Laurence Lautrette

1. Les sénateurs auraient-ils gardé dans leur chapeau – pour notre dessert – une réforme d’envergure visant à harmoniser les multitudes de dispositifs d’épargne retraite et/ou d’épargne longue qui s’offrent aux particuliers, aux libéraux et aux salariés pour se constituer un complément de retraite ?
2. On sait que jusqu’à présent tous les efforts sont demeurés relativement peu suivi d’effet. Tous les plans,  contrats, contrats-plans de retraite et autres dispositifs relevant des articles 39, 82 et 83 du Code général des impôts, Préfon, Corem, CRH, Fonpel, Carel, Perco- auxquels il faut ajouter des dispositifs individuels -PEP, PEA, contrats Madelin, contrats agricoles (ex-Coreva)- ne disposaient que de 126 milliards d’encours en 2009. A titre de comparaison, on rappellera que les retraites versées en répartition en France la même année dépassaient 270 milliards d’euros et que l’encours de l’assurance vie pour 12 millions de contrats dépassait 1 300 milliards d’euros. Dernier chiffre qui témoigne du caractère marginal de l’épargne retraite dans le paysage Français : les prestations versées par ces dispositifs ne représentent que 2,5 % des retraites payées alors que les cotisations représentent 5,3 % des cotisations versées pour la retraite (source AEF). 
3. Mais jusqu’à présent les taux de remplacement des régimes de base et complémentaires restaient encore à peu près acceptables, sauf pour les hauts revenus (qui se sont déjà pourvus de dispositifs d’acquisition de droits complémentaires). Chacun le sait, demain sera différent d’aujourd’hui. Sacrifier les « article 39″. Augmenter en contrepartie le « disponible-retraite » pour permette une cotisation massive en fin de carrière. Organiser une transférabilité totale – et sans frais -entre les dispositifs d’entreprise et les dispositifs madelin ou préfon. Plafonner les frais de commercialisation et de gestion sur les versements, les encours et les rentes. Améliorer la lisibilité des PERCO pour en favoriser le développement en entreprise. Assouplir les sorties en capital…
4. Voilà ce qu’il faudrait faire… Mais voilà ce qui pourrait remettre en cause la bonne santé des collectes en assurance vie, ce que les assureurs ne laisseront pas faire sans lutter, surtout si les banques prennent la part du lion dans la mise en place des dispositifs de retraite. Tous les opérateurs ont déjà identifié qu’il y a là un marché gigantesque puisque seules 40 % des entreprises sont équipées en plan de retraite pour des collectes modiques. Autant dire que les appétits sont nombreux et aiguisés, et les acteurs avertis et attentifs.
5. Sans oublier qu’en Protection sociale,  derrière tout choix technique se cache un choix de société. En effet, tout versement désocialisé à un régime supplémentaire en capitalisation enlève de facto une base de cotisations aux régimes par répartition. Choisir la capitalisation c’est décider de payer pour soi plus tard ce que l’on n’est plus prêt à payer pour les retraités d’aujourd’hui.
6. Autant de défis auxquels se trouve confrontés les sénateurs dans un temps trés court. Impossible ? A moins d’avoir déjà travaillé le sujet en amont et de nous sortir le coup de théatre de la réforme….

Cette entrée a été publiée le Mardi 5 octobre 2010 à 08:45, et rangée dans Le blog. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés actuellement, mais vous pouvez toujours faire un rétrolien depuis votre site.