[ 16/06/10  - 08H39  - Les Echos  - actualisé à 08:50:01  ]

Le relèvement de l’âge légal de départ a été fixé à 62 ans, à partir de 2018.

Les Echos

Le dossier de la réforme des retraites franchit une nouvelle étape, avec l’annonce par le gouvernement du contenu de son projet de loi, mercredi matin. Les derniers arbitrages en suspens ont donc été tranchés hier soir, lors d’une réunion rassemblant Nicolas Sarkozy, François Fillon et Eric Woerth. « Notre objectif est de parvenir à un déficit zéro en 2018 », a prévenu Eric Woerth mardi en démarrant sa conférence de presse.

DEPENSES

· Le relèvement de l’âge légal a été fixé à 62 ans. Les modalités pour y parvenir : un allongement d’un quadrimestre (quatre mois) par classe d’âge (par an). Le seuil de 62 ans sera ainsi atteint en 2018, pour les assurés nés en 1956. cette mesure phare est chiffrée à 19 milliards d’euros d’économies.

· L’âge à partir duquel le salarié bénéficie d’une retraite à taux plein, sera lui aussi progressivement rehaussé, de 65 à 67 ans.

· La durée de cotisation sera portée à 41 ans et 1 trimestre en 2013 et à 41,5 ans en 2020.

· « Dans la fonction publique, toutes les bornes d’âge bougeront de deux ans également », a averti Eric Woerth.

· La réforme s’appliquera également dans les régimes spéciaux : le relèvement débutera à partir du 1^erjanvier 2017.

· Pénibilité : retraite à 60 ans à taux plein quels que soient le nombre de trimestres, pour les salariés concernés. Ce droit « sera accordé de manière individuel », a prévenu le ministre du Travail. Ce qui devrait heurter les syndicats, favorables à une définition collective.

RECETTES

4,4 milliards d’euros prélevés à l’horizon en 2018, sur les hauts revenus, les revenus du capital et les entreprises.

· La contribution des plus riches. L’exécutif a choisi de relever la dernière tranche d’impôt sur le revenu, de 40 % à 41 % par exemple dans le cadre une contribution exceptionnelle, ce qui impliquerait une hausse d’impôt pour près de 1 % des foyers fiscaux (soit 350.000 environ), déclarant plus de 69.783 euros par part. Son rendement immédiat sera de 230 millions d’euros.

· Les stock options et les retraites chapeaux voient leur taxation alourdie.

Les stock-options seront taxés davantage, ce qui doit rapporter 70 millions d’euros dès 2011. Les dividendes perçus seront davantages taxés, pour 645 millions d’euros en 2011. Les plus-values seront réintégrés dans l’impôt sur le revenu, ce qui rapporterait 180 millions en 2011.

· Côté entreprises, les treizièmes mois et les primes seront dorénavant prises en compte dans le calcul des allègements de charge. Cela permettrai d’économiser 2 milliards d’euros.

· Emploi des seniors : mise en place d’une aide à l’embauche d’un an pour les chomeurs deplus de 55 ans. Le dévelopement du tutorat sera favorisé.

CALENDRIER

La réforme devrait prendre effet au 1er juillet 2011, afin de permettre de ne pas prendre à défaut les retraités de cette année.

Cette entrée a été publiée le Mercredi 16 juin 2010 à 08:06, et rangée dans Le blog. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés actuellement, mais vous pouvez toujours faire un rétrolien depuis votre site.