Laurence Lautrette

Marisol Touraine, nommée mercredi 16 mai 2012 ministre des Affaires sociales et de la Santé, hérite pour la santé d’une feuille de route tracée par François Hollande à l’occasion d’un discours prononcé à la Faculté de médecine des Saints-Pères à Paris le 2 février 2012. À cette occasion, il a notamment affirmé son attachement au service public hospitalier, sa volonté d’encadrer les dépassements d’honoraires des médecins libéraux ou encore d’alléger la fiscalité des complémentaires. Sur le volet financement, il a promis de mettre fin aux « déficits structurels » de l’assurance maladie, en accroissant ses ressources et en procédant à des économies. Mais la nouvelle ministre devra composer avec la situation économique et l’état des finances publiques : la Cour des comptes doit procéder à un nouvel audit qui doit être connu fin juin. Enfin, la ministre hérite de plusieurs dossiers du précédent gouvernement : en premier lieu la loi HPST, que François Hollande a promis d’infléchir sur son volet hôpital, sans pour autant remettre en cause son volet territorial.

FINANCEMENT : UN PLF ET UN PLFSS RECTIFICATIFS EN JUILLET

Une session extraordinaire du nouveau Parlement doit s’ouvrir dès le 3 juillet. Il commencera par examiner un projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017. Ensuite, le gouvernement lui soumettra un projet de loi de finances rectificatif qui comprendra notamment la suppression de certaines niches fiscales et leur plafonnement à 10 000 euros de diminution d’impôts par an, l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, la création d’une tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part et de 75 % pour les revenus supérieurs à un million d’euros.

DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES : DES NÉGOCIATIONS RAPIDES

L’option de coordination renforcée (qui prévoit une prise en charge obligatoire par les contrats responsables des complémentaires des dépassements des chirurgiens, anesthésistes et gynécologues de secteur 2 à hauteur de 50 % du tarif opposable sur 70 % de leurs actes) instaurée par un arrêté et un décret du 21 mars 2012 sera rapidement supprimée. En effet, François Hollande s’est déclaré hostile à ce dispositif et s’est au contraire engagé à plafonner les dépassements d’honoraires « par spécialité et par région ». Dans « les semaines qui suivront » sa prise de fonction, a-t-il écrit à la Mutualité, s’engageront des négociations « avec l’ensemble des acteurs ». Et faute d’accord dans des « délais rapprochés », ou « en cas d’échec », il a prévenu : « des mesures législatives seront proposées avant la fin de l’année ». Cet encadrement des tarifs doit permettre de revenir à une « réelle opposabilité des tarifs », selon lui.
Il a également pris des engagements sur les dépassements pratiqués dans le cadre des consultations privées des PU-PH : il souhaite reprendre « les préconisations avancées par l’appel des praticiens hospitaliers du secteur public », soit la fin de l’exercice privé à l’hôpital, contre une limitation des dépassements en ville et une revalorisation des tarifs opposables.

Ces négociations seront peut-être l’occasion d’aborder la question de la démographie médicale. Si François Hollande a écrit à la CSMF que « la liberté d’installation est un principe fondateur de la médecine libérale sur lequel » il n’entend pas « revenir », il a cependant promis de limiter la liberté d’installation des médecins de secteur 2 dans les zones déjà sur-dotées en médecins libéraux. Il s’est également engagé sur un « plan d’urgence pour l’installation des jeunes médecins ». François Hollande souhaite aussi que tous les médecins de premier recours pratiquent le tiers payant.

PLFSS 2013 : UN ONDAM À 3 %

Le PLFSS 2013 sera construit à partir d’un Ondam à 3 %, a déclaré à plusieurs reprises Marisol Touraine, alors en charge de la protection sociale dans l’équipe de campagne de François Hollande. Les économies à réaliser par rapport à la progression naturelle des dépenses d’assurance maladie seront donc moins importantes qu’en 2012 : le gouvernement a fixé un Ondam à 2,5 %. Le PLFSS 2013 sera l’occasion pour le gouvernement de revenir sur l’augmentation de la TSCA. Mais François Hollande a prévenu la Mutualité : cet allégement fiscal sera consenti dans le cadre d’une contractualisation avec les complémentaires qui devront le répercuter au bénéfice de leurs adhérents. Marisol Touraine, au nom François Hollande, s’est également prononcée pour une redéfinition de la « notion de contrat responsable » qui a selon elle « largement perdu de son contenu ».

Le PLFSS 2013 sera peut-être aussi l’occasion pour le gouvernement d’introduire une modification du code de la Mutualité, afin d’autoriser la pratique par les mutuelles du conventionnement avec les professionnels de santé. François Hollande s’est en effet engagé auprès de la Mutualité à « rétablir l’égalité entre les assurances et les mutuelles » sur ce plan.

Sur le volet hospitalier, le PLFSS doit rétablir la référence au « service public hospitalier », supprimée par la loi HPST. Mais surtout, il doit supprimer l’objectif de convergence tarifaire fixé à 2018 et réformer de la T2A qui doit prendre en compte « « l’activité, mais aussi les missions sociales de l’hôpital”, a déclaré François Hollande. Le nouveau président s’est aussi engagé sur une baisse du prix de certains médicaments.

DE FUTURES RÉFORMES?

Pour François Hollande, la prise en charge à 55 % des soins courants (hors ALD) par l’assurance maladie obligatoire est insuffisante : envisage-t-il un renforcement du régime obligatoire ? Sur le volet dépenses, la baisse de la consommation de médicaments est un objectif d’économies et de santé publique à plus long terme que s’est fixé le nouveau président. Le candidat socialiste a également fait plusieurs référence au rapport du Hcaam d’avril 2010, qui a mis en évidence les nombreuses hospitalisations inappropriées des personnes âgées.

En santé publique, un nouveau plan cancer doit être lancé en 2013 pour 3 ans. Le nouveau président de la République s’est aussi engagé sur un plan alzheimer, et une nouvelle loi sur la santé mentale. De son côté, Marisol Touraine a évoqué une nouvelle loi de santé publique, pour accroître le rôle des patients et la démocratie sanitaire.

Sur le volet prévention, une partie des 60 000 postes créés dans l’Éducation nationale seront dédiés à la santé scolaire.

LES DOSSIERS À SUIVRE

Le prochain gouvernement hérite de plusieurs dossiers. La mise en oeuvre des conventions négociées entre juillet 2011 et avril 2012 avec les professionnels de santé libéraux, et en premier lieu de la convention médicale, doit se poursuivre. Dans un courrier adressé à la CSMF, François Hollande admet que la convention médicale du 26 juillet 2011 « a marqué un certain nombre d’avancées », en particulier « les nouvelles rémunérations forfaitaires ». Et selon lui, « les prochaines négociations sur les revalorisations devront pleinement intégrer le sujet des contreparties, selon la voie ouverte » par cette convention. Il faudra développer ces contreparties en termes d’actions de santé publique, de maîtrise des prescriptions et d’égalité d’accès aux soins sur le territoire ». 

Le prochain gouvernement hérite des ARS, qu’il ne remettra pas en cause puisque le parti socialiste a toujours adhéré à ce volet de la loi HPST. Mais François Hollande a promis de donner une nouvelle inflexion à la politique territoriale de santé, notamment en assurant sur l’ensemble du territoire un accès aux urgences en moins de 30 minutes, la présence d’un pôle de santé et de soins de proximité dans chaque territoire, libéral ou salarié. (source AEF mercredi 16 mai).