L’Ordonnance de transpositions de Solva 2 est enfin parue au JO du 3 avril dernier;
elle change tout pour tout les opérateurs …
bientôt fleurirons les SGA, les SGAM et même les SGAPS !!!
normal, c’est le Printemps…
A lire donc :
Ordonnance no 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)