L’Insee confirme le caractère « nettement redistributif » du système de retraite français, notamment pour les femmes
« Le système de retraite français joue un rôle redistributif important » en atténuant les disparités de salaires perçus au cours de la carrière et cette redistribution bénéficie davantage aux femmes notamment grâce aux MDA (majorations de durée d’assurance) et aux minima de pension. Cet effet redistributif plus marqué en faveur des femmes devrait toutefois s’atténuer à l’avenir de manière « mécanique » avec l’amélioration des carrières féminines, diminuant l’impact de certains dispositifs de redistribution (notamment les minima de pension). C’est ce que conclut l’Insee dans la dernière édition (2012) de son bilan sur l’économie française publié mercredi 20 juin 2012. Toutefois, il s’agit là d’une appréciation globale car si la plupart du temps cette atténuation des disparités « passe essentiellement par un relèvement des retraites dont le montant est le plus faible », certains dispositifs bénéficient également à des retraites plus élevées. Par ailleurs, cette étude ne s’intéresse qu’au niveau des pensions « en coupe » sans aborder la question des disparités d’espérance de vie à la retraite.
Comparant la distribution des pensions de retraite à celle des salaires cumulés sur toute la carrière, l’Insee constate que le rapport entre les salaires perçus sur l’ensemble de leur carrière par les 10 % les mieux payés et les 10 % les moins bien payés atteint 5,85 contre 4,1 entre les 10 % des retraites de droit direct les plus élevées et les 10 % les plus faibles. Chez les femmes, les écarts de salaires cumulés sur l’ensemble d’une carrière sont encore plus importants, avec un ratio entre le premier et le dernier décile de 6,73 alors qu’il n’est que de 3,38 chez les hommes. Or, l’écart de pension entre les retraitées percevant les retraites les plus élevées et celles qui perçoivent les plus basses retraites n’est que 4,32.
LA REDISTRIBUTION PEUT BÉNÉFICIER AUX REVENUS PARMI LES PLUS HAUTS
Le système de retraite corrige les disparités de durée de carrière et « contribue aussi à compenser les écarts de niveau de salaire moyen ou médian, en assurant un taux d’annuité d’autant plus élevé que ce salaire est bas », la notion de taux d’annuité étant définie comme « le rapport de la pension (brute) au moment de la liquidation des droits sur la somme des salaires et revenus d’activité (bruts) perçus au cours de la carrière ». 90 % des personnes se situant dans le premier décile de salaire bénéficient de la redistribution, cette part diminuant au fur et à mesure que l’on progresse dans l’échelle des revenus. Pour autant elle ne devient pas nulle dans les derniers déciles. Ainsi, « entre le cinquième et le dernier décile de la distribution des salaires, la proportion des personnes bénéficiant de la redistribution se situe entre 20 % et 40 % ». Autrement dit « la redistribution peut (…) bénéficier à des personnes à hauts revenus » grâce aux dispositifs correcteurs de carrière (validation des périodes de chômage ou de maternité par exemple).
Cette situation est d’autant plus vraie dans les régimes de retraite complémentaire et dans une moindre mesure dans la fonction publique. Ainsi, la quasi totalité des assurés bénéficient de la redistribution pour les niveaux de salaire les plus faibles. Cette part reste élevée pour le régime général jusqu’au six premiers déciles puis diminue fortement pour atteindre un niveau proche de zéro pour les niveaux de salaire les plus élevés. Dans la fonction publique, « entre le quatrième et le dernier décile de la distribution des salaires, la proportion des personnes bénéficiant de la redistribution se situe entre 30 et 40 % ». Pour expliquer cette situation, l’Insee évoque « l’effet amplificateur de certains avantages familiaux, comme la bonification pour trois enfants de 10 %, proportionnelle à la pension de base. De plus, les fonctionnaires n’étant pas susceptibles de connaître le chômage, ils sont moins sujets aux accidents de carrière.
Enfin, dans les régimes complémentaires, la situation est quasiment inverse de celle du régime général (1) : la part de ceux qui bénéficient de la redistribution apportée par le système, proche du quart pour les niveaux de salaire les plus faibles, descend à 10 % jusqu’au 7e décile puis grimpe jusqu’à 90 % au dernier décile. Cela tient au fait que les cadres affiliés à l’Agirc ont longtemps bénéficié de taux de cotisation plus élevés qu’à l’Arrco (2) et certains bénéficient de la « GMP » (garantie minimale de points) accordée aux cadres dont le salaire est proche ou inférieur au plafond de la sécurité sociale (les cadres ne cotisant que sur la tranche supérieur à ce plafond) afin de leur garantir un minimum de points (120 par an).
DES MÉCANISMES « COMPLEXES »
L’Insee constate que « les dispositifs associés aux mécanismes de redistribution sont nombreux » et ces mécanismes sont eux-mêmes « complexes ». La cohérence d’ensemble en souffre : « plusieurs dispositifs distincts peuvent concourir, en parallèle au même objectif ». L’étude se propose néanmoins de quantifier l’apport de certains dispositifs comme les minima de pensions ou la validation de trimestres au titre de l’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer). Les minima de pension diminuent de 15 à 20 % l’écart entre le premier et le neuvième décile de la distribution des pensions. « De même, la MDA augmente davantage les déciles du bas de la distribution ». La validation de trimestres au titre de l’AVPF qui joue un rôle proche de celui des minima a un impact « négligeable » au delà du 4e décile. Les points gratuits dans les régimes complémentaires ou la bonification de pension pour trois enfants « ne semblent guère modifier les disparités de pension » car ils augmentent « tous les déciles dans une proportion comparable » ce qui ne signifie pas que leur effet est le même s’il l’on tient compte de leur non-imposabilité, fait toutefois remarquer l’Insee. (source AEF)
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