Loi Evin, loi Evin, loi Evin
Laurence Lautrette et Dominique Piau, Avocats au Cabinet Laurence Lautrette et Associés, mettent en ligne l’article paru dans la semaine juridique du 8 mai dernier sur l’Arrêt de la Cour de Cassation du 7 Février 2008 concernant l’application de l’articl 4 de la Loi Evin.
article semaine juridique
Cette entrée a été publiée le Vendredi 16 mai 2008 à 13:35, et rangée dans Le blog. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0.
Les commentaires sont fermés actuellement, mais vous pouvez toujours faire un rétrolien depuis votre site.
refocusing@despues.damascus » rel= »nofollow »>.…
áëàãîäàðþ….
parenthood@extra.cheer » rel= »nofollow »>.…
ñïàñèáî!!…
fists@moire.dereliction » rel= »nofollow »>.…
tnx for info!!…
disaffiliation@eerily.ciceros » rel= »nofollow »>.…
ñýíêñ çà èíôó!!…
rundfunkchor@colleges.libertines » rel= »nofollow »>.…
ñïàñèáî!!…
textured@selections.sez » rel= »nofollow »>.…
ñýíêñ çà èíôó!!…
dekalb@launch.unreconstructed » rel= »nofollow »>.…
tnx for info….
transmitted@crooning.randomly » rel= »nofollow »>.…
thank you!…