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Une pension de retraite complémentaire versée à un partenaire lié par un partenariat de vie, inférieure à celle octroyée dans un mariage, peut constituer une discrimination en raison de l’orientation sexuelle.
Un nouvel Arrêt de la CJUE du 10 mai 2011 rétrécit encore le cercle autour de l’impossibilité de traiter différemment les pacsés et les mariés.
Le voici;
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