Laurence Lautrette

Un arrêt du 6 janvier doit attirer l’attention de tous ceux qui organisent le départ en retraite de leurs salariés pour qu’ils reviennent le lendemain travailler dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.   jugez plutôt :

• Ayant constaté que le salarié qui n’avait démissionné le 31 mars que pour être réengagé le 1er avril 2006, jouissait d’une continuité de service effectuée sans interruption, et alors que les dispositions conventionnelles ne sauraient être moins favorables au salarié que les dispositions légales, la cour d’appel a légalement justifié sa décision (Cass. soc., 6 janvier 2011, n° 09-70.700).

Cette entrée a été publiée le Mardi 18 janvier 2011 à 09:08, et rangée dans Le blog. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés actuellement, mais vous pouvez toujours faire un rétrolien depuis votre site.