Décision CEDS

Le Comité Européen des Droits sociaux (CEDS) a mis en ligne le 26 novembre, une décision adoptée le 3 juillet 2018, même si les décisions de cet organisme restent facultatives et n’impliquent pas d’obligations directes pour les Etats membres, elles ne sont pas sans conséquence dans les débats autour des accords de branche.

Décision CEDS 3 juillet 2018

Les commentaires sont fermés.