Les matinées de la PSC organisées par notre Cabinet en collaboration avec AEF et Courtage News, commencent bientôt. Vous avez été nombreux à vous inscrire. Merci. A présent, c’est à nous de vous passionner…
L’AEF lance « Les matinées de la protection sociale complémentaire » à partir d’octobre prochain
L’automne 2008 sera riche en actualité dans le domaine de la protection sociale. C’est, en effet, à la rentrée que débuteront les négociations sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco tandis que les entreprises devront avoir revu leurs régimes de prévoyance pour les transformer en contrats collectifs et obligatoires avant le 31 décembre, et bénéficier ainsi des exonérations fiscales et autres avantages sociaux attachés à ces contrats. Dans l’intervalle, il faudra débattre du financement des déficits de la sécurité sociale et des transferts à opérer sur les organismes complémentaires dans le cadre de la discussion du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2009. Pour donner du sens à ces événements et les replacer dans l’actualité sociale du moment, française comme européenne, la France assurant la présidence de l’UE à partir du 1er juillet 2008, le domaine « protection sociale » de l’AEF s’est associé avec le cabinet Laurence Lautrette & Associés - Réseau Jacques Barthélémy et Courtage News pour organiser en 2008-2009 quatre matinées consacrées chacune à un thème qui fera la une de la protection sociale. Chaque rendez-vous sera également l’occasion de faire un point sur l’actualité légale et jurisprudentielle.PROGRAMME2 octobre 2008. La mise en conformité des couvertures complémentaires avec les dispositions de la loi Fillon. En vue d’encourager la souscription de contrats de prévoyance collective, la loi du 21 août 2003, dans son titre V sur l’épargne retraite, modifie les règles complexes des avantages sociaux et fiscaux. Objectif: simplifier. Malheureusement, si la loi paraît limpide, les décrets et circulaires d’application sont difficilement lisibles. D’où la décision prise par les pouvoirs publics de reporter eu 30 juin 2008 au 31 décembre 2008 l’obligation pour les entreprises d’avoir mis leurs contrats en cohérence avec les nouvelles dispositions. Parviendront-elles à faire en six mois ce qu’elles n’ont pu faire en un an? Comment procéder?11 décembre 2008. Notre deuxième matinée sera consacrée à l’article 4 de la loi Évin du 31 décembre 1989, qui a donné lieu à une jurisprudence abondante. Rappelons que cette disposition loi a pour but de maintenir le bénéfice d’une couverture prévoyance, dans des conditions tarifaires acceptables, à une personne amenée à quitter l’entreprise pour un départ en retraite ou une mise au chômage. Cet article 4 prévoit que « lorsque des salariés sont garantis collectivement (…) en vue d’obtenir le remboursement ou l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le contrat ou la convention doit prévoir, sans condition de période probatoire ni d’examen ou de questionnaire médicaux, les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats ou conventions par lesquels l’organisme maintient cette couverture » au profit des anciens salariés bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’invalidité, d’une pension de retraite ou d’un revenu de remplacement, et des personnes garanties du chef de l’assuré décédé, pendant une durée minimale de douze mois à compter du décès.12 mars 2009. En juillet 2007, un rapport sénatorial s’est penché sur la formation professionnelle. S’inspirant du DIF (droit individuel à la formation) créé par la loi de 2004, le rapport propose de rédiger un nouveau pacte de formation qui aurait pour objet principal le compte épargne. Ce compte permettrait d’encourager « l’individualisation et la responsabilisation » et atteindrait les populations jusque-là ignorées par la formation, comme les personnes en reconversion, en congé de formation et les retraités. Ce compte suivrait le salarié dans son parcours professionnel. S’inspirant du dispositif actuel de compte épargne temps qu’il faudrait déjà pouvoir externaliser pour assurer sa portabilité, le compte épargne formation est susceptible de devenir le nouvel outil incontournable des assurances collectives. Avec quelles conséquences pur la gestion paritaire?4 juin 2009. Il est difficile de changer d’assureur en matière de prévoyance. En témoignent les difficultés d’interprétation autour de la loi Évin du 31 décembre 1989. Mais ces difficultés sont tout aussi importantes en matière de retraite. Comment transférer et évaluer les provisions compte tenu des contraintes résultant des normes comptables internationales et de Solvabilité 2? Sur ce sujet particulièrement complexe les avocats du cabinet Lautrette & Associés - Réseau Jacques Barthélémy feront le point et répondront à vos questions.POUR VOUS INSCRIREPour vous faciliter la tâche et nous permettre de mieux préparer ces matinées, nous vous proposons de vous inscrire pour un forfait de 1 500 euros HT correspondant aux quatre matinées. Ces matinées d’information auront lieu au 24, rue de Berri, 75008 Paris (siège du cabinet Laurence Lautrette & Associés). Afin de favoriser les échanges, le nombre de participants a été arbitrairement limité à 20 personnes par session. Pour vous procurer le bulletin d’inscription: matinees.psc@lautrette-avocats.com
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