Laurence Lautrette

Le projet d’accord sur la sécurisation de l’emploi remis sur table jeudi matin par le patronat aux syndicats comportait quelques changements : côté sécurisation, des améliorations sur la complémentaire santé, mais aussi sur les temps partiels ; côté flexibilité, le renoncement à assouplir l’obligation de motiver un licenciement, ou encore l’allongement du délai à compter duquel un salarié ne peut plus contester une modification de son contrat de travail. Mais cette troisième version ne comportait rien de plus sur la taxation des contrats courts, réclamée par les syndicats et promesse de campagne de François Hollande.
Actant ce sujet majeur de désaccord, les partenaires sociaux n’en ont pas moins poursuivi leurs discussions pendant dix heures. Sans grand résultat puisqu’à l’issue de la réunion, les partenaires sociaux ont convenu… de se retrouver pour une 10ème séance de négociation le 10 janvier et, éventuellement, le 11 aussi, sur la base d’un nouveau texte patronal.
A l’issue de la journée de jeudi, Patrick Bernasconi, le chef de file de la délégation patronale, a donné par oral des pistes d’évolution : généraliser la complémentaire santé, permettre au salarié de demander à bénéficier d’un congé de mobilité hors de l’entreprise, développer l’information prospective pour les élus du personnel, améliorer les garanties en cas de mobilité hors de l’entreprise du salarié. Rien, donc, sur l’essentiel des sujets qui fâchent : la taxation des emplois précaires, donc, mais aussi sécurisation juridique des licenciements individuels et des plans sociaux, limitation du champ de ces derniers, accords de maintien dans l’emploi…
Déréglementation du marché du travail
« Personne ne peut signer un accord où il y a une telle déréglementation du marché du travail ; à vouloir tout, le patronat risque de n’avoir rien », résumait en milieu de soirée le cégétiste Maurad Rabhi. « Le patronat est droit dans ses bottes, nous aussi ! », a jugé Stéphane Lardy, de FO. « On est loin d’un accord », a estimé, « amer », Patrick Pierron, de la CFDT. « J’ai constaté des avancées des syndicats et on a fait des avancées », a voulu croire Patrick Bernasconi, le chef de la délégation patronale, à l’issue des discussions.
La négociation se heurte à deux grosses difficultés. La première, c’est la division patronale. Dans ce registre, il y a les petites entreprises arc-boutées contre la taxation de l’emploi précaire et les grandes entreprises sur une sécurisation juridique des restructurations. Cela se double d’une bataille feutrée mais musclée entre les compagnies d’assurances et les institutions de prévoyance, cogérées par le patronat et les syndicats, pour ce marché qui risque de cannibaliser celui des contrats individuels que se partagent assureurs et mutuelles.
La seconde difficulté de cette négociation tient à son troisième acteur, qui intervient par petites touches : le ministre du Travail, Michel Sapin. Certes, il a acté un délai supplémentaire alors que, au départ, les partenaires sociaux devaient aboutir pour la fin de l’année, affirmant que la négociation n’était « pas un pot de yaourt » et n’avait pas de date de péremption. Mais le problème, pour le patronat, est que, en l’absence d’accord, tout ce qu’il aura concédé sera retenu dans un éventuel projet de loi… De quoi soupeser chaque mot. (source AFP)

Cette entrée a été publiée le Jeudi 20 décembre 2012 à 23:17, et rangée dans Le blog. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés actuellement, mais vous pouvez toujours faire un rétrolien depuis votre site.