Laurence Lautrette

• Depuis six mois la DSS planche sur un rapport au Parlement sur les retraites chapeaux. Il est sorti la semaine dernière. Prudence oblige, il est essentiellement factuel.Nous vous le mettons en ligne, il n’est pas trés long et assez facile à lire.
• 1. comme on pouvait s’en douter les régimes soumis aux dispositions de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, dits régimes chapeaux, recouvrent des réalités très diverses : depuis celui qui a pour objectif essentiel d’offrir un complément de retraite important au dirigeant de PME et à ses deux ou trois plus proches collaborateurs (…trice) et qui coûte d’autant plus cher que l’entreprise est grosse,  jusqu’au régime qui s’applique en principe à toute l’entreprise, depuis l’ouvrier jusqu’au cadre.
• 2. seul ce dernier type de régime rencontre aujourd’hui la faveur  des pouvoirs publics, encore faut-il que le règlement ne réserve pas – en fait – le bénéfice de la pension aux cadres dont les rémunérations sont les plus importantes.
• 3. un régime chapeau bien monté, permet d’assurer à ceux qui en ont le plus besoin un taux de remplacement acceptable au moment du départ en retraite et peut réellement constituer un outil de constitution de droit d’autant plus apprécié face à la réduction des droits issus des régimes de retraite de base et complémentaire, qu’il est le seul dispositif qui ne nécessite pas prés de 30 ans de cotisations pour fabriquer une rente qui ressemble à quelque chose.
• 4. il constitue dans cette perspective un élément de rémunération différée que l’employeur doit avoir le droit d’instaurer au bénéfice de ses salariés, sous réserve que les dispositions du régime ne tournent pas dans les faits le principe d’égalité de traitement.
• 5. Mais alors, on peut se demander si la condition de présence aux effectifs au moment de la liquidation de la retraite peut être maintenue en droit.
• retraite chapeaux

Cette entrée a été publiée le Dimanche 24 octobre 2010 à 09:01, et rangée dans Le blog. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés actuellement, mais vous pouvez toujours faire un rétrolien depuis votre site.