Laurence Lautrette

Les députés ont voté, jeudi 30 octobre 2008 en fin de matinée, à l’issue d’un débat alimenté par quatorze orateurs, l’article 12 du PLFSS 2009 qui augmente de 2,5% à 5,9% le taux de contribution des organismes complémentaires au financement de la CMU-C (couverture maladie universelle - complémentaire). « Le produit de l’augmentation sera intégralement affecté au fonds CMU-C, qui perçoit déjà les 2,5% de la taxe inaugurée par Martine Aubry », a précisé Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé.

« Ce surcroît de ressources au fonds CMU-C permettra de clarifier le financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie », a indiqué la ministre. Ainsi, a-t-elle poursuivi, « en contrepartie de l’affectation au fonds CMU-C de la taxe sur les organismes complémentaires, les autres recettes propres du fonds CMU, à savoir la contribution sur les alcools de plus de 25 degrés et la fraction d’un peu plus de 4% des droits de consommation sur les tabacs, seront transférées à la Cnamts ». Ce transfert apportera 800 millions d’euros de recettes supplémentaires à la Cnamts en 2009. (dépêche AEF 31/10/2008).

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