les assurés à partir de leur 45e anniversaire sur les droits qu’ils se sont constitués. À la liste des possibilités d’information prévue par l’article, l’amendement ajoute « les conditions de départ à la retraite de l’entreprise » et « les possibilités de cumuler un emploi et une retraite ».L’amendement n°126 (amendement de la majorité) prévoit que les assurés soit informés des droits acquis non seulement au titre des périodes d’étude ou de formation, de chômage, de travail pénible, d’emploi à temps partiel ou de congé maternité, mais également des périodes de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.ARTICLE 3 BISLes députés ont adopté deux amendements du député Pierre Morange (UMP, Yvelines) visant à compléter le nouvel article 3 bis issu des débats en commission en juillet dernier et qui prévoit d’étendre aux régimes de retraite complémentaire le champ du répertoire national commun de la protection sociale créé par la LFSS pour 2007 (répertoire dont l’existence tient à un amendement du même député voté à l’occasion du PLFSS 2007). L’amendement n°91 précise que l’extension du champ du répertoire national commun de la protection complémentaire concerne les régimes complémentaires de retraite, notamment l’Agirc, l’Arrco et l’Ircantec. Il inclut également de manière explicite « les régimes de retraite additionnels obligatoires, notamment le régime de retraite additionnel de la fonction publique ainsi que le régime additionnel de l’enseignement privé ». L’amendement n°92 propose également d’étendre le champ du répertoire au Centre de liaisons européennes et internationales qui reçoit des pays étrangers des factures de soins à rembourser pour des ressortissants de la protection sociale française en séjour dans ces pays. Il s’agit par ces modifications de contribuer « aux objectifs de qualité de service aux assurés, d’efficience, de contrôle et de lutte contre les fraudes du répertoire » et d’en « optimiser » l’efficacité.ARTICLES 3 TER, QUATER, QUINQUIESPerception des pension. Après l’adoption des articles 3 ter et 3 quater les députés ont adopté l’article 3 quinquies modifié par trois amendements:- L’article 3 quinquies ouvre la possibilité pour les retraités dont les pensions de base ou complémentaires obligatoires sont servies de façon trimestrielle et à échoir de demander à percevoir leur pension mensuellement à compter du 1er janvier 2012. L’amendement repousse cette date d’une année (1er janvier 2013). Une fois que cette option est exercée, elle devient « irrévocable », prévoit un autre amendement (n°514).- L’amendement 335 a été longuement débattu faisant l’objet d’une joute orale entre les groupes parlementaires. cet amendement déposé par le député, secrétaire général de l’UMP et ancien ministre des Affaires sociales Xavier Bertrand, visait à demander au gouvernement un rapport avant la fin de l’année sur les conditions de mise en œuvre d’un versement des pensions avancé de quelques jours par rapport à la date de versement actuelle (le 1er du mois au lieu du 8 actuellement). Un autre amendement quasiment identique avait été déposé par le groupe GDR (Huguette Bello, Réunion). Les socialistes ont suggéré de le sous-amender en avançant la date de remise du rapport au 15 octobre 2010. Au reproche fait par les députés socialiste consistant à lui demander pourquoi il n’avait pas fait appliquer cette mesure quand il était lui même ministre, Xavier Bertrand a expliqué y avoir renoncé devant l’ampleur des estimations de coûts qui lui étaient présentées (12 à 14 milliards d’euros puis 300 millions d’euros) dans un contexte, à l’époque, de crise financière majeure. Finalement, il s’avère selon l’ancien ministre que le coût serait plus proche de « 60 à 80 millions d’euros ». (AEF)

Le Parlement adopte une résolution visant à mettre en place une « discrimination positive » en faveur des femmes âgées

