A la suite de son message précédent Laurence Lautrette, avocat associée du Cabinet Laurence Lautrette et Asssociés, vous signale deux décisions rendues la semaine dernière par la Cour de Cassation :
- Si elle ne peut être retenue que pour autant que l’accident survenu à la victime revêt le caractère d’un accident du travail, la reconnaissance de la faute inexcusable n’implique pas que l’accident ait été pris en charge comme tel par l’organisme social (Cass. civ. 2ème 20 mars 2008, n° 441 F-P+B, n° 06-20.348).
- Les ayants droit d’une victime décédée des suites d’une maladie causée par l’amiante sont recevables à exercer, outre l’action en réparation du préjudice qu’ils ont subis du fait de ce décès, l’action en réparation du préjudice subi par la victime résultant de sa maladie (Cass. civ. 2ème 20 mars 2008, n° 428 FS-P+B, n° 07-15.807).
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