- Le fait que les salariés (garçons de cuisine) n’avaient bénéficié d’aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi (embauchés entre 1977 et 1994) dans l’entreprise établit un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, entraînant pour les intéressés un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer (Cass. soc., 2 mars 2010, n° 09-40.914).
IL NE SERAIT PAS ÉTONNANT QUE CET ARRÊT FASSE L’OBJET D’UN GRAND NOMBRE DE COMMENTAIRES ET D’UNE TENDANCE JURISPRUDENTIELLE DE FOND QUI AVAIT DÉJÀ ETE DÉCELÉE DANS DES ARRÊTS PRÉCÉDENTS (ET DÉJÀ COMMENTÉS DANS CE BLOG).
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