Laurence Lautrette, avocat associée du Cabinet LAURENCE LAUTRETTE ET ASSOCIÉS, reçoit de son confrère Eric Segond un arrêt interessant : » rendu par la Cour d’Appel d’ANGERS, sur renvoi après Cassation et qui, infirmant le Jugement initial, rejette l’existence d’une faute inexcusable.
L’intérêt de cette décision résulte de ce qu’elle intervient, s’agissant d’exposition à l’amiante, à l’encontre du courant dominant, dans un contexte jurisprudentiel dans lequel la notion de « conscience de l’employeur du danger auquel il exposait son salarié » est interprétée extensivement et sans nuance.
En l’espèce, la Cour d’Appel note que l’employeur n’était pas utilisateur d’amiante dans sa production et ne la mettait pas en œuvre dans ses fabrications.
Elle relève en outre que l’exposition du salarié a été extrêmement restreinte, considération qui avait été jusque là écartée comme inopérante dans les décisions précédentes.
Elle note par ailleurs le taux faible des fibres d’amiante dans l’air.
Pour conclure, la Cour d’Appel constate l’existence de mesures de prévention, au nombre desquelles la dotation d’un équipement contenant un masque de protection (éléments de fait également laissés de côté jusqu’alors, ce qui avait entrainé la cassation).
Enfin, elle a noté que l’un des produits dont le salarié soutenait qu’il avait contribué à sa contamination (des joints de « klingerite ») ne faisait l’objet d’aucune restriction à la vente avant 1997.
Il aura tout de même fallu quatre ans de procédure avant que l’employeur soit innocenté de toute faute inexcusable. »
Nous avons décidé de mettre cette décision en ligne pour qu’elle soit largement diffusée et remercions Eric Segond de son envoi.
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