Dans un jugement rendu le 8 avril, le tribunal des affaires sociales (Tass) de Nanterre a pris le contre-pied de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) sur la définition d’une catégorie objective de salariés.

Le Tass de Nanterre a jeté une belle pierre dans le jardin de la Direction de la Sécurité sociale (DSS). Prenant le contre-pied de la circulaire du 30 janvier 2009 définissant les modalités d’exonérations des contrats collectifs. Tout en rappelant qu’« une circulaire n’a pas de caractère obligatoire et ne s’impose pas au juge », le Tass a estimé que, dès lors que le régime de retraite de cette entreprise bénéficiait bien « à la totalité » des quelque 2000 cadres « présents et à venir relevant des catégories » concernées, son « caractère collectif », au sens de l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, était avéré. 

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