Laurence Lautrette

Généralisation complémentaire santé : le Sénat rejette les clauses de désignation, dans l’attente d’une seconde délibération
« Les accords collectifs de branche conclus à compter de l’entrée en vigueur de la loi relative à la sécurisation de l’emploi laissent aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix » : cet amendement 509 rectifié ter (1), soutenu par le sénateur UMP, Jean-Noël Cardoux, dans le cadre du passage au Sénat du projet de loi de sécurisation de l’emploi, a été adopté par une majorité de 171 voix (163 contre), lors de la séance publique du 19 avril 2013. A l’issue immédiate de ce vote, le gouvernement, par la voix de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a demandé l’organisation d’une seconde délibération, qui devrait avoir lieu à l’issue de l’examen de l’ensemble du texte, soit samedi ou dimanche.

L’amendement 509 rectifié, qui restaure le principe de « liberté de choix » des organismes assureurs par les entreprises, a recu le soutien de l’ensemble des sénateurs UMP et UDI, et l’opposition des groupes socialiste et GRC. Les 12 sénateurs du groupe écologiste se sont abstenus. Juste avant le vote en scrutin public, le sénateur écologiste de Paris, Jean Desessard, a indiqué n’être « pas insensible à cet amendement », ajoutant au nom de son groupe : « Nous sommes soucieux de préserver l’économie sociale et solidaire, les relations de proximité et tout ce réseau de petites mutuelles et de courtiers qui disparaîtra si tout est négocié au niveau de la branche. La complémentaire doit être adaptée à l’entreprise. Nous sommes favorables à la recommandation mais hostiles à l’obligation. Les entreprises doivent pouvoir choisir. » (source AEF)

Cette entrée a été publiée le Samedi 20 avril 2013 à 14:02, et rangée dans Le blog. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés actuellement, mais vous pouvez toujours faire un rétrolien depuis votre site.