Prémonitoire, un article 40 du PLFSS voté le 13 novembre ajoute au code de la sécurité sociale un chapitre consacré à la « prise en charge des victimes d’un acte de terrorisme ».
Prémonitoire, un article 40 du PLFSS voté le 13 novembre ajoute au code de la sécurité sociale un chapitre consacré à la « prise en charge des victimes d’un acte de terrorisme ».