Laurence Lautrette

La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) indique que le versement exceptionnel de 200 euros au profit des bénéficiaires du minimum vieillesse s’échelonnera du 26 au 31 mars, selon que le paiement est effectué en France, à l’étranger, par virement bancaire ou par lettre chèque. Sont concernées par ce versement exceptionnel les personnes appartenant au 1er mars 2008 à ces trois catégories d’assurés: titulaires de l’allocation supplémentaire, de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’allocation viagère aux rapatriés âgés.

La Cnav précise que « lorsque le prestataire et son conjoint remplissent tous deux les conditions, ils bénéficient, chacun, du versement de 200 euros. Pour le régime général, 400 000 allocataires sont concernés par cette mesure, soit un coût de 80 millions d’euros qui sera imputé sur le budget du FSV (Fonds de solidarité vieillesse) ».

Ce versement exceptionnel de 200 euros « ne donnera pas lieu à récupération individuelle sur les versements ultérieurs au titre du minimum vieillesse, ni à recouvrement sur succession (ces prestations de solidarité étant récupérables sur la succession des bénéficiaires sous certaines conditions) ». Il constitue « une mesure exceptionnelle avant que ne soient arrêtées, dans le cadre du rendez vous 2008 sur les retraites, les modalités précises de revalorisation du minimum vieillesse ».

La Cnav rappelle encore qu’une ordonnance de 2004 a créé, au titre du minimum, une nouvelle allocation unique et différentielle: l’Aspa. Deux nouveautés principales sont intervenues. Le dispositif, d’une part, est ouvert aux couples vivant en concubinage, ou liés par un pacte civil de solidarité. L’allocation, d’autre part, est entièrement soumise à une condition de résidence en France ou dans un département d’outre-mer, alors qu’auparavant une partie du minimum (le complément de retraite) n’était pas subordonnée à cette condition. (cf « Le droit de la retraite en France », Ed. Que sais-je, Laurence Lautrette, associée du Cabinet Laurence Lautrette et Associés).

Les titulaires du minimum vieillesse avant le 1er janvier 2006 ont continué à bénéficier de l’ancien dispositif, composé du complément de retraite et éventuellement de l’allocation supplémentaire. L’allocation viagère aux rapatriés âgés, quant à elle, est destinée à venir en aide aux rapatriés d’Algérie âgés, dont les ressources sont insuffisantes. (dépèche AEF du 25 mars 2008).

Cette entrée a été publiée le Mardi 25 mars 2008 à 23:33, et rangée dans Le blog. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés actuellement, mais vous pouvez toujours faire un rétrolien depuis votre site.