Le Parlement européen a adopté, ce mardi 7 septembre 2010 par 562 voix pour, 78 contre et 29 abstentions une résolution de l’eurodéputée finlandaise Sirpa Pietkäinen (PPE, FI) visant à mettre en place une « discrimination positive » en faveur des femmes âgées. Le Parlement demande à la Commission de proposer, d’ici à la fin 2011, un plan d’action articulé autour de mesures garantissant la qualité des soins et la qualité des conditions de travail des aides de vie mais aussi « des réformes visant à améliorer la cohérence des actions en matière de sécurité sociale, notamment en ce qui concerne les régimes de pension, les congés de soutien familial et les modèles de travail à temps partiel » ainsi que des mesures visant à « promouvoir la solidarité entre les générations, telles que les programmes destinés à aider les femmes qui s’occupent de leurs petits-enfants pendant que les parents sont absents pour des raisons professionnelles ».La résolution plaide pour le développement de « nouvelles politiques de soutien aux ‘aidants informels’, dont la majorité sont des femmes (…) notamment en matière de droits à la sécurité sociale », à charge pour les personnes concernées de « décider si elles choisissent d’aider elles-mêmes des membres de la famille plus âgés ou si elles font appel à des services sociaux complémentaires, sachant que dans les deux cas, l’aide devra être rétribuée de la même manière ». Elle plaide aussi pour la mise en en place par les États membres de mécanismes garantissant aux femmes qui aident un membre âgé de leur famille « l’acquisition de droits à pension suffisants, même durant les périodes où le niveau de revenu de l’aidant baisse en raison des soins dispensés ». Les députés européens estiment que « chaque citoyen européen devrait se voir accorder le droit de percevoir un revenu minimal, calculé sur la base du niveau de vie de l’État membre dont il dépend ».NIVEAU DE PENSION MINIMAL« Chacun au sein de l’Union doit avoir le droit de bénéficier de services sociaux et de services de santé d’intérêt général adéquats, abordables et de qualité, conformes à ses besoins et préférences spécifiques », indiquent par ailleurs les députés qui demandent à la Commission de présenter « une directive sur les services de base ». La résolution rappelle, en effet, que « les femmes d’un certain âge sont sensibles aux conditions d’accès aux services publics et privés » et que de nombreux services de base, bancaires notamment, « sont moins chers et plus facilement accessibles » sur Internet, « technologie qui n’a que rarement conquis les personnes d’un certain âge ».L’exposé des motifs de la résolution fait trois grand constats. En premier lieu, les femmes âgées risquent plus souvent de finir leur vie dans la pauvreté, notamment en raison du montant de leurs retraites, inférieur à celui des hommes particulièrement les retraite des second et troisième piliers (droits acquis dans le cadre de l’entreprise et épargne retraite individuelle), d’autant qu’elle sont plus exposées à « une réduction temporaire de leurs revenus en raison des fonctions de soin qu’elles assument (congé de maternité, garde des enfants ou rôle d’aidantes auprès de parents vieillissants) ».QUALITÉ DES SERVICES À DOMICILELa députée souligne, par ailleurs, qu’en vieillissant, « les femmes deviennent très dépendantes des services publics et privés, ainsi que des services de santé publique – et conséquence logique, les femmes d’un certain âge sont les principales victimes si ces services font défaut ou si leur qualité n’est pas ce qu’elle devrait être ». Ainsi, « la mise en place de services qui facilitent, dans la durée, les soins à domicile intéresse tant les femmes qui exercent la fonction d’aidante familiale que les bénéficiaires de cette aide. La qualité des soins peut être garantie en mobilisant les ressources adéquates et en proposant une formation appropriée dans la filière santé ».Troisième constat : « en vieillissant, les femmes sont relativement souvent victimes de maladies liées à l’âge, notamment du cancer et de maladies affectant la mémoire. La prévalence de la démence et de la maladie d’Alzheimer chez les femmes d’un certain âge est plus marquée que chez les hommes du même âge. S’agissant du cancer, les femmes souffrent notamment du cancer du sein – principale forme de cancer féminin mortel en Europe – et du cancer colorectal. Les maladies cardiovasculaires et les attaques cardiaques, qui ne sont que rarement diagnostiquées car les symptômes sont différents de ceux des hommes, sont les principales causes de mortalité féminine ». (AEF)